La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 32 : Index

Le 10 août 2024

Avis divers

Banking Circle S.A.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère^{référence *}

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en démaquillant l’identité de 198 substances inscrites sur la partie 3

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-24 — Publication du CNR-123, 5^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada : Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Surintendant des institutions financières,Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Assurance Green Shield Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 107534877RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 810956565RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Hôtels, motels et auberges
• Mobilier de bureau

Enquête

• Services de nettoyage et de concierge

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Glacières et réchauffeurs thermoélectriques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}