La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 24 : AVIS DIVERS
Le 15 juin 2024
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE ALLIANZ D’AMÉRIQUE DU NORD
LIBÉRATION DE L’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que la Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (“Allianz”) a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 juillet 2024 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Allianz qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Direction des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 15 juillet 2024.
Le 1er juin 2024
La Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord
LE BOUCLIER VERT DU CANADA
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que le Bouclier vert du Canada (« BVC ») entend présenter une demande au ministre des Finances (Canada) [le « ministre »] conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au plus tôt le 16 juillet 2024, afin de faire approuver la réassurance, aux fins de prise en charge, de la quasi-totalité des passifs de BVC par Assurance Green Shield Canada (« AGSC »).
Une copie du projet de convention de réassurance aux fins de prise en charge pourra être consultée par les titulaires de police de BVC pendant les heures normales d’ouverture aux bureaux de BVC, situés au 8677, promenade Anchor, C. P. 1606, Windsor (Ontario) N9A 6W1, pour une période de 30 jours après la date de publication du présent avis. Tout titulaire de police peut demander une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge en écrivant à BVC à l’attention de la secrétaire générale, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Note : AGSC n’a pas reçu d’ordonnance d’agrément de fonctionnement (une « ordonnance ») du surintendant des institutions financières (le « surintendant »). Toute approbation du ministre à l’égard de l’opération de réassurance aux fins de prise en charge décrite ci-dessus serait conditionnelle à ce qu’AGSC obtienne d’abord une ordonnance. La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une ordonnance sera délivrée à l’égard d’AGSC ou que le ministre approuvera la demande susmentionnée. La délivrance d’une ordonnance et l’octroi de l’approbation sont tributaires du processus normal d’examen prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et de la décision du ministre et/ou du surintendant (selon le cas).
Le 15 juin 2024
Le Bouclier vert du Canada
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE MD SCOTIA-VIE, COMPAGNIE D’ASSURANCE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Société d’Assurance Vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe à la ministre des Finances, le 1er juillet 2024 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais « MD Life Insurance Company » et le nom français « Société d’Assurance Vie MD ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er novembre 2024 ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes. La délivrance des lettres patentes est tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et de la décision de la ministre des Finances.
Le 8 juin 2024
Société d’Assurance Vie MD
Scotia-Vie, compagnie d’assurance