Vol. 145, n^o 21 — Le 12 octobre 2011

Enregistrement

DORS/2011-202 Le 30 septembre 2011

LOI SUR LES PÊCHES

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

C.P. 2011-1106 Le 29 septembre 2011

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES
EFFLUENTS DES MINES DE MÉTAUX

MODIFICATION

1. L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (voir référence 1) est modifiée par adjonction, après l’article 18, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
19.	Lac Mallard, Saskatchewan	Le lac Mallard, situé par 56°00′32″ de latitude N. et 104°16′38″ de longitude O., à environ 120 km au nord-est de la ville de La Ronge en Saskatchewan et, plus précisément, la région délimitée par : a) la courbe de niveau à 490 m autour du lac Mallard; b) le barrage construit à l’extrémité sud du lac Mallard.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Question

La société Golden Band Resources Inc. (GBR) a réalisé et exploite un projet d’exploitation et de traitement aurifère, soit le projet d’usine centrale de traitement aurifère Jolu (projet Jolu). Le projet Jolu implique la remise en service de l’usine de traitement Jolu, qui serait utilisée comme installation centrale de traitement du minerai extrait d’une série de gisements aurifères régionaux durant quatre années. Le projet Jolu est situé à environ 120 km au nord-est de La Ronge (Saskatchewan) [figure 1]. La GBR utilisera le lac Mallard pour l’entreposage de résidus miniers. L’utilisation du lac Mallard en tant qu’installation de gestion des résidus miniers a été autorisée par la province de la Saskatchewan en 1988.

Durant le processus d’obtention des approbations de réouverture de l’usine de traitement Jolu, il a été déterminé qu’il y avait des poissons dans le lac Mallard. La population de poissons dans le lac est actuellement isolée. En juin 2008, Pêches et Océans Canada a déterminé que le lac Mallard est un plan d’eau naturel où vivent des poissons. Ainsi, l’utilisation du lac Mallard pour l’entreposage des résidus miniers nécessitera la modification du REMM pour ajouter le lac Mallard à l’annexe 2, et le désigner comme dépôt de résidus miniers.

Un examen environnemental préalable du projet a été effectué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (voir référence 2). Pêches et Océans Canada était responsable de l’évaluation environnementale, et Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada ont fourni des avis techniques à titre d’autorités fédérales.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale fédérale, la GBR a évalué les solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers du projet Jolu et a conclu que l’utilisation continue du lac Mallard en tant qu’installation de traitement des résidus miniers constituait la solution la plus acceptable du point de vue environnemental, et qu’il s’agissait également de la solution privilégiée du point de vue technique et socioéconomique.

Le rapport d’examen environnemental préalable préparé par Pêches et Océans Canada énonçait que les impacts environnementaux potentiels du dépôt de résidus miniers pourraient être compensés au moyen de la mise en œuvre d’un plan compensatoire de l’habitat du poisson et d’autres mesures d’atténuation. Le rapport d’examen préalable concluait que « compte tenu de la mise en œuvre de mesures d’atténuation décrites dans les sections 28 et 29 du présent rapport, le projet proposé (Dépôt de résidus miniers du lac Mallard, près de McLennan Lake [Saskatchewan]) ne devrait pas entraîner des effets environnementaux négatifs importants ».

Le projet Jolu a également été soumis à une évaluation environnementale menée en vertu de l’Environmental Assessment Act de la Saskatchewan. L’énoncé des incidences environnementales a été approuvé par le gouvernement provincial le 25 mai 2009, qui a conclu que le projet était acceptable du point de vue environnemental et qu’il ne posait pas de risques importants pour l’environnement (voir référence 3).

Objectifs

L’objectif des modifications est de permettre l’entreposage des résidus miniers du projet d’usine centrale de traitement aurifère Jolu dans le lac Mallard qui est un plan d’eau naturel où vivent des poissons.

Aucun changement aux objectifs ou aux exigences stratégiques du REMM ne sera apporté dans le cadre des modifications.

Description

Modifications

Les modifications permettent l’ajout du lac Mallard, un plan d’eau naturel où vivent des poissons, à l’annexe 2 du REMM, le désignant ainsi comme dépôt de résidus miniers. Ainsi, les résidus miniers du projet Jolu seront entreposés dans le lac Mallard. Tout effluent provenant du dépôt de résidus miniers sera assujetti aux exigences du REMM.

Les modifications entreront en vigueur le jour de leur enregistrement.

Contexte

Le REMM est entré en vigueur le 6 décembre 2002 en vertu de la Loi sur les pêches et a été appliqué à 104 installations sur l’ensemble du Canada en 2009. Le REMM définit des limites sur le rejet de l’arsenic, du cuivre, du cyanure, du plomb, du nickel, du zinc, du radium-226 et du total des solides en suspension, et il interdit le rejet d’effluents à létalité aiguë pour le poisson.

Le REMM comprend des dispositions visant à désigner comme dépôt de résidus miniers des plans d’eau naturels où vivent des poissons, étant donné que, pour certains sites, l’entreposage de déchets miniers (par exemple résidus miniers ou stériles) dans des plans d’eau pourrait constituer l’option d’entreposage privilégiée pour la prévention de la pollution et la réduction des risques environnementaux à long terme. L’approbation de l’utilisation d’un plan d’eau comme dépôt de résidus miniers exige une évaluation environnementale et une évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers. L’évaluation de ces solutions de rechange doit clairement montrer que l’utilisation d’un plan d’eau pour l’entreposage des déchets est l’option la plus judicieuse du point de vue environnemental, technique et socioéconomique.

Dans le cas où un plan d’eau où vivent des poissons a été désigné comme dépôt de résidus miniers, l’article 27.1 du REMM exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan compensatoire de l’habitat du poisson, qui requiert une approbation du ministre des Pêches et des Océans. Cette exigence est basée sur la Politique de gestion de l’habitat du poisson (1986) élaborée par Pêches et Océans Canada pour qu’il n’y ait pas de perte nette de la capacité productive de l’habitat du poisson attribuable à l’utilisation du plan d’eau comme dépôt de résidus miniers. Le REMM demande également à la compagnie minière de présenter une lettre de crédit irrévocable à Pêches et Océans Canada afin de garantir la disponibilité du financement adéquat pour la mise en œuvre de tous les éléments du plan compensatoire de l’habitat.

À des fins de protection des écosystèmes en aval, tout effluent rejeté à partir d’un dépôt de résidus miniers doit répondre aux normes spécifiées dans le REMM visant les effluents miniers.

Projet d’usine centrale de traitement aurifère Jolu

Le promoteur du projet — la GBR — a rouvert l’usine centrale de traitement aurifère Jolu existante et son exploitation a commencé. La GBR exploite ou exploitera plusieurs mines satellites pour approvisionner l’usine de traitement en minerai. L’usine de traitement se situe environ à 120 km au nord-est de La Ronge (Saskatchewan) [figure 1]. L’usine de traitement existante sera utilisée comme installation centrale pour traiter les minerais extraits d’une série de gisements aurifères régionaux, connus sous le nom des dépôts Jolu et Decade qui sont adjacents au lac Mallard, les dépôts Komis et EP situés à environ 75 km au nord du lac Mallard et le dépôt Bingo à environ 55 km au sud du lac Mallard. La GBR prévoit l’exploitation minière séquentielle de ces gisements sur une période de quatre ans. Les gisements d’or Komis et EP et une petite portion du gisement d’or Jolu seront exploités au moyen de techniques à ciel ouvert. Les gisements aurifères Bingo et Decade et une partie du gisement aurifère Jolu seront exploités à l’aide de méthodes souterraines. La GBR a rouvert l’usine de traitement et la production a débuté en décembre 2010. L’usine de traitement traitera environ 700 tonnes de minerai aurifère par jour en utilisant le cyanure pour en extraire l’or.

L’entreposage des résidus miniers du projet Jolu s’effectuera en deux phases successives. Au cours de la première phase, une nouvelle installation de gestion des résidus miniers terrestre a été construite sur les milieux secs du lac Mallard et est devenue opérationnelle en décembre 2010. Des autorisations provinciales ont été délivrées pour la construction de cette installation sur terre mais aucune autorisation ou permis au niveau fédéral n’était requis. La GBR exploitera l’installation de gestion des résidus miniers pendant une année environ et cette installation pourra recevoir 160 000 m³ de résidus miniers.

Au cours de la seconde phase, les résidus miniers seront entreposés dans le lac Mallard. La GBR a déterminé qu’elle entreposera dans le lac Mallard les résidus produits au cours des trois dernières années de la vie du projet, soit environ 430 000 m³.

Figure 1 : Projet d’usine centrale de traitement aurifère Jolu

Utilisation passée du lac Mallard pour l’entreposage des résidus miniers

Le lac Mallard est un petit lac tributaire qui a été utilisé comme installation de gestion des résidus miniers par trois différentes compagnies minières au cours des 37 dernières années, à savoir entre 1973 et 1975, 1988 et 1991, et 1996 et 1997. En 1987, une série de digues et de bermes ont été construites pour isoler l’installation de l’environnement naturel et contrôler le rejet des effluents. Avant la construction des digues, les poissons ont été retirés du lac, conformément à l’autorisation de la province de Saskatchewan. La construction a donné lieu à la division du lac en cellules A, B et C. En 1988, une approbation relative à l’exploitation des installations de contrôle de la pollution en vertu de la Environment Act de la Saskatchewan a été délivrée. En 1998, des travaux additionnels pour créer de petits chenaux permettant la circulation de l’eau entre les cellules ont été entrepris.

Le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMM), qui relevait de la Loi sur les pêches et qui a été en vigueur de 1977 à 2002, ne s’appliquait pas à l’exploitation et aux activités de traitement aurifère utilisant le cyanure. C’est pour cette raison que les activités antérieures qui se sont déroulées sur le site n’étaient pas assujetties aux exigences du RELMM. Les activités sur le site ont cessé avant la promulgation du REMM en 2002.

Au cours des années antérieures, l’entreposage des résidus miniers a eu des répercussions sur le lac Mallard. En particulier, les résidus miniers déversés entre 1973 et 1975 sont issus d’un traitement à base de mercure pour la récupération de l’or. Le mercure n’a pas été utilisé sur le site durant l’exploitation et le traitement minier ultérieur et la GBR ne l’utilisera pas non plus.

La qualité de l’eau et des sédiments dans le lac Mallard est dégradée. Les sédiments proches de la décharge du lac, là où les résidus miniers ont été déversés de 1973 à 1975, présentent des taux de mercure jusqu’à 100 fois supérieurs aux valeurs des lignes directrices existantes. La qualité de l’eau et des sédiments est également dégradée dans le lac Yew, situé approximativement à 300 m en aval du lac Mallard. Les poissons du lac Yew présentent des concentrations élevées de mercure et un avis sur la consommation du poisson a été émis par la province de la Saskatchewan. Le rapport fédéral préalable a conclu que les impacts du projet Jolu sur la qualité de l’eau du lac Yew devraient être négligeables.

La province de la Saskatchewan, les Premières Nations locales et la GBR développent un plan de gestion pour évaluer de manière plus approfondie les impacts sur les eaux en aval des activités antérieures d’entreposage des résidus miniers dans le lac Mallard et pour trouver une solution aux risques que représente la contamination du passé au mercure.

La GBR a acquis l’usine de traitement Jolu en 2004 et durant l’obtention des approbations de réouverture de l’usine de traitement, il a été établi que des poissons étaient présents dans le lac Mallard. En juin 2008, Pêches et Océans Canada a déterminé que le lac Mallard est un plan d’eau naturel où vivent des poissons.

Utilisation du lac Mallard comme dépôt de résidus miniers

La GBR utilisera le lac Mallard pour l’entreposage de 430 000 m³ de résidus miniers provenant du projet Jolu sur une période de trois ans. Afin d’utiliser le lac Mallard comme dépôt de résidus miniers pour le projet Jolu, il faut procéder à des aménagements des structures et des installations existantes. Voici les principaux aménagements :

• restauration des digues 1 et 2 à leur niveau d’élévation d’origine;
• établissement d’un point de contrôle final doté d’un ouvrage de régulation à poutrelles mis au point à la décharge du ruisseau Mallard;
• construction de nouvelles stations de pompage pour assurer le recyclage ou le traitement de la solution des résidus miniers dans l’usine de traitement, au besoin;
• construction de stations de pompage de l’eau de récupération dans les cellules A et B et, peut-être, d’une structure de contrôle du débit à la digue 1 pour contrôler et gérer le débit entre les cellules A et B;
• hausse du niveau des digues 1 et 2 de 2,8 m pour permettre l’entreposage d’environ 430 000 m³ de résidus miniers qui vont s’accumuler au cours de la durée de vie du projet;
• installation d’instruments géotechniques pour le contrôle des niveaux de l’eau souterraine et l’édification des digues;
• amélioration de la route de périmètre à des normes qui s’appliquent à toutes les conditions météorologiques pour permettre des inspections quotidiennes du dépôt de résidus miniers.

Les résidus miniers seront pompés sous forme de boue pour être entreposés. Ils seront transportés de l’usine de traitement Jolu jusqu’au dépôt de résidus miniers par l’entremise d’un pipeline isolé de 1,5 km destiné aux résidus. Des échantillons de la boue évacuée seront prélevés périodiquement pour vérifier le rendement métallurgique et environnemental de l’usine de traitement. Des particules solides provenant de la boue des résidus miniers se déposeront dans le bassin de résidus miniers. L’utilisation du lac Mallard comme dépôt de résidus miniers permettra un temps de rétention pour la dégradation partielle du cyanure résiduel provenant du traitement du minerai. L’eau du dépôt de résidus miniers sera pompée vers l’usine de traitement pour réutilisation.

Les effluents du dépôt de résidus miniers seront traités dans une usine de traitement à osmose inversée avant d’être évacués dans l’environnement. Les derniers effluents seront assujettis aux exigences de contrôle et de production de rapports relatives aux effluents du REMM. Le point final d’évacuation des effluents sera l’ouvrage de régulation à la décharge du dépôt de résidus miniers dans le ruisseau Mallard. Le ruisseau Mallard est un petit cours d’eau qui relie le lac Mallard au lac Yew.

La mise hors de service du dépôt de résidus miniers commencera à la fin de sa vie opérationnelle. Le dépôt de résidus miniers sera conçu pour maintenir de façon permanente une couche d’eau d’au moins un mètre de profondeur au-dessus des résidus. Pour maintenir cette couche d’eau, il faudra démanteler les ouvrages de détournement de l’eau douce et réorienter les eaux de ruissellement du site vers le dépôt de résidus miniers. Dans le dépôt de résidus miniers, la digue 1 sera rompue et un évacuateur permanent sera établi à même la digue 2. L’ouvrage de régulation à poutrelles situé à la décharge du dépôt de résidus miniers sera remplacé par un déversoir fait de roches ainsi qu’un évacuateur. Le déversoir sera conçu pour empêcher le passage du poisson par le maintien d’une séparation verticale d’au moins un mètre entre l’évacuateur et le niveau d’eau en aval. La GBR a noté qu’un contrôle et un entretien à long terme de la digue 2 seront nécessaires après la fermeture de la mine. La fermeture de la mine se fera en respectant la réglementation provinciale et un fonds de garantie sera déposé auprès de la province pour couvrir les coûts de fermeture et de surveillance et d’entretien après fermeture.

Poisson et habitat du poisson : impacts et compensation

La désignation du lac Mallard comme dépôt de résidus miniers requiert l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan compensatoire de l’habitat du poisson conformément à l’article 27.1 du REMM, pour compenser la perte de l’habitat du poisson qui sera occasionnée. Ces exigences sont basées sur la politique de Pêches et Océans Canada visant à garantir qu’il n’y ait pas de perte nette dans la capacité productive de l’habitat du poisson. L’article 27.1 comprend les exigences de contrôle et de production de rapports relatives à la mise en œuvre des plans compensatoires de l’habitat du poisson qui visent à faire en sorte que les mesures atteignent les objectifs escomptés.

La GBR a élaboré un plan compensatoire de l’habitat du poisson, et le plan proposé a été examiné dans le cadre de l’évaluation environnementale fédérale du projet.

En élaborant le plan compensatoire de l’habitat du poisson, la GBR a entrepris une évaluation détaillée de la qualité de l’habitat du poisson dans le lac Mallard, particulièrement la frayère. Une évaluation quantitative de l’habitat a été effectuée au moyen des caractéristiques physiques obtenues de l’évaluation détaillée de l’habitat. L’évaluation a établi que 15 hectares (ha) d’habitat du poisson seront perdus en raison de l’utilisation du lac Mallard comme dépôt de résidus miniers. L’évaluation a toutefois déterminé que, en raison de l’utilisation passée du lac Mallard comme lieu d’entreposage des résidus miniers, les attributs physiques, chimiques et biologiques de l’habitat du poisson dans le lac Mallard étaient dégradés. Par conséquent, les conditions de l’habitat ne sont pas considérées comme intactes, ce qui a été pris en compte dans l’élaboration des mesures compensatoires.

Le plan compensatoire de l’habitat du poisson préparé par la GBR comprend des mesures compensatoires pour contrebalancer la perte de l’habitat du poisson qui aura lieu en raison des modifications. Ces mesures consistent en deux projets distincts qui sont décrits ci-dessous.

Mesures compensatoires de l’habitat du poisson : projet 1

Le projet 1, qui est la principale composante du plan compensatoire, impliquera l’amélioration des frayères du doré jaune existantes dans le ruisseau Tobacco et la création d’un nouvel habitat dans le ruisseau. Le ruisseau Tobacco est un affluent du lac La Ronge, et il est situé près de la ville de La Ronge. Dans le passé, la montaison du doré jaune dans le ruisseau Tobacco a contribué de façon importante à la montaison totale dans le lac La Ronge. Cependant, elle a décliné à un tel point qu’aucun doré jaune n’a été observé dans le ruisseau Tobacco lors d’une évaluation de la population faite en 2007.

Voici les mesures compensatoires :

• le retrait des castors et des barrages de castors dans les 2 km les plus bas du ruisseau Tobacco, ce qui facilitera une circulation plus naturelle et améliorera le passage du poisson;
• le remplacement d’un ponceau perché de trop petite dimension, ce qui améliorera les conditions de débit nécessaires pour la frayère en aval et en amont du ponceau. Ces mesures permettront d’établir une connexion à environ 3,2 km d’habitat fluvial et à 26 ha d’habitat lacustre, qui sont actuellement inaccessibles aux poissons dans le ruisseau Tobacco;
• la création d’une frayère de 213 m² pour le doré jaune en amont du nouveau ponceau;
• l’empoissonnement des alevins de doré jaune pour un minimum de deux années consécutives, afin d’améliorer le rétablissement naturel du doré jaune dans le ruisseau.

Les améliorations physiques qui seront apportées au ruisseau Tobacco procureront un gain direct pour l’habitat. Mais encore plus important, les travaux amélioreront de façon indirecte la capacité productive de l’habitat du poisson dans le bassin hydrologique du lac La Ronge, étant donné que le ruisseau Tobacco fonctionnera de nouveau comme frayère de haute qualité et procurera une source importante de recrutement pour le doré jaune. Le lac La Ronge est un grand lac d’environ 1 413 km². Malgré sa petite taille, le ruisseau Tobacco a déjà fourni environ 12 % du total de la remontée estimative du lac La Ronge. Pour cette raison, toute amélioration au frai du doré jaune dans le ruisseau Tobacco devrait profiter à la population de doré jaune dans le lac La Ronge même. Les améliorations à l’habitat incluses dans le plan compensatoire de l’habitat du poisson profiteront également à la frayère de printemps d’autres espèces, comme le grand brochet et les espèces de meuniers.

Mesures compensatoires de l’habitat du poisson : projet 2

Le projet 2 impliquera le remplacement d’un ponceau perché trop petit qui traverse le chemin d’accès à l’usine de traitement Jolu. Ce ponceau représente un obstacle à la migration des poissons. Ce projet permettra d’améliorer ou de rétablir le passage du poisson entre deux lacs où vivent des poissons et améliorera la connectivité de l’habitat dans le ruisseau connectant les lacs. Ce projet permettra la création directe d’un très petit habitat du poisson et fait partie des mesures additionnelles du plan compensatoire de l’habitat du poisson. Le projet 1 est suffisant pour compenser la perte d’habitat qui résultera de l’utilisation du lac Mallard comme dépôt de résidus miniers.

Le plan compensatoire de l’habitat du poisson a été approuvé par Pêches et Océans Canada. La GBR devra, en vertu de l’article 27.1, mettre en œuvre ce plan, contrôler son application et prendre des mesures pour vérifier dans quelle mesure le but du plan a été atteint.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Un rapport sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers provenant du projet minier Jolu a été présenté par la GBR à Pêches et Océans Canada et à Environnement Canada en juillet 2009. Dans le cadre de cette évaluation, la GBR a conclu que l’utilisation continue du lac Mallard en tant qu’installation de gestion des résidus miniers est l’option la plus acceptable sur le plan environnemental, et qu’il s’agit également de l’option privilégiée du point de vue technique et socioéconomique. Lors de l’élaboration du rapport sur l’examen préalable, qui évalue les répercussions possibles du projet aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada ont tenu compte de l’évaluation des solutions de rechange réalisée par la GBR.

Options réglementaires

Dans le cadre de l’évaluation environnementale fédérale, la GBR a relevé deux solutions de rechange possibles qui impliqueraient l’utilisation de plans d’eau naturels où vivent des poissons pour l’entreposage des résidus miniers. En vertu des exigences réglementaires, ce scénario nécessiterait l’ajout de ces plans d’eau à l’annexe 2 du REMM.

Option 1 : Utilisation du lac Mallard en tant que dépôt de résidus miniers

À la suite de l’évaluation des solutions de rechange, la GBR a conclu que l’utilisation continue du lac Mallard en tant qu’installation de gestion des résidus miniers est l’option la plus acceptable sur le plan environnemental, et qu’il s’agit également de l’option privilégiée du point de vue technique et socioéconomique. L’évaluation environnementale fédérale a noté que « Les principaux facteurs qui justifient cette conclusion comprennent la réussite démontrée de l’utilisation de l’installation de gestion des résidus du lac Mallard, les effets environnementaux minimaux prévus, le coût global le plus bas de toutes les options envisagées, ainsi que le soutien des collectivités et des Premières Nations à l’égard de cette option. » En particulier, il a été noté que la Première Nation du lac La Ronge « a clairement déclaré qu’elle désirait que le lac Mallard continue d’être géré comme une installation de gestion des résidus, en partie afin de réduire les risques que présentent les résidus déposés antérieurement dans le lac pour le milieu récepteur en aval ».

Selon l’évaluation environnementale fédérale, « compte tenu de la mise en œuvre de mesures d’atténuation décrites dans les sections 28 et 29 du présent rapport, le projet proposé (Dépôt de résidus miniers du lac Mallard, près de McLennan Lake [Saskatchewan]) ne devrait pas entraîner des effets environnementaux négatifs importants. »

Option 2 : Utilisation d’un autre lac en tant que dépôt de résidus miniers

Cette option aurait entraîné le dépôt de résidus miniers dans un plan d’eau naturel non contaminé qui aurait été situé dans la zone immédiate à l’usine de traitement Jolu exigeant que le plan d’eau soit désigné comme dépôt de résidus miniers. Tout lac choisi aurait dû être assez près de l’usine pour permettre le pompage des boues de résidus dans le lac, en particulier au cours de l’hiver, et il aurait dû être assez grand pour accueillir le volume de résidus qui serait produit par le projet.

Tous les lacs suffisamment grands et situés à une distance acceptable de l’usine sont des plans d’eau où vivent des poissons. Au cours des consultations publiques réalisées par la GBR, on a constaté une opposition généralisée à l’utilisation d’un lac vierge où vivent des poissons en tant que dépôt de résidus miniers. Cette option aurait aussi pris plus de temps à construire et à mettre en exploitation, aurait été plus onéreuse et aurait exigé davantage de mesures compensatoires de l’habitat du poisson comparativement à ce qui aurait été requis pour l’utilisation du lac Mallard.

Options non réglementaires

Les options ne nécessitant aucune modification réglementaire auraient entraîné l’entreposage de résidus et de stériles de façon à ce qu’ils n’aient pas d’impact direct sur un plan d’eau naturel où vivent des poissons. Dans son évaluation des solutions de rechange, la GBR a relevé cinq options possibles nécessitant aucune modification réglementaire.

Option 3 : Entreposage des résidus dans une nouvelle fosse construite sur mesure

Cette option aurait nécessité l’excavation d’une nouvelle fosse dans le seul but de la convertir en installation de gestion des résidus. Pour assurer une capacité suffisante d’entreposage des résidus, il aurait été nécessaire d’excaver environ un million de mètres cubes de roches, ce qui représente un amoncellement de roche de 10 m de hauteur couvrant une surface de 10 ha. Cette option aurait eu un impact sur les zones d’habitat terrestre qui n’ont pas encore été touchées par l’activité minière et sur lesquelles le projet Jolu n’aurait autrement pas eu d’impact. La construction de la fosse aurait également beaucoup retardé le projet, et cette option aurait été la plus onéreuse de toutes les options réglementaires.

Option 4 : Entreposage des résidus dans une fosse épuisée

Le plan de mine pour le projet Jolu comprend l’extraction à ciel ouvert de minerai à partir d’un petit gisement situé en surface et près de l’usine de traitement. Si cette option d’entreposage des résidus miniers avait été mise en œuvre, la fosse aurait été convertie en installation de gestion des résidus une fois que tout le minerai aurait été extrait. Le minerai aurait été extrait avant que l’usine soit exploitée, et tout le minerai aurait été mis en réserve jusqu’à ce que la conversion de la fosse en installation de gestion des résidus soit terminée. Entre-temps, l’exploitation de l’usine n’aurait généré aucun revenu. De plus, le volume de la fosse aurait permis uniquement d’entreposer les résidus produits pendant environ une année d’exploitation (145 000 m³). Par conséquent, une deuxième installation d’entreposage aurait été nécessaire dans un délai de deux ans après le début de l’exploitation de l’usine. Le coût plus élevé par unité d’entreposage des résidus, les conditions géologiques non démontrées et l’obligation de déplacer l’infrastructure minière existante constituent d’autres inconvénients de cette option.

Option 5 : Entreposage des résidus dans une nouvelle installation de gestion des résidus en surface et dans une fosse épuisée

Cette option aurait compris l’entreposage des résidus dans une nouvelle installation de gestion des résidus qui aurait été construite en surface, puis l’entreposage des résidus dans une fosse épuisée. Étant donné que la fosse épuisée n’aurait pu contenir que les résidus miniers produits pendant environ une année, l’installation de gestion des résidus aurait dû être assez grande pour contenir les résidus produits pendant trois années d’exploitation. Cette nouvelle installation aurait eu des impacts sur des habitats terrestres qui n’auraient autrement pas été touchés par le projet. Cette option aurait représenté des coûts plus élevés que la plupart des autres options considérées.

Option 6 : Entreposage des résidus sous forme de remblai dans une mine souterraine

La GBR a conclu que cette option n’était pas réalisable, compte tenu du manque d’espace en milieu souterrain. Comme c’est le cas pour l’option 5, une capacité additionnelle d’entreposage en surface aurait été nécessaire. Le promoteur a également indiqué que cette option pourrait entraîner des exigences excessives en matière de pompage et de traitement de l’eau, y compris pour le traitement du cyanure. Cette option soulevait également des préoccupations importantes sur le plan de la santé et de la sécurité au travail. Par exemple, on ne connaît pas l’état et la stabilité des chantiers souterrains existants. Selon les dossiers historiques, on sait que les exploitants précédents de l’usine Jolu ont laissé tomber une option d’entreposage des résidus en milieu souterrain en raison de l’effondrement de certains chantiers de la mine. Des travaux importants auraient été nécessaires pour évaluer et possiblement restaurer les installations souterraines afin qu’elles soient stables, sécuritaires et accessibles, avant de pouvoir y entreposer des résidus.

Option 7 : Entreposage des résidus dans une nouvelle installation de gestion des résidus en surface

Une installation de gestion des résidus en surface d’une taille suffisante pour contenir tous les résidus produits par le projet Jolu aurait couvert une superficie d’environ 40 ha. Cette zone aurait été constituée d’habitats terrestres qui n’ont jamais été touchés par des activités minières passées et sur lesquels le projet Jolu n’aurait autrement pas eu d’impacts. Selon l’endroit où elle aurait été construite, une telle installation aurait pu avoir des effets négatifs sur l’alimentation de la nappe phréatique souterraine du bassin Mallard. Cette option aurait présenté des coûts en immobilisations plus élevés que toutes les autres options considérées, notamment en raison des problèmes sur le plan de la disponibilité et de la proximité des matériaux de construction adéquats. Cette option aurait présenté également des coûts de fermeture supérieurs à toutes les autres options considérées, car la fermeture aurait été plus complexe en raison de la nécessité d’établir une couverture sèche au-dessus des résidus.

La GBR a réalisé une évaluation quantitative de ces 7 options en fonction de 3 catégories de critères : les considérations environnementales (19 critères), les considérations techniques (19 critères) et les considérations socio-économiques (23 critères). Dans chaque catégorie, l’option 1, soit l’utilisation du lac Mallard, a été l’option privilégiée.

Le tableau 1 résume les coûts estimatifs des options réglementaires et non réglementaires qui ont été évaluées.

Tableau 1 : Comparaison des coûts totaux maximaux estimatifs des
options réglementaires et non réglementaires

Option d’entreposage des résidus	Coût total estimatif non actualisé du dépôt de résidus miniers (M$)
Options réglementaires
Option 1 : Utilisation du lac Mallard en tant que dépôt de résidus miniers	3,4
Option 2 : Utilisation d’un autre lac en tant que dépôt de résidus miniers	5,3
Options non réglementaires
Option 3 : Entreposage des résidus dans une nouvelle fosse construite sur mesure	7,8
Option 4 : Entreposage des résidus dans une fosse épuisée	7,8
Option 5 : Entreposage des résidus dans une nouvelle installation de gestion des résidus en surface et dans une fosse épuisée	7,9
Option 6 : Entreposage des résidus sous forme de remblai dans une mine souterraine	4,8
Option 7 : Entreposage des résidus dans une nouvelle installation de gestion des résidus en surface	10,0

Impacts des modifications liés à l’utilisation du lac Mallard en tant que dépôt de résidus miniers

Résumé

La valeur actuelle du coût différentiel estimatif total pour l’ensemble des travaux reliés au dépôt de résidus miniers est estimée à environ 2,8 millions de dollars sur une période de 25 ans, à un taux d’actualisation de 7 %. Le dépôt de résidus miniers engendrera la perte d’environ 15 ha d’habitat du poisson du lac Mallard. Cependant, cette perte sera contrebalancée par la mise en place du plan compensatoire de l’habitat du poisson. Par conséquent, l’évaluation environnementale fédérale a déterminé que « compte tenu de l’application de mesures d’atténuation [...], le projet ne causera probablement pas d’impact environnemental négatif important ».

Étude d’impact

L’étude d’impact quantifie et monétise les impacts différentiels liés aux modifications, y compris la construction, l’exploitation et la fermeture du dépôt de résidus miniers pour le lac Mallard, la surveillance et la production de rapports ainsi que la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson. Les points suivants présentent les principaux principes utilisés dans le cadre de l’analyse :

• Tous les coûts sont exprimés en valeur actualisée en dollars de 2009 sur une échelle de 25 ans;
• Un taux d’actualisation de 7 % a été utilisé aux fins de l’analyse.

Tel qu’il est décrit précédemment, l’entreposage des résidus miniers dans le projet Jolu s’effectuera en deux phases successives. Durant la première phase, une nouvelle installation de gestion des résidus miniers en surface a été construite sur les milieux secs du lac Mallard et est devenue opérationnelle en décembre 2010. Durant la seconde phase, les résidus miniers seront entreposés dans le lac Mallard. Cette approche en deux phases a été proposée pour favoriser le début de l’exploitation de la mine avant l’entrée en vigueur des modifications. Les coûts associés à la construction et à l’exploitation de cette installation de gestion des résidus miniers en surface ne sont pas considérés comme étant différentiels aux modifications, car ils seront engendrés indépendamment de l’ajout du lac Mallard à l’annexe 2.

Les impacts des modifications sont présentés plus en détail plus bas.

Coûts pour l’industrie

En tenant compte uniquement de trois années d’exploitation, on estime que la valeur actualisée des coûts différentiels totaux pour l’industrie liés au dépôt de résidus miniers s’élève à à peu près 2,78 millions de dollars. Ce montant comprend environ 1,51 million de dollars en coûts d’immobilisation qui engagés au cours de la première année de vie de la mine pour la restauration des digues et les autres travaux connexes nécessaires pour établir le dépôt de résidus miniers. Les coûts reliés à l’installation terrestre de gestion des résidus miniers, y compris les coûts d’exploitation et d’immobilisation durant la première année, ne sont pas compris. Il y aura également des coûts de fonctionnement et d’entretien reliés aux modifications qui seront engagés à compter de la deuxième année et qui se poursuivront sur une période de trois ans, ayant une valeur actualisée de 980 000 $. La GBR devra également assumer des coûts différentiels pour la fermeture définitive et les activités de surveillance pour l’après-fermeture du dépôt de résidus miniers lorsque la mine aura cessé d’être exploitée, soit après la quatrième année. On a estimé que la valeur actualisée de ces coûts s’élèverait à 165 000 $. Finalement, il y aura des coûts différentiels de construction liés aux travaux connexes réalisés dans le cadre du plan compensatoire de l’habitat du poisson et d’autres coûts seront engagés pendant plusieurs années pour les activités de surveillance et de production de rapports relativement à la mise en œuvre du plan. Au total, les coûts reliés au plan de compensation de l’habitat du poisson sont évalués à une valeur actualisée d’environ 130 000 $.

Le tableau 2 résume les coûts différentiels actualisés du dépôt de résidus miniers.

Coûts pour le gouvernement

Aucun coût différentiel pour le gouvernement n’est associé aux modifications. Un régime de conformité et d’application de la loi est déjà en place pour le REMM. Par conséquent, les modifications n’entraîneront aucun coût différentiel pour le gouvernement fédéral.

Tableau 2 : Valeur actualisée des coûts totaux pour l’industrie (de 2010 à 2034)

Coûts différentiels	Valeur actualisée (M$ de 2009)
Dépôt de résidus miniers
Coûts de construction	1,51
Coûts de fonctionnement et d’entretien	0,98
Coûts de fermeture	0,14
Coûts de l’après-fermeture	0,02
Total partiel	2,65
Plan compensatoire de l’habitat
Coûts de construction	0,06
Coûts des activités de surveillance	0,07
Total partiel	0,13
Total	2,78

Coûts totaux

La valeur actualisée des coûts totaux pour l’industrie et le gouvernement est estimée à environ 2,78 millions de dollars sur 25 ans.

Effets environnementaux

Les modifications permettront d’entreposer des résidus miniers provenant de l’installation centrale de traitement aurifère Jolu dans le lac Mallard, lequel constitue un plan d’eau naturel où vivent des poissons. À la suite des modifications, il y aura une perte d’habitat du poisson dans le lac Mallard d’environ 15 ha. Cependant, cette perte sera contrebalancée par la mise en place du plan compensatoire de l’habitat du poisson. Par conséquent, l’évaluation environnementale fédérale a déterminé que « compte tenu de l’application de mesures d’atténuation [...], le projet ne causera probablement pas d’impact environnemental négatif important ».

La GBR s’attend à ce qu’environ 430 000 m³ de résidus miniers soient entreposés dans le lac Mallard au cours des trois années restantes de la vie du projet. Au cours des années passées, le lac Mallard a subi les effets de l’entreposage de résidus miniers, notamment celui de résidus miniers contaminés au mercure. Dans la mesure où la qualité de l’eau et des sédiments est dégradée dans le lac Mallard et aux alentours du lac Yew, les nouveaux impacts sur la qualité de l’eau seront négligeables. L’effluent du dépôt de résidus miniers devra obligatoirement respecter les limites permises prévues pour les effluents dans le REMM ainsi que les limites provinciales. La GBR traitera l’effluent avant son rejet.

L’évaluation environnementale fédérale a conclu que le dépôt de résidus miniers entraînera la perte d’environ 15 ha d’habitat du poisson pour le grand brochet, la perchaude et le meunier noir. Cette perte d’habitat sera compensée par la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson et permettra la création et la restauration d’habitats du poisson conformément aux termes de l’article 27.1 du REMM. Le REMM prévoit également des exigences réglementaires pour la surveillance et la production de rapports relativement à la mise en œuvre de plans compensatoires de l’habitat du poisson pour veiller à ce que les mesures permettent d’atteindre les objectifs prévus.

On s’attend également à ce que la destruction de l’habitat terrestre, de l’habitat du poisson et de la végétation aquatique réduise la disponibilité de la nourriture et de l’habitat pour certaines espèces sauvages, comme la sauvagine et les oiseaux de rivage. Ces répercussions mèneront à une réduction temporaire des populations d’espèces sauvages dans les zones immédiates du dépôt de résidus miniers. Toutefois, les conditions pour les espèces sauvages devraient s’améliorer en raison d’une meilleure qualité de l’eau et d’une augmentation de la croissance de la végétation dans le dépôt de résidus miniers et aux abords de celui-ci. La fermeture du dépôt de résidus miniers débutera à la fin de sa durée de vie opérationnelle. Le dépôt de résidus miniers sera construit de manière à maintenir une couverture aqueuse d’au moins 1 m au-dessus des résidus miniers.

Environnement Canada et Pêches et Océans Canada acceptent la conclusion de la GBR qui affirme que l’utilisation continue du lac Mallard pour l’entreposage des résidus miniers est l’option la plus acceptable sur le plan environnemental, et qu’il s’agit également de l’option privilégiée du point de vue technique et socioéconomique. L’examen préalable réalisé dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet, dans le cadre duquel on a pris en considération l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus réalisée par la GBR et le plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé, a conclu que « compte tenu de la mise en œuvre de mesures d’atténuation décrites dans les sections 28 et 29 du présent rapport, le projet proposé (Dépôt de résidus miniers du lac Mallard, près de McLennan Lake [Saskatchewan]) ne devrait pas entraîner des effets environnementaux négatifs importants. »

Conclusion

La valeur actualisée du coût différentiel estimatif total du dépôt de résidus miniers lié au projet Jolu s’élève à 2,8 millions de dollars (sur la période d’analyse de 25 ans, actualisée à 7 %).

Tandis que l’impact sur l’habitat du poisson ne peut être monétisé, la perte d’habitats du poisson causée par le dépôt de résidus miniers sera compensée par la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson.

Consultation

Les consultations faites auprès des communautés autochtones suite à l’évaluation environnementale fédérale du projet Jolu sont décrites à la section 30 du Rapport d’examen préalable préparé par Pêches et Océans Canada. Le Rapport d’examen préalable est disponible à l’adresse Web suivante : www.ceaa.gc.ca/052/ details-fra.cfm?pid=42291.

Dans une lettre datée de mars 2009, Pêches et Océans Canada a officiellement amorcé des consultations avec les communautés autochtones qui sont susceptibles d’être touchées par le projet — quatre communautés des Premières Nations et les Métis.

À la suite de cette initiative, en mai 2009, trois de ces quatre Premières Nations ont fait parvenir une lettre au gouvernement du Canada, dans laquelle elles indiquaient que :

• Les Premières Nations sont en faveur du projet de développement;
• Les Premières Nations sont surtout préoccupées par les impacts des activités minières passées et les possibles risques que représentent ces activités pour la sécurité humaine;
• Les Premières Nations et le promoteur veulent négocier une entente sur les répercussions et les avantages qui comprendra une disposition visant à atténuer les impacts négatifs du projet de développement sur les activités traditionnelles, y compris la pêche, le trappage, la chasse et la cueillette;
• Les Premières Nations demandent que le lac Mallard soit immédiatement ajouté à l’annexe 2 du REMM.

La quatrième de ces Premières Nations ainsi que les Métis n’ont pas fait part de quelconques préoccupations au sujet du projet Jolu.

Consultations sur les modifications proposées avant leur publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada

En avril 2010, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont tenu deux séances de consultation, une à La Ronge, en Saskatchewan, et l’autre à Gatineau, au Québec. Ces séances de consultation ont eu lieu au cours de la période d’examen public du rapport d’examen préalable environnemental produit par Pêches et Océans Canada aux fins de l’évaluation environnementale fédérale. L’objectif de ces séances de consultation était de communiquer aux parties intéressées les renseignements nécessaires pour leur permettre de fournir des commentaires sur l’évaluation environnementale du projet minier et des modifications proposées au REMM.

Les participants à la séance de La Ronge étaient composés de résidents locaux, de représentants du milieu des affaires de la région, de représentants municipaux de la ville de Prince Albert et de la municipalité de La Ronge et de représentants de groupes et de membres des Premières Nations de la région, du gouvernement provincial et de la GBR. Les participants à la séance de Gatineau comportaient des représentants d’organisations autochtones nationales, de groupes locaux des Premières Nations, d’organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), du gouvernement provincial et de l’industrie minière, y compris de la GBR. Des représentants de la bande indienne du Lac La Ronge ont fait une présentation officielle aux séances de La Ronge et de Gatineau.

À la suite de ces deux séances de consultation, des mémoires ont été reçus de la part de groupes autochtones, de collectivités locales, d’organisations non gouvernementales de l’environnement, de l’industrie minière et d’entreprises locales.

Le projet est fortement appuyé par les membres des collectivités locales, les entreprises locales, y compris les entreprises locales autochtones, et par l’industrie minière. Les communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet ont été consultées et appuient le projet, tout comme le font les deux organisations nationales autochtones ayant participé aux consultations. Durant les consultations sur les modifications proposées, certaines organisations non gouvernementales de l’environnement n’ont pas manifesté d’opposition et une organisation non gouvernementale de l’environnement a noté que l’utilisation du lac Mallard était cohérente.

La GBR et la bande indienne du Lac La Ronge ont conclu un protocole d’entente en 2007 afin de travailler ensemble à favoriser les possibilités économiques pour les résidents locaux et les résidents du Nord de la Saskatchewan. En 2007, la GBR a également signé une entente de service générale avec le Kitsaki Management Limited Partnership, qui s’occupe de promouvoir les activités de développement économique rentable pour la bande indienne du Lac La Ronge. Le but de cette entente est de veiller à ce que des occasions d’affaires soient accessibles aux membres de la bande indienne du Lac La Ronge. L’entente revendique également les responsabilités que doivent assumer les deux organisations en matière de développement minéral responsable d’un point de vue environnemental (voir référence 4). La GBR et la bande indienne du Lac La Ronge négocient une entente sur les répercussions et les avantages pour veiller à ce que les mesures et les engagements culturels, économiques, sanitaires et environnementaux soient mis en œuvre au cours du projet. En outre, la GBR, la bande indienne du Lac La Ronge et le gouvernement de la Saskatchewan collaborent afin de créer un plan de maintenance et de surveillance, qui comprendra des activités de surveillance biologique et chimique dans les plans d’eau en aval, afin de donner suite aux préoccupations relatives à la contamination associée aux dépôts passés de résidus miniers dans le lac Mallard. L’accent sera principalement mis sur la contamination déjà existante au mercure, mais pourrait inclure d’autres polluants.

Un résumé des commentaires sur les modifications proposées est présenté plus bas.

Commentaires relatifs à la contamination au mercure liée à l’activité minière passée

• Une organisation non gouvernementale de l’environnement a exprimé des préoccupations concernant la biosurveillance et l’évaluation de la santé humaine de la communauté locale. On croyait qu’une biosurveillance et qu’une évaluation complète de la santé humaine serait utile pour déterminer l’étendue des dommages causés par la contamination historique et faire en sorte que le rétablissement et l’agrandissement du dépôt de résidus miniers du lac Mallard ne polluent pas davantage le bassin versant du lac Mallard et les eaux situées en aval.

 Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont convenu de l’importance de réaliser une évaluation des effets sur la santé humaine, en soulignant que cela vise à répondre aux préoccupations liées à la contamination attribuable aux dépôts passés de résidus dans le lac Mallard. On a également indiqué que la GBR a accepté de collaborer avec la province de la Saskatchewan et les Premières Nations locales pour élaborer un plan de gestion afin d’évaluer de plus près les impacts sur les eaux en aval du dépôt historique de résidus dans le lac Mallard et de tenir compte des risques que représente la contamination historique au mercure de l’écosystème aquatique des lacs Yew et Long. En ce qui concerne la désignation proposée du lac Mallard en tant que dépôt de résidus miniers, l’effluent de ce projet de dépôt de résidus miniers serait visé par les exigences du REMM, conformément auxquelles il faudrait surveiller les effets environnementaux en aval.

• Une organisation non gouvernementale de l’environnement a émis un commentaire sur les risques de la bioaccumulation de mercure dans la sauvagine et le caribou.

 Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont répondu que ce commentaire était lié aux préoccupations concernant la contamination attribuable au dépôt passé de résidus dans le lac Mallard. Dans le cadre de l’évaluation environnementale, la GBR a réalisé une évaluation préalable des risques écologiques et une évaluation conceptuelle du risque sanitaire. L’évaluation du risque sanitaire a montré que les risques pour la santé humaine associés à l’environnement de la région du lac Mallard sont le résultat des activités minières antérieures et que le projet proposé risque peu d’entraîner une augmentation progressive de la concentration des contaminants potentiellement préoccupants (CPP) dans la colonne d’eau, les sédiments ou le poisson du lac Yew et d’autres milieux en aval du lac Mallard.

Commentaires concernant les données de base et la surveillance

• Une organisation non gouvernementale de l’environnement a indiqué qu’avant de terminer la rédaction des modifications proposées, on devrait réaliser des études de base afin d’établir des données de référence et d’aider à accroître la capacité locale en faisant participer la communauté à ces activités de surveillance. On pourrait notamment recueillir des renseignements sur les questions sanitaires, économiques, culturelles et sociales pertinentes aux communautés locales. On a également souligné que tous les aspects du projet, y compris les aspects sociaux, économiques, culturels et environnementaux, devraient être surveillés pour améliorer les possibles résultats du projet.

 Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont répondu qu’en ce qui concerne les aspects environnementaux du projet, la GBR sera tenue de réaliser des activités de surveillance conformément au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), y compris une surveillance hebdomadaire et mensuelle de la qualité de l’effluent et une surveillance régulière des effets sur l’environnement. La GBR devra également réaliser des activités de surveillance pour veiller à ce que les objectifs du plan de compensation de l’habitat du poisson soient atteints. Le projet sera également visé par les exigences provinciales en matière de surveillance de l’environnement. Une surveillance liée à la contamination historique au mercure sera réalisée dans le cadre du plan de gestion, auquel participeront la province de la Saskatchewan, les Premières Nations locales et la GBR.

Commentaires concernant l’intégrité des structures de confinement

• Une organisation non gouvernementale de l’environnement a souligné que les poissons étaient capables de pénétrer de nouveau dans le lac Mallard, car la digue existante située à la décharge du lac est endommagée. Des préoccupations ont été soulevées concernant les risques que cette digue puisse éventuellement subir d’autres dommages ou céder.

 Environnement Canada a souligné que la GBR a l’intention de remplacer la digue existante par un ouvrage de régulation à poutrelles dans le cadre des améliorations que l’on prévoit apporter à l’infrastructure existante dans le lac Mallard, si les modifications proposées sont approuvées. La GBR propose de remplacer cet ouvrage de régulation lors de la fermeture de la mine par un barrage de pierre et un déversoir qui seraient conçus pour empêcher les poissons de passer. La mine sera fermée conformément à la loi provinciale, et un certificat de garantie sera émis à la province afin de couvrir les frais de la fermeture et des activités de surveillance et d’entretien qui seront réalisées après la fermeture.

Commentaires relatifs au plan compensatoire de l’habitat du poisson

• Une organisation non gouvernementale de l’environnement s’est dite préoccupée par le manque de détails précis dans le plan compensatoire de l’habitat du poisson, comme les mesures liées au contrôle de l’érosion sédimentaire et le taux de succès des activités de restauration de l’habitat du poisson.

 Pêches et Océans Canada a reconnu les commentaires sur le contrôle de l’érosion et a recommandé que la GBR donne suite à ces commentaires en les prenant en considération dans la conception finale détaillée des mesures de compensation.

Commentaires relatifs aux possibilités d’emploi et aux besoins en formation des Premières Nations

• Dans le cadre de la séance de Gatineau, bon nombre de discussions ont porté sur les possibilités d’emploi et les besoins en formation des Premières Nations.

 Des représentants de la GBR et de la bande indienne du lac La Ronge ont répondu aux questions relatives aux possibilités d’emploi et à la formation. Par exemple, on a souligné que plusieurs sous-traitants seront des compagnies appartenant à des Premières Nations, y compris des entrepreneurs pour la remise en état de l’installation de traitement, les activités de la mine à ciel ouvert, le transport du minerai, le déneigement, l’entretien de la route et la restauration, et une grande partie des employés sera d’origine autochtone.

 Une entente de promotion des ressources humaines est en cours de développement entre la province de la Saskatchewan et la Kitsaki Management Limited Partnership, et il y aura des possibilités de stage et de formation de la main d’œuvre sur le site. La Kitsaki Management Limited Partnership a également mis en place un programme de bourses d’études.

Consultations sur les modifications proposées à la suite de la publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada

Le 19 février 2011, les modifications proposées ont été publiées dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, pendant une période de commentaires de 30 jours. Au cours de cette période, deux soumissions ont été reçues, l’une provenait d’un groupe de citoyens et l’autre de la Métis Nation of Saskatchewan.

Un aperçu des commentaires qui ont été soumis ainsi que les réponses fournies par Pêches et Océans Canada et Environnement Canada à ces commentaires sont présentés ci-dessous.

Commentaires du groupe de citoyens et réponses du gouvernement

• Le groupe de citoyens a déclaré qu’il s’opposait au principe de désignation d’un plan d’eau naturel où vivent des poissons comme dépôt de résidus miniers.

 Environnement Canada et Pêches et Océans Canada sont au courant de ce point de vue, mais ils sont d’avis que la proposition de la GBR pour l’entreposage des résidus miniers est ce qui est le plus sensé sur le plan environnemental.

• Le groupe de citoyens a fait part de ses préoccupations concernant le caractère approprié des mesures compensatoires de l’habitat du poisson.

 Pêches et Océans Canada est d’avis que la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson en vertu de l’article 27.1 du REMM compensera directement la perte d’habitat du poisson associée au dépôt de résidus miniers. La GBR devra surveiller la mise en œuvre du plan et prendre des mesures afin de vérifier dans quelle mesure l’objectif du plan a été atteint. La GBR devra également soumettre à Pêches et Océans Canada une lettre de crédit irrévocable pour couvrir les coûts liés à la mise en œuvre du plan. Le groupe de citoyens a mentionné que, vu la contamination du lac Yew et du lac Mallard en raison du dernier entreposage de résidus miniers dans le lac Mallard, il se préoccupe des possibles conséquences de l’entreposage de résidus miniers supplémentaires dans le lac Mallard.

 Environnement Canada souligne que la GBR apportera des améliorations aux digues existantes situées à la décharge du dépôt de résidus miniers et dans le dépôt de résidus miniers afin d’assurer le confinement approprié des résidus miniers, et que tous les effluents du dépôt de résidus miniers seront traités avant leur rejet. Les effluents provenant du dépôt de résidus miniers seront assujettis aux exigences en matière de surveillance et de production de rapports sur les effluents du REMM, y compris la surveillance des effets sur l’environnement en aval, et les concentrations de mercure en aval ne devraient pas augmenter en raison du projet Jolu. Pour régler le problème relatif à la contamination historique au mercure de l’écosystème aquatique des lacs Yew et Long, la GBR a accepté de participer avec la province de la Saskatchewan et les Premières Nations locales à l’élaboration d’un plan de gestion pour évaluer davantage les impacts en aval provenant du dépôt historique de résidus miniers dans le lac Mallard.

Commentaires de la Métis Nation of Saskatchewan et réponses du gouvernement

• La Métis Nation of Saskatchewan (MN-S) a demandé des précisions au sujet du processus de consultation des Métis concernant le projet d’usine de traitement aurifère Jolu.

 Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont répondu que les consultations des Autochtones sur le projet de la mine Jolu ont été menées dans le cadre de l’évaluation environnementale et que les groupes autochtones ont également été invités à participer à des séances de consultation sur les modifications du REMM. Les consultations fédérales faites auprès des groupes autochtones et des communautés suite à l’évaluation environnementale sont décrites dans le rapport d’examen préalable.

 En mars 2009, Pêches et Océans Canada a invité la Métis Nation of Saskatchewan à participer au processus d’évaluation environnementale du projet de la mine Jolu. En réaction, un représentant de la Métis Nation of Saskatchewan a déclaré qu’ils n’avaient pas les ressources nécessaires pour embaucher des experts techniques pour leur venir en aide. Par conséquent, pour ce qui a trait aux activités où la Métis Nation of Saskatchewan prendrait part il a déclaré que seulement les « profanes » y participeraient.

 Dans une lettre datée d’août 2009 et adressée à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, la Métis Nation of Saskatchewan a déclaré qu’elle appuyait les activités d’exploration et qu’elle espérait que le projet Jolu puisse aller de l’avant. Elle exprimait aussi certaines préoccupations au sujet du manque de consultations avec les Métis en ce qui a trait aux activités d’exploration incluant celles reliées au projet Jolu. Par la suite, les représentants de Pêches et Océans Canada et de l’Agence ont rencontré un représentant de la Métis Nation of Saskatchewan en octobre 2009. Au cours de la réunion, la Métis Nation of Saskatchewan a fait part de ses préoccupations concernant les consultations avec les Métis concernant les projets pouvant avoir des répercutions sur eux mais elle n’a exprimé aucune préoccupation en ce qui a trait au projet Jolu.

 À la suite de la réunion tenue en octobre 2009, Pêches et Océans Canada a continué à rechercher la participation des Métis au processus d’évaluation environnementale du projet. Une copie du rapport d’examen préalable a été fournie à Métis Nation of Saskatchewan aux fins de commentaires, mais aucun commentaire n’a été reçu.

 En mars 2010, Environnement Canada a demandé à la Métis Nation of Saskatchewan de participer à la séance de consultation à La Ronge sur les modifications possibles du REMM. En outre, le Ralliement national des Métis a été invité à participer à la séance de consultation à Gatineau, au Québec. Il n’y avait aucune représentation des Métis à ces séances et Environnement Canada n’a reçu aucun commentaire écrit de la part des représentants des Métis.

Justification

Dans son évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers produits par le projet Jolu, la GBR a conclu que l’utilisation continue du lac Mallard en tant qu’installation de gestion des résidus miniers est l’option la plus acceptable sur le plan environnemental, et qu’il s’agit également de l’option privilégiée du point de vue technique et socioéconomique. De plus, l’évaluation environnementale fédérale a conclu que « compte tenu de la mise en œuvre de mesures d’atténuation décrites dans les sections 28 et 29 du présent rapport, le projet proposé (Dépôt de résidus miniers du lac Mallard, près de McLennan Lake [Saskatchewan]) ne devrait pas entraîner des effets environnementaux négatifs importants ». Les mesures d’atténuation comprendront la mise en œuvre des mesures de compensation de l’habitat du poisson qui contrebalanceront la perte d’habitats du poisson causée par l’utilisation du lac Mallard en tant que dépôt de résidus miniers.

Dans le cadre des consultations sur la désignation proposée du lac Mallard en tant que dépôt de résidus miniers, le projet a été généralement appuyé. Tel qu’il est mentionné plus haut, le projet Jolu, y compris l’utilisation du lac Mallard en tant que dépôt de résidus miniers, est fortement appuyé par la communauté locale, y compris les groupes des Premières Nations.

Mise en œuvre, application et normes de service

La GBR sera informée des modifications et recevra de l’information de la part d’Environnement Canada afin de confirmer ses obligations aux termes du REMM. Ces renseignements seraient communiqués conformément aux pratiques d’Environnement Canada visant à favoriser la conformité au REMM, en particulier pour les installations nouvellement visées par les exigences réglementaires. Pêches et Océans Canada confirmera les obligations de la GBR relativement à l’article 27.1 du REMM.

Les modifications n’influeront pas sur la manière dont le REMM est appliqué. À l’exception de l’article 27.1, les activités de conformité à toutes les dispositions du REMM seront réalisées par Environnement Canada, conformément aux plans d’application de la loi du Ministère, en particulier pour les installations nouvellement visées par le REMM. Pêches et Océans Canada sera responsable de la mise en application de l’article 27.1. Les activités de conformité et d’application de la loi seront réalisées conformément à la « Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution » (voir référence 5).

L’annexe 2 du REMM ne comprend pas de normes de service liées à la désignation de plans d’eau en tant que dépôt de résidus miniers.

Mesures de rendement et évaluation

La GBR, en tant que propriétaire-exploitante du projet Jolu, est visée par les exigences réglementaires du REMM, y compris l’article 27.1 qui exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan compensatoire de l’habitat du poisson.

L’effluent du dépôt de résidus miniers sera visé par le REMM, et la GBR sera tenue d’assurer une surveillance régulière de l’effluent et de présenter des rapports sur les résultats de cette surveillance à Environnement Canada sur une base trimestrielle et annuelle. La GBR sera également tenue de surveiller les effets environnementaux, afin de déterminer si l’effluent du projet Jolu a des effets sur le poisson, l’habitat du poisson ou l’utilisation des ressources en poissons. Elle devra également présenter à Environnement Canada les résultats de la surveillance des effets environnementaux.

Pour examiner et évaluer l’efficacité du REMM, Environnement Canada examine tous les rapports présentés, pour l’ensemble des installations visées par le REMM, conformément aux exigences du REMM concernant la surveillance des effluents et des effets environnementaux. Cela inclut les rapports soumis à la GBR.

Pour respecter les exigences de l’article 27.1 du REMM, la GBR sera tenue de mettre en œuvre un plan compensatoire de l’habitat du poisson, afin de contrebalancer la perte d’habitat du poisson causée par les modifications. Ce plan comprendra des descriptions de l’habitat qui sera perdu, des mesures à prendre relativement à l’habitat et des mesures visant à surveiller la mise en œuvre du plan et à vérifier dans quelle mesure l’objectif du plan a été atteint. La GBR sera également tenue de présenter une lettre de crédit irrévocable afin de couvrir les coûts de la mise en œuvre du plan. La GBR ne sera pas autorisée à commencer l’entreposage des résidus miniers dans le lac Mallard avant l’approbation du plan compensatoire de l’habitat du poisson et la réception de la lettre de crédit par Pêches et Océans Canada. Les résultats des activités de surveillance réalisées aux termes de l’article 27.1 seront présentés à Pêches et Océans Canada, qui pourra également y avoir accès sur demande.

Personnes-ressources

Monsieur Chris Doiron
Gestionnaire
Section des mines
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs publics et des ressources
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-1105
Télécopieur : 819-994-7762
Courriel : Chris.Doiron@ec.gc.ca

Monsieur Luis Leigh
Directeur
Direction de l’analyse réglementaire et économique
Environnement Canada
10, rue Wellington, 24^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-1170
Télécopieur : 819-994-6787
Courriel : Luis.Leigh@ec.gc.ca

Référence a
R.S., c. F-14

Référence 1
DORS/2002-222

Référence 2
Pêches et Océans Canada (février 2010), Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) Rapport d’examen préalable.

Référence 3
L’information sur l’évaluation environnementale provinciale du projet est accessible sur le site suivant: www.environment.gov.sk.ca/Default.aspx?DN=318ba277-286f-46b3-bbee-2e36f4ea44ed.

Référence 4
La revue de presse du 19 septembre 2007 est accessible sur le site suivant : www.goldenbandresources.com/html/news/press_releases/index.cfm?ReportID=203101.

Référence 5
Cette politique peut être consultée à l’adresse suivante: www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=D6B74D58-1.