La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 32 : AVIS DIVERS

Le 10 août 2024

BANKING CIRCLE S.A.

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada) à l’effet que Banking Circle S.A., une banque étrangère dont le siège social est situé au Luxembourg, a l’intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale offrant des services complets au Canada pour y exercer des activités bancaires.

Sous réserve de l’approbation préalable du ministre et de la réception d’une autorisation de fonctionnement du surintendant des institutions financières, la succursale a l’intention d’exercer ses activités sous le nom de Banking Circle S.A. - Canada Branch et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario. L’actionnaire majoritaire ultime de Banking Circle S.A. est EQT Fund Management S.à r.l., agissant à titre de gestionnaire d’EQT VIII.

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut soumettre son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, 12^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 au plus tard le 9 septembre 2024.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve du fait qu’un arrêté autorisant l’ouverture de la succursale de la banque étrangère sera pris. La prise de l’arrêté dépendra du processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et sera à la discrétion du ministre des Finances (Canada).

Le 20 juillet 2024

Banking Circle S.A.
Agissant par l’entremise de ses avocats

Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l.

ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 254(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], que, le 10 septembre 2024 ou après cette date, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (« RSA Canada ») entend soumettre à la ministre des Finances du Canada (« la ministre ») une demande pour son approbation de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre la quasi-totalité des obligations qu’elle a pris aux termes de ses polices d’assurance, auprès de la Compagnie d’assurance Belair inc. (« Belair »). À cet égard, RSA Canada propose de réassurer aux fins de prise en charge toutes les obligations relatives à ses polices d’assurance voyage.

Un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être consulté par les titulaires de police de RSA Canada pendant les heures normales de bureau au siège social de RSA Canada situé au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.

Un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera envoyé à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit, à l’attention de RSA Canada, à l’adresse susmentionnée.

Toronto, le 10 août 2024

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances