ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Administration portuaire de Toronto — Règlement modifiant le Règlement
  Loi maritime du canada
  DORS/2011-200
  30/09/11
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2011–1 (Blueberry River First Nations) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2011-213
  30/09/11
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2011–2 (Songhees First Nation) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2011-214
  30/09/11
• Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant
  Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
  DORS/2011-211
  30/09/11
• Annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2012) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2011-191
  22/09/11
• Application des résolutions des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales — Règlement modifiant le Règlement
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2011-198
  22/09/11
• Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq — Décret constituant
  Indiens (Loi)
  DORS/2011-180
  22/09/11
  n
• Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq — Décret modifiant le Décret constituant
  Indiens (Loi)
  DORS/2011-181
  22/09/11
• Bande Paq’tnkek à l’annexe de la Loi sur l’éducation des Mi’kmaq — Décret visant à ajouter
  Éducation des Mi’kmaq (Loi)
  DORS/2011-190
  22/09/11
  n
• Bela Revi — Décret de remise d’impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  Impôt sur le revenu (Loi)
  TR/2011-83
  12/10/11
  n
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)) — Décret modifiant le Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2011-86
  12/10/11
• Certaines parcelles territoriales du Nunavut (région marine du Eeyou) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2011-78
  12/10/11
  n
• Certaines terres des Territoires du Nord-Ouest et les réservant comme pâturage pour des rennes — Décret modifiant le Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2011-85
  12/10/11
• Certains frais relatifs à des certificats d’exportation — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2011-77
  12/10/11
  n
• Certains règlements dont l’application relève de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Règlement modifiant
  Produits agricoles au Canada (Loi)
  Engrais (Loi)
  Aliments et drogues (Loi)
  Inspection des viandes (Loi)
  DORS/2011-205
  30/09/11
• Certains règlements dont l’application relève du Bureau du surintendant des institutions financières — Règlement correctif visant
  Banques (Loi)
  Associations coopératives de crédit (Loi)
  Sociétés d’assurances (Loi)
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
  DORS/2011-196
  22/09/11
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes — Règlement modifiant
  Douanes (Loi)
  DORS/2011-208
  30/09/11
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches — Règlement correctif visant
  Pêches (Loi)
  DORS/2011-194
  22/09/11
• Commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit) — Règlement modifiant le Règlement
  Associations coopératives de crédit (Loi)
  DORS/2011-185
  22/09/11
• Commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement modifiant le
  Règlement Banques (Loi)
  DORS/2011-183
  22/09/11
• Commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le
  Règlement Banques (Loi)
  DORS/2011-184
  22/09/11
• Commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
  DORS/2011-186
  22/09/11
• Décret fixant au 1^er novembre 2011 la date d’entrée en vigueur de la Loi sur la défense des victimes de crimes en col blanc
  Défense des victimes de crimes en col blanc (Loi)
  TR/2011-82
  12/10/11
  n
• Décret fixant au 3 octobre 2011 la date d’entrée en vigueur de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
  Nouvelle Charte des anciens combattants (Loi améliorant)
  TR/2011-81
  12/10/11
  n
• Désignation de la Saskatchewan relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel — Décret
  Code criminel
  DORS/2011-204
  30/09/11
  n
• Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement
  Efficacité énergétique (Loi)
  DORS/2011-182
  22/09/11
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2011-202
  30/09/11
• Émission de monnaie hors circulation d’une valeur faciale de cent mille dollars — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  TR/2011-76
  12/10/11
  n
• Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2011-193
  22/09/11
  n
• Enregistreurs des données du voyage — Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2011-203
  30/09/11
  n
• Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) — Règlement
  Tabac (Loi)
  DORS/2011-177
  22/09/11
  n
• Financement garanti par d’autres recettes — Règlement
  Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
  DORS/2011-201
  30/09/11
  n
• Fruits (2011) — Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2011-215
  30/09/11
  n
• Impôt sur le revenu — revenu brut — Règlement correctif modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2011-195
  22/09/11
• Impôt sur le revenu (modifications diverses, n^o 2) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2011-187
  22/09/11
• Impôt sur le revenu (modifications diverses, n^o 3) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2011-188
  22/09/11
• Information relative aux produits du tabac — Règlement modifiant le Règlement
  Tabac (Loi)
  DORS/2011-179
  22/09/11
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2011-171
  30/08/11
  e
• Liste intérieure — Arrêté 2011-87-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-199
  29/09/11
• Marchés de l’État — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  Capitale nationale (Loi)
  DORS/2011-197
  22/09/11
• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  DORS/2011-219
  03/10/11
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2011-220
  03/10/11
• Michele McGhie — Décret de remise d’impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  Impôt sur le revenu (Loi)
  TR/2011-84
  12/10/11
  n
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2011-218
  03/10/11
• Parcs historiques nationaux — Règlement correctif visant le Règlement général
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  DORS/2011-217
  30/09/11
• Partie 1 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne — Décret modifiant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2011-192
  22/09/11
• Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) — Règlement
  Tabac (Loi)
  DORS/2011-178
  22/09/11
  n
• Saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires — Règlement modifiant le Règlement
  Exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi d’aide)
  DORS/2011-189
  22/09/11
• Santé et la sécurité au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Code canadien du travail
  DORS/2011-206
  30/09/11
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-212
  30/09/11
• Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) — Règlement correctif visant le Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-216
  30/09/11
• Textes désignés et le Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2011-209
  30/09/11
• Transport des marchandises dangereuses (modification n^o 10) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2011-210
  30/09/11