La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 47 : AVIS DIVERS
Le 23 novembre 2024
COMPAGNIE TRUST BNY CANADA
RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ
Conformément au paragraphe 78(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est donné par les présentes que Compagnie Trust BNY Canada (la « Société ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada (le « Surintendant ») d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Société conformément à la résolution extraordinaire adoptée par son unique actionnaire le 12 septembre 2024, dont le texte figure ci-après.
« IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
- Sous réserve de l’agrément du Surintendant, et conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), le capital déclaré de la Société sera réduit d’un montant maximal de 26,5 millions de dollars (la « limite autorisée »), déduit du compte capital déclaré pour ses actions ordinaires, ce montant devant être versé à l’unique actionnaire de la Société;
- Les administrateurs et les dirigeants de la Société ont par les présentes l’autorisation et le mandat de demander, en vertu de l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’approbation de cette résolution et de cette réduction du capital déclaré;
- Le chef des finances de la Société déterminera le montant de toute réduction du capital déclaré conformément à la limite autorisée;
- Tout administrateur ou dirigeant de la Société a par les présentes l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de signer et de remettre tous les documents, ainsi que d’accomplir toutes les mesures ou tous les actes jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature d’un tel document et l’accomplissement d’un tel acte ou d’une telle mesure constituant une preuve concluante d’une telle décision. »
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné pour la réduction du capital.
Toronto, le 21 septembre 2024
Compagnie Trust BNY Canada
LE BOUCLIER VERT DU CANADA
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 383(4) de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada), que le 12 novembre 2024, le ministre des Finances (Canada) a approuvé la demande de lettres patentes de dissolution du Bouclier vert du Canada (« BVC »). BVC a proposé de conclure certaines opérations visant le transfert de ses activités, y compris le transfert de ses régimes de paiement anticipé, à Assurance Green Shield Canada conformément à une convention de réassurance de prise en charge. Le reliquat des biens de BVC sera distribué à l’Association Green Shield.
Le 15 novembre 2024
Le Bouclier vert du Canada