La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 2 : Index

Le 11 janvier 2025

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nomination [instrument d’avis]
• Nominations
• Sénateurs appelés [19 décembre 2024]

Loi sur Investissement Canada

• Montants pour l’année 2025

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Lignes directrices pour la qualité de l’eau potable au Canada — Trihalométhanes

Commissions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-015

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature) [Erratum]

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]