La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 43 : Index

Le 26 octobre 2024

Avis divers

Banque Équitable

• Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution^{référence *}

Banque Nationale du Canada et Banque canadienne de l’Ouest

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

E.SUN Commercial Bank, Ltd.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2024-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-011-24 — Publication du CNR-248, 3^e édition

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
• Arrêté d’urgence n^o 4 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’une organisation journalistique [volontaire, 849157532RR0002]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-011

Ordonnance

• Tubes soudés en acier au carbone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 10 octobre 2024]

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de radio (2019-2023)