Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011

Enregistrement

DORS/2011-193 Le 22 septembre 2011

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation

C.P. 2011-943 Le 22 septembre 2011

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  1. a) autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 de la partie 2 de l’annexe de cette loi et dont le diamètre est de 28,03 mm et en fixe le dessin de la manière suivante :
    1. (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, sur l’anneau extérieur, les inscriptions « ELIZABETH II », « D•G•REGINA » et « 2011 » à gauche, à droite et en bas, respectivement,
    2. (ii) au revers sont gravés, sur la partie centrale de la pièce, un dessin représentant une colline, une personne debout à côté de trois arbres stylisés, un oiseau en plein vol ainsi que les inscriptions « BOREAL FOREST » et « FORÊT BORÉALE » à gauche et à droite, respectivement et, sur l’anneau extérieur, les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS » en haut et en bas, respectivement;
  2. b) autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar, dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.1 de la partie 2 de l’annexe de cette loi et dont le diamètre est de 26,5 mm et en fixe le dessin de la manière suivante :
    1. (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB », à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » et un grènetis qui souligne le pourtour de la pièce,
    2. (ii) au revers sont gravés un dessin représentant un soleil stylisé, un chalet, des arbres, des fleurs, un castor, deux cerfs, de l’eau et des poissons, une personne en promenade dans les montagnes, un oiseau en plein vol ainsi que les inscriptions « CANADA » en haut à droite de la pièce et « DOLLAR », « PARKS CANADA PARCS CANADA », « 1911 » et « 2011 » à droite du dessin et un grènetis souligne le pourtour de la pièce;
  3. c) autorise l’émission des six pièces de monnaie de circulation de vingt-cinq cents ci-après, dont les caractéristiques sont précisées à l’article 4.1 de la partie 2 de l’annexe de cette loi et dont le diamètre est de 23,88 mm et en fixe les dessins :
    1. (i) une pièce de vingt-cinq cents :
      • (A) dont le dessin gravé à l’avers est l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » figurant dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
      • (B) dont le dessin gravé au revers représente un faucon pèlerin stylisé surmonté d’un demi-cercle jaune, l’inscription « CANADA ∙ 25 CENTS 2011 » figurant en bas du dessin et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
    2. (ii) une pièce de vingt-cinq cents :
      • (A) dont le dessin gravé à l’avers est l’effigie de Sa Ma-jesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » figurant dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et un grènetis souli-gnant le pourtour de la pièce,
      • (B) dont le dessin au revers représente un épaulard stylisé surmonté d’un demi-cercle bleu, l’inscription « CANADA ∙ 25 CENTS 2011 » figurant en bas du dessin et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,

    3. (iii) une pièce de vingt-cinq cents :
      • (A) dont le dessin gravé à l’avers est l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » figurant dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
      • (B) dont le dessin au revers représente un bison des bois stylisé surmonté d’un demi-cercle vert, l’inscription « CANADA ∙ 25 CENTS 2011 » figurant en bas du dessin et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
    4. (iv) une pièce de vingt-cinq cents :
      • (A) dont le dessin gravé à l’avers est l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » figurant dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
      • (B) dont le dessin gravé au revers représente un faucon pèlerin stylisé surmonté d’un demi-cercle, l’inscription « CANADA ∙ 25 CENTS 2011 » figurant en bas du dessin et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
    5. (v) une pièce de vingt-cinq cents :
      • (A) dont le dessin gravé à l’avers est l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » figurant dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
      • (B) dont le dessin au revers représente un épaulard stylisé surmonté d’un demi-cercle, l’inscription « CANADA ∙ 25 CENTS 2011 » figurant en bas du dessin et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
    6. (vi) une pièce de vingt-cinq cents :
      • (A) dont le dessin gravé à l’avers est l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » figurant dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
      • (B) dont le dessin au revers représente un bison des bois stylisé surmonté d’un demi-cercle, l’inscription « CANADA ∙ 25 CENTS 2011 » figurant en bas du dessin et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Question et objectifs

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) désire produire huit pièces, notamment de deux dollars, un dollar et vingt-cinq cents, dans le cadre du programme pluriannuel de pièces de circulation commémoratives 2010-2015. La série comprendrait une pièce de deux dollars, une pièce de un dollar et trois pièces de vingt-cinq cents. Les motifs des pièces de vingt-cinq cents seraient présentés en deux versions, une colorée et une non colorée. En ce moment, la Monnaie n’est pas autorisée à frapper des pièces avec les nouveaux motifs proposés.

En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de monnaie de circulation pour les valeurs nominales énumérées à la partie 2 de l’annexe et choisir le motif de la pièce de circulation à émettre. Par conséquent, l’objet du présent décret est de faire autoriser, par le gouverneur en conseil, l’émission de huit pièces de circulation aux motifs représentant le patrimoine écologique canadien, la protection de l’environnement naturel ainsi que des animaux sauvages emblématiques du Canada.

Un des objectifs du programme est d’offrir aux Canadiens un programme de pièces attrayant pour rendre hommage aux grands espaces et à l’environnement naturel du Canada. Le programme vise également à accroître l’intérêt de la population à l’égard des pièces de circulation. L’utilisation de pièces de circulation pour souligner, célébrer et mettre en valeur des événements nationaux d’importance et d’intérêt s’est révélée très populaire auprès du grand public. Puisque ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives engendrent des retombées importantes, car ils contribuent à la réussite globale de l’événement célébré, et ils génèrent également des revenus supplémentaires pour le gouvernement du Canada.

Description et justification

Ces pièces de circulation composeraient une série rendant hommage aux grands espaces canadiens et soulignant l’importance de notre environnement naturel.

Le motif proposé pour chaque pièce de circulation serait une représentation stylisée d’un élément important de chaque thème — le patrimoine écologique canadien, la protection de l’environnement naturel et les animaux sauvages emblématiques du Canada. Les thèmes du patrimoine écologique canadien et de la protection de l’environnement sont d’autant plus importants, car l’année 2011 a été proclamée Année internationale des forêts par l’Assemblée générale et elle est également l’année du centenaire de Parcs Canada.

La pièce de deux dollars représenterait la forêt boréale canadienne, le plus vaste écosystème au monde, et la mise en valeur de cette pièce s’appuierait sur la déclaration, par les Nations Unies, de l’Année internationale des forêts. Le motif de la pièce représenterait un peuplier, un érable et un conifère, trois arbres représentatifs de la forêt boréale.

La pièce de un dollar soulignerait le 100e anniversaire de la création de Parcs Canada, le premier service national des parcs au monde. La Monnaie intégrerait le lancement et la promotion de cette pièce aux événements et activités planifiés par Parcs Canada pour célébrer cet anniversaire important. Le motif de la pièce représenterait la diversité des parcs du Canada (montagnes, forêts, rivières et animaux sauvages) ainsi qu’un randonneur dans les montagnes.

Les trois pièces de vingt-cinq cents représenteraient des animaux sauvages emblématiques du Canada. Chaque animal serait choisi pour représenter un élément différent de notre environnement : la terre (bison des bois), l’eau (épaulard) et l’air (faucon pèlerin). Il y aurait une version colorée et une version non colorée de chacune des trois pièces de vingt-cinq cents.

Ce programme devrait générer des revenus supplémentaires d’environ 1,4 million de dollars pour le gouvernement du Canada.

Consultation

Une étude de marché a été menée auprès des consommateurs canadiens afin d’évaluer l’intérêt suscité par une série de pièces sur le thème des « grands espaces ». Ce thème s’est avéré très populaire auprès des consommateurs et certains attributs clés, comme les valeurs, la culture et le patrimoine canadiens, ont obtenu de très bons résultats. Le thème de cette série semble également susciter un intérêt pour la collection de pièces, plus particulièrement auprès des enfants.

Les représentants de Parcs Canada ont été consultés sur le choix du motif de la pièce de un dollar.

Mise en œuvre, application et normes de service

La Monnaie informera régulièrement le ministre responsable de la Monnaie royale canadienne de ses plans, du calendrier des événements de lancement et des communiqués de presse visant la promotion de chaque pièce. Les pièces seront distribuées partout au Canada par l’intermédiaire des institutions financières.

Personne-ressource

Marguerite F. Nadeau, c.r.
Vice-présidente, avocate générale et secrétaire de la Société
Division des affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : nadeau@monnaie.ca

Référence a
L.C. 1999, ch. 4, art. 3

Référence b
L.C. 1999, ch. 4, art. 3

Référence c
L.R. ch. R-9