La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 11 : DÉCRETS
Le 15 mars 2025
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Lettres patentes créant la Médaille du couronnement du roi Charles III
C.P. 2024-599 Le 24 mai 2024
Attendu que le gouvernement du Canada juge souhaitable qu’une médaille soit créée pour commémorer le couronnement de Sa Majesté le roi Charles III, le 6 mai 2023;
Attendu que la création d’une distinction honorifique canadienne pour une telle occasion intéresse Sa Majesté à titre de roi du Canada,
À ces causes, sur recommandation du premier ministre, le Comité du Conseil privé recommande à Sa Majesté le roi la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de lettres patentes, auxquelles Sa Majesté peut gracieusement apposer Sa signature, prévoyant :
- a) que, à partir du jour où Sa Majesté aura ainsi apposé Sa signature, soit créée au Canada une médaille désignée sous le nom de Médaille du couronnement du roi Charles III, laquelle médaille est régie par le Règlement sur la Médaille du couronnement du roi Charles III, ci-après;
- b) que ce règlement puisse être modifié ou abrogé par lettres patentes délivrées par Sa Majesté ou Ses héritiers et successeurs ou par le gouverneur général du Canada en Son nom.
CHARLES R.
[Grand Sceau du Canada]
CANADA
CHARLES TROIS, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Attendu que le gouvernement du Canada juge souhaitable qu’une médaille soit créée pour commémorer le couronnement de Sa Majesté le roi Charles III, le 6 mai 2023;
Attendu que la création d’une distinction honorifique canadienne pour une telle occasion intéresse Sa Majesté à titre de roi du Canada,
Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par les présentes, créons une médaille désignée sous le nom de Médaille du couronnement du roi Charles III.
En outre, nous décrétons que la médaille doit être régie par le Règlement sur la Médaille du couronnement du roi Charles III, ci-après, éventuellement modifié ou abrogé par lettres patentes délivrées par Nous, Nos héritiers et successeurs ou Notre Gouverneure générale du Canada en Notre nom.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada et Nous les avons signées de Notre main royale.
DONNÉ ce septième jour de septembre 2024, deuxième année de Notre règne.
PAR ORDRE DE SA MAJESTÉ,
JUSTIN TRUDEAU
LE PREMIER MINISTRE DU CANADA
Règlement sur la Médaille du couronnement du roi Charles III
Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- candidat d’office
- Personne qui, au 6 mai 2024, occupait l’une des fonctions suivantes :
- a) gouverneur général du Canada;
- b) premier ministre du Canada;
- c) juge en chef du Canada;
- d) président du Sénat;
- e) président de la Chambre des communes;
- f) membre du Conseil des ministres du Canada;
- g) chef de l’Opposition;
- h) lieutenant-gouverneur d’une province;
- i) premier ministre d’une province;
- j) commissaire d’un territoire;
- k) premier ministre d’un territoire;
- l) juge puîné de la Cour suprême du Canada;
- m) sénateur;
- n) député de la Chambre des communes;
- o) greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;
- p) chef d’état-major de la défense;
- q) commissaire de la Gendarmerie royale du Canada;
- r) chef national de l’Assemblée des Premières Nations;
- s) président de l’Inuit Tapiriit Kanatami;
- t) le président du Ralliement national des Métis. (ex officio nominee)
- médaille
- La Médaille du couronnement du roi Charles III décrite à l’article 2. (medal)
Description
2 (1) La médaille :
- a) est une médaille circulaire argentée d’un diamètre de 32 mm et munie d’un anneau de suspension;
- b) porte :
- (i) à l’avers, l’effigie contemporaine couronnée de Sa Majesté le roi Charles III, vêtu du manteau du couronnement, regardant vers la droite, laquelle effigie est entourée des inscriptions en lettres majuscules des mots « CHARLES III DEI GRATIA REX » et « CANADA »,
- (ii) au revers, superposant l’étoile à treize rais de l’emblème canadien du couronnement, une représentation du chiffre royal, composé du monogramme du roi surmonté de la couronne royale canadienne, et les inscriptions « 6-V-2023 » et « VIVAT REX » à la gauche et à la droite, respectivement, du chiffre royal.
(2) Elle est suspendue à un ruban de 32 mm de largeur ayant une bande centrale rouge de 5 mm de largeur, laquelle est bordée de bandes blanches de 2 mm de largeur suivies de bandes bleues de 9,5 mm de largeur et, enfin, de bandes extérieures rouges de 2 mm de largeur.
Admissibilité
3 (1) Est admissible à recevoir la médaille toute personne qui satisfait à l’une des conditions suivantes :
- a) elle a apporté une contribution importante au Canada ou à une province, à un territoire, à une région ou à une collectivité en particulier au Canada , ou a accompli à l’étranger une réalisation exceptionnelle qui fait honneur au Canada, et était vivante le 6 mai 2023;
- b) elle est un candidat d’office.
(2) La médaille ne peut être attribuée à une personne qu’une seule fois.
4 Malgré l’article 3, le gouverneur général peut attribuer la médaille dans des cas exceptionnels.
5 Le nombre total de médailles mises à disposition en vue de leur attribution est indiqué à la colonne 2 de l’annexe, lesquelles, sauf instructions contraires du gouverneur général, sont attribuées à chaque catégorie de candidats mentionnée à la colonne 1.
Procédure de mise en candidature
6 La mise en candidature du candidat faisant partie de toute catégorie mentionnée à l’un des articles de l’annexe, dans la colonne 1, est soumise, pour examen, au directeur de la Chancellerie des distinctions honorifiques par la personne ou l’organisme responsable de la remise visé à la colonne 3 en regard du même article.
7 Le processus de mises en candidature est dirigé par la personne ou l’organisme responsable de la remise visé à la colonne 3 de l’annexe.
8 L’attribution de la médaille est faite au moyen d’un instrument d’attribution signé par le gouverneur général.
Remise
9 Sauf instructions contraires du gouverneur général, la médaille attribuée à une personne faisant partie d’une catégorie visée à la colonne 1 de l’annexe est envoyée, en vue de sa remise, à la personne ou à l’organisme responsable de la remise visé à la colonne 3 en regard de cette catégorie.
Port de la médaille
10 La médaille se porte suspendue au ruban décrit au paragraphe 2(2), dans l’ordre de préséance établi par le gouverneur en conseil.
11 Le récipiendaire de la médaille peut en porter le modèle miniature en toute occasion indiquée.
Annulation et nouvelle attribution
12 (1) Le gouverneur général peut, sur recommandation de la Chancellerie des distinctions honorifiques :
- a) annuler l’attribution d’une médaille;
- b) attribuer de nouveau à son récipiendaire la médaille dont l’attribution a été annulée.
(2) En cas d’annulation de l’attribution d’une médaille, le nom de son récipiendaire est radié du registre visé à l’alinéa 13c).
Administration
13 Le directeur de la Chancellerie des distinctions honorifiques :
- a) établit les instruments d’attribution que signe le gouverneur général;
- b) fait l’acquisition des médailles;
- c) tient un registre dans lequel figure, pour chaque récipiendaire, son nom et le nom de son proposant, ainsi que tout autre dossier relatif à l’attribution de la médaille qu’il juge nécessaire;
- d) exécute, à la demande du gouverneur général, toute autre tâche ayant trait à l’attribution de la médaille.
Dispositions générales
14 Le présent règlement n’a pas pour effet de restreindre le droit du gouverneur général d’exercer tous les pouvoirs de Sa Majesté concernant la médaille.
ANNEXE
(articles 5, 6, 7 et 9)
| Article | Colonne 1 Catégorie des candidats |
Colonne 2 Nombre proposé de médailles |
Colonne 3 Personne ou organisme responsable de la remise |
|---|---|---|---|
| 1 | Candidats d’office | 485 | Directeur, Chancellerie des distinctions honorifiques |
| 2 | Candidats du gouverneur général | 100 | Directeur, Chancellerie des distinctions honorifiques |
| 3 | Candidats des lieutenants-gouverneurs des provinces et des commissaires des territoires | 1 500 (20 à chaque lieutenant-gouverneur et à chaque commissaire, en plus d’une attribution proportionnelle à la population, le lieutenant-gouverneur ou le commissaire pouvant donner tout ou partie des médailles qui lui reviennent au premier ministre de la province ou du territoire, selon le cas, et vice versa) | Lieutenants-gouverneurs des provinces et commissaires des territoires |
| 4 | Candidats du premier ministre | 100 | Premier ministre |
| 5 | Candidats du secrétaire canadien du roi | 15 | Secrétaire canadien du roi |
| 6 | Candidats du président du Sénat | 30 | Président du Sénat |
| 7 | Candidats du président de la Chambre des communes | 30 | Président de la Chambre des communes |
| 8 | Candidants du greffier du Sénat | 25 | Greffier du Sénat |
| 9 | Candidats du greffier de la Chambre des communes | 25 | Greffier de la Chambre des communes |
| 10 | Candidats du bibliothécaire parlementaire | 15 | Bibliothécaire parlementaire |
| 11 | Candidats du Conseil des ministres du Canada (à l’exception des candidats du premier ministre) | 1 330 (35 à chaque ministre) | Membres du Conseil des ministres du Canada (à l’exception du premier ministre) |
| 12 | Candidats des députés de la Chambre des communes (à l’exception des candidats du président de la Chambre des communes, du premier ministre et des autres députés faisant partie du Conseil des ministres du Canada) | 5 960 (20 à chaque député) | Députés de la Chambre des communes (à l’exception du président de la Chambre des communes, du premier ministre et des autres députés faisant partie du Conseil des ministres du Canada) |
| 13 | Candidats des sénateurs (à l’exception des candidats du président du Sénat) | 2 080 (20 à chaque sénateur) | Sénateurs (à l’exception du président du Sénat) |
| 14 | Candidats des premiers ministres des provinces et des territoires | 4 500 (50 à chaque premier ministre, en plus d’une attribution proportionnelle à la population de chaque province ou territoire, le premier ministre d’une province ou d’un territoire pouvant donner tout ou partie des médailles qui lui reviennent au lieutenant-gouverneur ou au commissaire, selon le cas, et vice versa) | Premiers ministres des provinces et des territoires |
| 15 | Candidats des Forces canadiennes | 4 000 | Chef d’état-major de la défense |
| 16 | Candidats de la Gendarmerie royale du Canada | 1 300 | Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada |
| 17 | Candidats des organismes communautaires | 7 150 | Président de l’organisme communautaire (ou son équivalent) |
| 18 | Candidats des ministères, des établissements publics ou des autres secteurs de l’administration publique fédérale figurant respectivement aux annexes I, II et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf ceux de la Gendarmerie royale du Canada | 1 000 (attribution proportionnelle au personnel de chaque ministère, établissement public ou autre secteur) | Administrateurs généraux des portefeuilles |
| Total | 30 000 (dont 355 à titre d’inventaire de remplacement) | ||