La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 43 : COMMISSIONS

Le 26 octobre 2024

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’une organisation journalistique

À la suite d’une demande présentée par l’organisation journalistique enregistrée énumérée ci-dessous pour voir leur statut d’organisation journalistique révoqué, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisation journalistique mentionnée ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
849157532RR0002 NEW CANADIAN MEDIA, OTTAWA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2024-011

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionné ci-dessous. L’audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les douanes
T. Yurchak c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 26 novembre 2024
No d’appel AP-2024-005
Marchandise en cause Couteau pliant Spyderco Manix 2
Question en litige Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’« arme prohibée », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Numéro tarifaire en cause Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Tubes soudés en acier au carbone

Avis est donné que le 16 octobre 2024, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration RR-2023-007) rendues le 15 février 2019, dans le cadre de l’enquête NQ-2018-003, concernant le dumping de tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République islamique du Pakistan, de la République des Philippines, de la République de Türkiye (à l’exclusion des marchandises susmentionnées exportées par Erbosan Erciyas Boru Sanayii ve Ticaret A.S.) et de la République socialiste du Vietnam. La description complète des marchandises susmentionnées et les marchandises exclues se trouvent dans l’ordonnance du Tribunal.

Ottawa, le 16 octobre 2024

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 11 octobre et le 17 octobre 2024.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Bell Media Inc. 2024-0527-4 CKYB-TV Brandon Manitoba 12 novembre 2024