La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 44 : Index

Le 2 novembre 2024

Avis divers

Banque Nationale du Canada et Banque canadienne de l’Ouest

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

E.SUN Commercial Bank, Ltd.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Publication de l’évaluation environnementale préliminaire et du résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus initiale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant la disponibilité d’un rapport résumant la manière dont les observations ou les avis d’opposition à un accord d’équivalence ont été traités

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-012-24 — Publication du PNRH-500, 2^e édition

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Alan CA Inc. — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Protéine de pois — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 140942103RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Brown, Daniel)
• Permission accordée (Edwards, Blake)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

• Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication de renseignements concernant les placements des régimes)