La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 11 : Index
Le 15 mars 2025
Avis divers
Compagnie d’Assurance CorePointe (La)
Compagnie d’Assurance du Québec
Avis du gouvernement
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur la gestion des finances publiques
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
- Description de l’habitat essentiel de la Grive de Bicknell dans la réserve nationale de faune de l’Île-Saint-Paul
- Description de l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall dans la réserve nationale de faune de l’Île-Country
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SPB-001-25 — Addenda au cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales afin d’inclure le spectre dans la bande de 27,5 à 28,35 GHz
- Avis no SPB-002-25 — Consultation sur les bandes de 26 GHz et de 38 GHz
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l’accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 125252742RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 868448366RR0001]