La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 2 : PARLEMENT

Le 11 janvier 2025

(Erratum)

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 44e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans les avis portant le titre susmentionné publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, du 19 octobre 2024 au 4 janvier 2025. Le bloc signature aurait dû être rédigé ainsi :

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

La liste ci-dessous indique chaque numéro de volume, numéro d’édition, date de publication et numéro de page de la Partie I de la Gazette du Canada qui contient l’erreur :

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2024 :

Le 20 décembre 2024

Le directeur principal par intérim
Financement politique
Jeff Merrett