Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011

Enregistrement

TR/2011-86 Le 12 octobre 2011

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Décret modifiant le Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass))

C.P. 2011-1143 Le 29 septembre 2011

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant le Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)), ci-après.

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DÉCLARANT
INALIÉNABLES CERTAINES PARCELLES
TERRITORIALES DANS LES TERRITOIRES DU
NORD-OUEST (LIEU HISTORIQUE NATIONAL
SAOYÚ–ÆEHDACHO (MONT GRIZZLY BEAR
ET COLLINES SCENTED GRASS))

MODIFICATION

1. Les annexes 1 à 4 du Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) (voir référence 1) sont remplacées par les annexes 1 à 4 figurant à l’annexe du présent décret.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE
(article 1)

ANNEXE 1
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES DÉCLARÉES
INALIÉNABLES : LIEU HISTORIQUE NATIONAL
DU CANADA SAOYÚ–ÆEHDACHO,
TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Portion Æehdacho (collines Scented Grass) — Terres de sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (terres de la Couronne).

Dans les Territoires du Nord-Ouest :

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme suit, tous les accidents topographiques montrés ci-dessous sont conformes à :

la quatrième édition de la carte 96 J (Cape MacDonnel) du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000;

la troisième édition de la carte 96 J (Kilekale Lake) du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000;

la deuxième édition de la carte 96 G (Fort Franklin) du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000;

la troisième édition de la carte 96 H (Grizzly Bear Mountain) du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000.

Toutes les bornes d’arpentages et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 G/15, dorénavant mentionnées sont établies selon le plan 90772 déposé aux archives des arpentages des terres du Canada («AATC») /4033 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest («BTBF»);

Toutes les coordonnées font référence au datum nord américain 1983 du système de référence spatiale canadien (NAD83 CSRS); toute référence à des lignes droites signifie que ce sont des points de surface joints sur la plane de projection universelle Mercator transverse.

Commençant à la borne 75L1000 du lot 1000, quadrilatère 96 G/15, à environ 66°05′45″ de latitude N. et environ 122°46′06″ de longitude O.;

De là, vers le nord et le nord-ouest, le long de la limite dudit lot jusqu’à la laisse de haute mer de la baie Mackintosh du Grand lac de l’Ours, à environ 66°08′17″de latitude N. et environ 123°00′12″ de longitude O.;

De là, généralement vers le nord, l’est, le sud et l’ouest, suivant la laisse de haute mer de la baie Mackintosh, du bras Smith, de la baie Douglas et de la baie Deerpass du Grand lac de l’Ours jusqu’à son intersection avec la limite de lot 1000, quadrilatère 96 G/15, à environ 65°59′45″ de latitude N. et environ 122°27′47″ de longitude O.;

De là, généralement vers le nord et l’ouest suivant la limite dudit lot selon les bornes d′arpentage 72L1000, 73L1000 et 74L1000 jusqu′au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 1 975 kilomètres carrés (763 milles carrés).

ANNEXE 2
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES DÉCLARÉES INALIÉNABLES : LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA SAOYÚ–ÆEHDACHO, TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Portion Æehdacho (collines Scented Grass) — Terres de sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (extrait d’une portion du lot 1000 quadrilatère, 96 G/15 des terres de surface faisant partie de la parcelle 63 selon l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu).

Dans les Territoires du Nord-Ouest :

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme suit, tous les accidents topographiques montrés ci-dessous sont conformes à :

la troisième édition de la carte 96 J (Kilekale Lake) du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000;

la deuxième édition de la carte 96 G (Fort Franklin) du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000.

Toutes les bornes d’arpentages et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 G/15 dorénavant mentionnées sont établies selon le plan 90772 déposé aux archives des arpentages des terres du Canada (AATC)/4033 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest («BTBF»);

Toutes les coordonnées font référence au datum nord américain 1983 du système de référence spatiale canadien (NAD83 CSRS); toute référence à des lignes droites signifie que ce sont des points de surface joints sur la plane de projection universelle Mercator transverse.

Commençant à la borne d’arpentage 69L1000 du lot 1000, quadrilatère 96 G/15 à environ 65°58′39″de latitude N. et environ 123°20′35″ de longitude O.;

De là, vers le nord, suivant une ligne droite jusqu’à la limite nord du lot 1000, quadrilatère 96 G/15 situé à 123°20′35″ de longitude O., à environ 66°08′18″ de latitude N. étant situé sur la laisse de haute mer de la baie Mackintosh du Grand lac de l’Ours;

De là, vers l’est, suivant la laisse de haute mer de la baie Mackintosh du Grand lac de l’Ours et continuant le long de la limite dudit lot selon les bornes d′arpentage 75L1000 jusqu’à la borne 72L1000;

De là, suivant la limite dudit lot ensuite suivant la laisse de haute mer de la baie Deerpass du Grand lac de l’Ours jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 680 kilomètres carrés (262 milles carrés).

ANNEXE 3
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES DÉCLARÉES INALIÉNABLES : LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA SAOYÚ–ÆEHDACHO, TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Portion Saoyú (montagne Grizzly Bear) — Terres de sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (terres de la Couronne).

Dans les Territoires du Nord-Ouest :

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme suit, tous les accidents topographiques montrés ci-dessous sont conformes à la troisième édition de la carte (Grizzly Bear Mountain) 96 H du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000;

Toutes les bornes d’arpentages et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 A/12 dorénavant mentionnées sont établies selon le plan 81115 déposé aux archives des arpentages des terres du Canada (AATC)/3190 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest («BTBF»);

Toutes les coordonnées font référence au datum nord américain 1983 du système de référence spatiale canadien (NAD83 CSRS); toute référence à des lignes droites signifie que ce sont des points de surface joints sur la plane de projection universelle Mercator transverse.

Commençant à la borne 7L1000 sur la limite nord du lot 1000, quadrilatère 96 A/12 situé à environ 65°00′00″ de latitude N. et environ 121°29′21″ de longitude O.;

De là, vers l’ouest suivant la limite dudit lot jusqu’à son intersection avec la laisse de haute mer du bras Keith du Grand lac de l’Ours à environ 65°00′24″ de latitude N. et environ 121°48′12″ de longitude O.;

De là, vers le nord, le nord-est, l’est, le sud-ouest, et le sud suivant la laisse de haute mer du bras Keith et du bras McVicar du Grand lac de l’Ours jusqu’à son intersection avec la limite nord du lot 1000, quadrilatère 96 A/12 à environ 65°01′19″ de latitude N. et environ 120°58′54″ de longitude O.;

De là, vers le nord, le nord-ouest et l’ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 2 475 kilomètres carrés (956 milles carrés).

ANNEXE 4
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES DÉCLARÉES INALIÉNABLES : LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA SAOYÚ–ÆEHDACHO, TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Portion Saoyú (montagne Grizzly Bear) — Terres de sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (extrait d’une portion du lot 1000 quadrilatère, 96 A/12 des terres de surface faisant partie de la parcelle 76 selon l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu).

Dans les Territoires du Nord-Ouest :

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme suit, tous les accidents topographiques montrés ci-dessous sont conformes à :

la troisième édition de la carte Johnny Hœ River 96 A du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000;

la troisième édition de la carte Grizzley Bear Mountain 96 H du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000;

Toutes les bornes d’arpentages et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 A/12 dorénavant mentionnées sont établies selon le plan 81115 déposé aux archives des arpentages des terres du Canada (AATC)/3190 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest («BTBF»);

Toutes les coordonnées font référence au datum nord américain 1983 du système de référence spatiale canadien (NAD83 CSRS); toute référence à des lignes droites signifie que ce sont des points de surface joints sur la plane de projection universelle Mercator transverse.

Commençant à la borne 7L1000 sur la limite nord du lot 1000 quadrilatère 96 A/ 12 situé à environ 65°00′00″ de latitude N. et environ 121°29′21″ de longitude O.;

De là, vers l’ouest, le long de la limite dudit lot jusqu’à son intersection avec la laisse de haute mer du bras Keith du Grand lac de l’Ours à environ 65°00′24″ de latitude N. et environ 121°48′12″ de longitude O.;

De là, vers le sud-ouest, le long de la limite dudit lot jusqu’à son intersection avec le méridien 122°00′00″ de longitude O. à environ 64°58′24″ de latitude N.;

De là, vers le sud, le long dudit méridien de longitude jusqu’à son intersection avec la limite dudit lot à 122°00′00″ de longitude O. et à environ 64°55′00″ de latitude N.;

De là, vers l’est et le sud-est, le long de la limite dudit lot jusqu’à la borne d’arpentage 40L1000, à environ 64°53′30″ de latitude N. et environ 121°53′57″ de longitude O.;

De là, vers l’est, le long de la limite dudit lot jusqu’à la borne d’arpentage 39L1000, à environ 64°53′30″ de latitude N. et environ 121°48′22″ de longitude O.;

De là, vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé sur la limite dudit lot, à 64°53′30″ de latitude N. et environ 121°30′45″ de longitude O., étant situé sur la laisse de haute mer du bras MacVicar du Grand lac de l’Ours;

De là, vers le nord, le nord-est, et l’ouest, le long la limite dudit lot jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 435 kilomètres carrés (168 milles carrés).

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Le présent décret modifie les versions anglaise et française des annexes du Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) afin de corriger des erreurs soulevées par le Comité mixte permanant d’examen de la réglementation.

Référence a
L.R. ch. T-7

Référence 1
TR/2009-94