La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 47 : Index

Le 23 novembre 2024

Avis divers

Bouclier vert du Canada (Le)

• Liquidation et dissolution volontaires

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle no 21985

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-010-24 – Publication du CNR-222, 4^e édition et du CBD-01, 4^e édition

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 890947542RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Parker, Oliver)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 7 novembre 2024]

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 2.A de la SOCAN – Stations de télévision commerciale (2014-2024)
• Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2014-2024)