La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 2 : PARLEMENT
Le 11 janvier 2025
(Erratum)
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans les avis portant le titre susmentionné publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, du 19 octobre 2024 au 4 janvier 2025. Le bloc signature aurait dû être rédigé ainsi :
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
La liste ci-dessous indique chaque numéro de volume, numéro d’édition, date de publication et numéro de page de la Partie I de la Gazette du Canada qui contient l’erreur :
- Vol. 158, no 42, le samedi 19 octobre 2024, p. 3139;
- Vol. 158, no 43, le samedi 26 octobre 2024, p. 3186;
- Vol. 158, no 44, le samedi 2 novembre 2024, p. 3204;
- Vol. 158, no 45, le samedi 9 novembre 2024, p. 3255;
- Vol. 158, no 46, le samedi 16 novembre 2024, p. 3387;
- Vol. 158, no 47, le samedi 23 novembre 2024, p. 3450;
- Vol. 158, no 48, le samedi 30 novembre 2024, p. 3469;
- Vol. 158, no 49, le samedi 7 décembre 2024, p. 3605;
- Vol. 158, no 50, le samedi 14 décembre 2024, p. 3644;
- Vol. 158, no 51, le samedi 21 décembre 2024, p. 3844;
- Vol. 158, no 52, le samedi 28 décembre 2024, p. 4207;
- Vol. 159, no 1, le samedi 4 janvier 2025, p. 12.
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2024 :
- Association de circonscription électorale de Bow River Maverick Party
- Association régionale PPC de Laval
- North Vancouver Island PPC Association
- Northern BC PPC Association
Le 20 décembre 2024
Le directeur principal par intérim
Financement politique
Jeff Merrett