La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 44 : AVIS DIVERS

Le 2 novembre 2024

COMPAGNIE TRUST BNY CANADA

RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est donné par les présentes que Compagnie Trust BNY Canada (la « Société ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada (le « Surintendant ») d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par son unique actionnaire le 12 septembre 2024, dont le texte figure ci-après.

« IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :

1. Sous réserve de l’agrément du Surintendant, et conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société sera réduit d’un montant maximal de 26,5 millions de dollars (la « limite autorisée »), déduit du compte capital déclaré pour ses actions ordinaires, ce montant devant être versé à l’unique actionnaire de la Société;
2. Les administrateurs et les dirigeants de la Société ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
3. Le chef des finances de la Société déterminera le montant de toute réduction du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
4. Tout administrateur ou dirigeant de la Société a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que d’accomplir toutes les mesures ou tous les actes jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature d’un tel document et l’accomplissement d’un tel acte ou d’une telle mesure constituant une preuve concluante d’une telle décision. »

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné pour la réduction du capital.

Toronto, le 21 septembre 2024

Compagnie Trust BNY Canada

E.SUN COMMERCIAL BANK, LTD.

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada) qu’E.SUN Commercial Bank, Ltd., banque étrangère ayant son siège à Taipei, à Taïwan (République de Chine) et filiale en propriété exclusive d’E.SUN Financial Holding Company, Ltd., a l’intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale offrant des services complets au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités sous la dénomination d’E.SUN Commercial Bank, Ltd. Son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 décembre 2024.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve du fait qu’un arrêté autorisant l’ouverture de la succursale de banque étrangère sera pris. La prise de l’arrêté dépendra du processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et sera à la discrétion du ministre des Finances (Canada).

Le 26 octobre 2024

E.SUN Commercial Bank, Ltd.
Agissant par l’entremise de ses avocats

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

BANQUE NATIONALE DU CANADA
BANQUE CANADIENNE DE L’OUEST

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), que la Banque Nationale du Canada (« BNC ») et la Banque canadienne de l’Ouest (« BCO ») [ensemble, les « Requérants »] entendent soumettre une demande conjointe au ministre des Finances visant des lettres patentes de fusion fusionnant et prorogeant les Requérants en une seule et même banque sous la dénomination « Banque Nationale du Canada » en français et « National Bank of Canada » en anglais. Le siège social de la banque fusionnée serait situé à Montréal, au Québec. La demande visant les lettres patentes de fusion est subordonnée à la réception par la BNC des approbations requises de la part des autorités de réglementation à l’égard de l’acquisition des actions de la BCO (l’« acquisition proposée »).

La fusion proposée prendra effet après la réalisation de l’acquisition proposée. La date de prise d’effet de la fusion proposée sera la date fixée aux termes des lettres patentes de fusion. Si l’acquisition proposée ne se réalise pas, les Requérants ne procéderont pas à la fusion.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et de la décision du ministre des Finances.

Le 19 octobre 2024

Banque Nationale du Canada

Banque canadienne de l’Ouest