Vol. 145, no 21 — Le 12 octobre 2011
Enregistrement
DORS/2011-191 Le 22 septembre 2011
TARIF DES DOUANES
Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2012)
C.P. 2011-940 Le 22 septembre 2011
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 14 (voir référence a) du Tarif des douanes (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2012), ci-après.
DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE DU TARIF DES DOUANES
(CONVERSION DU SYSTÈME HARMONISÉ, 2012)
MODIFICATIONS
1. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes (voir référence 1) est modifiée par abrogation des dispositions tarifaires figurant à la partie 1 de l’annexe du présent décret.
2. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent décret.
3. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la version anglaise de la même loi est modifiée conformément à la partie 3 de l’annexe du présent décret.
4. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la version française de la même loi est modifiée conformément à la partie 4 de l’annexe du présent décret.
5. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des dispositions tarifaires figurant à la partie 5 de l’annexe du présent décret.
6. La Liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » figurant à l’annexe de la même loi est modifiée par abrogation des numéros tarifaires figurant à la partie 6 de l’annexe du présent décret.
7. La Liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » figurant à l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des numéros tarifaires figurant à la partie 7 de l’annexe du présent décret.
ENTRÉE EN VIGUEUR
8. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
ANNEXE
PARTIE 1
(article 1)
1. Les dispositions ci-après de la liste des dispositions tarifaires sont abrogées :
Les no tarifaires 0101.10.00 et 0102.10.00, la sous-position 0105.19, le no tarifaire 0105.19.10, le préambule qui précède le no tarifaire 0105.19.92, les no tarifaires 0105.19.92, 0105.19.93, 0207.32.00, 0207.33.00, 0207.34.00 et 0207.35.00, la sous-position 0207.36, les no tarifaires 0207.36.10 et 0207.36.90, la sous-position 0209.00, le no tarifaire 0209.00.10, le préambule qui précède le no tarifaire 0209.00.21, les no tarifaires 0209.00.21, 0209.00.22, 0209.00.23, 0209.00.24, 0209.00.29, 0301.10.00, 0302.12.00, 0302.40.00 et 0302.50.00, le préambule qui précède le no tarifaire 0302.61.00, les no tarifaires 0302.61.00 et 0302.62.00, 0302.63.00, 0302.64.00, 0302.65.00, 0302.66.00, 0302.67.00, 0302.68.00, 0302.69.00 et 0302.70.00, le préambule qui précède le no tarifaire 0303.21.00, les no tarifaires 0303.21.00, 0303.22.00 et 0303.52.00, le préambule qui précède le no tarifaire 0303.61.00, les no tarifaires 0303.61.00 et 0303.62.00, le préambule qui précède le no tarifaire 0303.71.00, les no tarifaires 0303.71.00, 0303.72.00, 0303.73.00, 0303.74.00, 0303.75.00, 0303.76.00, 0303.77.00, 0303.78.00, 0303.79.00 et 0303.80.00, le préambule qui précède le no tarifaire 0304.11.00, les no tarifaires 0304.11.00, 0304.12.00 et 0304.19.00, le préambule qui précède le no tarifaire 0304.21.00, les no tarifaires 0304.21.00, 0304.22.00, 0304.29.00, 0305.30.00, 0306.12.00, 0306.13.00, 0306.22.00 et 0306.23.00, la sous-position 0307.10, les no tarifaires 0307.10.10, 0307.10.20, 0307.29.20, 0307.39.00, 0307.60.00 et 0307.99.00, la sous-position 0401.30, les no tarifaires 0401.30.10 et 0401.30.20, la sous-position 0407.00, le préambule qui précède le no tarifaire 0407.00.11, les no tarifaires 0407.00.11, 0407.00.12, 0407.00.18, 0407.00.19, 0407.00.90 et 0604.10.00, le préambule qui précède la sous-position 0604.91, la sous-position 0604.91, les no tarifaires 0604.91.10 et 0604.91.90, la sous-position 0604.99, les no tarifaires 0604.99.10 et 0604.99.90, la sous-position 0709.90, le préambule qui précède le no tarifaire 0709.90.11, les no tarifaires 0709.90.11 et 0709.90.19, le préambule qui précède le no tarifaire 0709.90.21, les no tarifaires 0709.90.21 et 0709.90.29, le préambule qui précède le no tarifaire 0709.90.31, les no tarifaires 0709.90.31, 0709.90.32, 0709.90.40, 0709.90.50, 0709.90.90, 0802.40.00, 0802.50.00, 0802.60.00 et 0803.00.00, la sous-position 0808.20, le no tarifaire 0808.20.10, le préambule qui précède le no tarifaire 0808.20.21, les no tarifaires 0808.20.21, 0808.20.29 et 0808.20.30, la sous-position 0809.20, le no tarifaire 0809.20.10, le préambule qui précède le no tarifaire 0809.20.21, les no tarifaires 0809.20.21 et 0809.20.29, le préambule qui précède le no tarifaire 0809.20.31, les no tarifaires 0809.20.31, 0809.20.39 et 0809.20.90, la sous-position 0810.90, les no tarifaires 0810.90.10 et 0810.90.90, la sous-position 0904.20, les no tarifaires 0904.20.10, 0904.20.90 et 0905.00.00, la sous-position 0907.00, les no tarifaires 0907.00.10 et 0907.00.20, la sous-position 0908.10, les no tarifaires 0908.10.10 et 0908.10.20, la sous-position 0908.20, les no tarifaires 0908.20.10 et 0908.20.20, la sous-position 0908.30, les no tarifaires 0908.30.10 et 0908.30.20, la sous-position 0909.10, les no tarifaires 0909.10.10 et 0909.10.20, la sous-position 0909.20, les no tarifaires 0909.20.10 et 0909.20.20, la sous-position 0909.30, les no tarifaires 0909.30.10 et 0909.30.20, la sous-position 0909.40, les no tarifaires 0909.40.10 et 0909.40.20, la sous-position 0909.50, les no tarifaires 0909.50.10 et 0909.50.20, la sous-position 0910.10, les no tarifaires 0910.10.10 et 0910.10.20, la sous-position 1001.10, les no tarifaires 1001.10.10 et 1001.10.20, la sous-position 1001.90, les no tarifaires 1001.90.10, 1001.90.20 et 1002.00.00, la sous-position 1003.00, le préambule qui précède le no tarifaire 1003.00.11, les no tarifaires 1003.00.11 et 1003.00.12, le préambule qui précède le no tarifaire 1003.00.91, les no tarifaires 1003.00.91, 1003.00.92, 1004.00.00, 1007.00.00, 1008.20.00, 1102.10.00, 1201.00.00, 1202.10.00, 1202.20.00, 1207.20.00, 1212.20.00, 1212.99.10, 1501.00.00, 1502.00.00, 1604.30.00 et 1605.20.00, la sous-position 1605.90, les no tarifaires 1605.90.10, 1605.90.20, 1605.90.30, 1605.90.40 et 1605.90.90, la sous-position 1701.11, les no tarifaires 1701.11.10, 1701.11.20, 1701.11.30, 1701.11.40, 1701.11.50, 1701.11.60, 2003.20.00 et 2003.90.00, la sous-position 2008.92, les no tarifaires 2008.92.10 et 2008.92.90, la sous-position 2009.80, le préambule qui précède le no tarifaire 2009.80.11, les no tarifaires 2009.80.11, 2009.80.19, 2009.80.20, 2403.10.00, 2528.10.00 et 2528.90.00, la sous-position 2710.11, le préambule qui précède le no tarifaire 2710.11.11, les no tarifaires 2710.11.11, 2710.11.19, 2710.11.20 et 2710.11.90, la sous-position 2852.00, les no tarifaires 2852.00.10, 2852.00.20, 2852.00.30, 2852.00.40, 2852.00.50, 2852.00.60, 2852.00.70, 2852.00.80 et 2852.00.90, le préambule qui précède le no tarifaire 2903.41.00, les no tarifaires 2903.41.00, 2903.42.00, 2903.43.00, 2903.44.00, 2903.45.00, 2903.46.00, 2903.47.00 et 2903.49.00, le préambule qui précède le no tarifaire 2903.51.00, les no tarifaires 2903.51.00, 2903.52.00 et 2903.59.00, le préambule qui précède la sous-position 2903.61, la sous-position 2903.61, les no tarifaires 2903.61.10, 2903.61.20 et 2903.62.00, la sous-position 2903.69, les no tarifaires 2903.69.10, 2903.69.90, 2912.30.00, 2914.21.00, 2916.35.00 et 2916.36.00, la sous-position 2931.00, le no tarifaire 2931.00.10, le préambule qui précède le no tarifaire 2931.00.91, les no tarifaires 2931.00.91 et 2931.00.99, le préambule qui précède le no tarifaire 2932.21.00, le no tarifaire 2932.21.00, la sous-position 2932.29, les no tarifaires 2932.29.10 et 2932.29.90, le préambule qui précède le no tarifaire 2937.31.00, le no tarifaire 2937.31.00, la sous-position 2937.39, le préambule qui précède le no tarifaire 2937.39.11, les no tarifaires 2937.39.11, 2937.39.19, 2937.39.90, 2937.40.00 et 3702.51.00, la sous-position 3702.52, les no tarifaires 3702.52.10 et 3702.52.90, le préambule qui précède le no tarifaire 3702.91.00, le no tarifaire 3702.91.00, la sous-position 3702.93, les no tarifaires 3702.93.10 et 3702.93.90, la sous-position 3702.94, les no tarifaires 3702.94.10, 3702.94.90, 3702.95.00, 4401.30.00, 4808.20.00, 4808.30.00 et 4814.10.00, la sous-position 4818.40, les no tarifaires 4818.40.10, 4818.40.20 et 4818.40.90, la sous-position 5601.10, les no tarifaires 5601.10.10 et 5601.10.90, la sous-position 5801.24, les no tarifaires 5801.24.10 et 5801.24.90, la sous-position 5801.25, le no tarifaire 5801.25.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5801.25.21, les no tarifaires 5801.25.21 et 5801.25.29, la sous-position 5801.34, les no tarifaires 5801.34.10 et 5801.34.90, la sous-position 5801.35, les no tarifaires 5801.35.10 et 5801.35.20, le préambule qui précède le no tarifaire 5801.35.91, les no tarifaires 5801.35.91 et 5801.35.99, la sous-position 6107.11, les no tarifaires 6107.11.10 et 6107.11.90, la sous-position 6107.12, les no tarifaires 6107.12.10 et 6107.12.90, la sous-position 6108.22, les no tarifaires 6108.22.10, 6108.22.90, 6211.41.00 et 6211.49.90, le préambule qui précède le no tarifaire 6306.91.00, les no tarifaires 6306.91.00 et 6306.99.00, le préambule qui précède le no tarifaire 6406.91.00, le no tarifaire 6406.91.00, la sous-position 6406.99, les no tarifaires 6406.99.10, 6406.99.20, 6406.99.90 et 6505.10.00, la sous-position 6505.90, le no tarifaire 6505.90.10, le préambule qui précède le no tarifaire 6505.90.31, les no tarifaires 6505.90.31, 6505.90.39, 6505.90.40, 6505.90.90, 6811.83.00 et 7319.20.00, la sous-position 7319.30, les no tarifaires 7319.30.10 et 7319.30.90, le préambule qui précède le no tarifaire 7418.11.00, les no tarifaires 7418.11.00 et 7418.19.00, le préambule qui précède le no tarifaire 7615.11.00, les no tarifaires 7615.11.00 et 7615.19.00, la sous-position 8201.20, les no tarifaires 8201.20.10, 8201.20.90, 8205.80.00 et 8205.90.00, la sous-position 8452.40, les no tarifaires 8452.40.10, 8452.40.90 et 8452.90.00, la sous-position 8523.40, les no tarifaires 8523.40.10 et 8523.40.90, la sous-position 8540.40, les no tarifaires 8540.40.10 et 8540.40.90, la sous-position 8540.50, les no tarifaires 8540.50.10, 8540.50.90 et 8540.72.00, le préambule qui précède le no tarifaire 8714.11.00, les no tarifaires 8714.11.00 et 8714.19.00, le préambule qui précède la sous-position 9007.11, la sous-position 9007.11, les no tarifaires 9007.11.10 et 9007.11.90, la sous-position 9007.19, le préambule qui précède le no tarifaire 9007.19.11, les no tarifaires 9007.19.11 et 9007.19.19, le préambule qui précède le no tarifaire 9007.19.91, les no tarifaires 9007.19.91, 9007.19.99 et 9008.10.00, la sous-position 9008.20, les no tarifaires 9008.20.10, 9008.20.90, 9008.30.00 et 9008.40.00, le préambule qui précède le no tarifaire 9109.11.00, les no tarifaires 9109.11.00, 9109.19.00 et 9114.20.00, le préambule qui précède la sous-position 9301.11, la sous-position 9301.11, les no tarifaires 9301.11.10 et 9301.11.90, la sous-position 9301.19, les no tarifaires 9301.19.10 et 9301.19.90, le préambule qui précède le no tarifaire 9305.21.00, le no tarifaire 9305.21.00, la sous-position 9305.29, les no tarifaires 9305.29.10, 9305.29.90 et 9504.10.00, le préambule qui précède le no tarifaire 9608.31.00, les no tarifaires 9608.31.00 et 9608.39.00.
PARTIE 2
(article 2)
MODIFICATIONS DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES
1. Dans la note 1a) du chapitre 1, « 03.01, 03.06 ou 03.07 » est remplacé par « 03.01, 03.06, 03.07 ou 03.08 ».
2. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 0106.12.00 est remplacée par ce qui suit :
--Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
3. La Dénomination des marchandises de la sous-position 0208.40 est remplacée par ce qui suit :
-De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
4. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 0210.92.00 est remplacée par ce qui suit :
-De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
5. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 0301.93.00 est remplacée par ce qui suit :
--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
6. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 0301.94.00 est remplacée par ce qui suit :
--Thons rouges de l’Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
7. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 0302.35.00 est remplacée par ce qui suit :
--Thons rouges de l’Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
8. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 0303.11.00 est remplacée par ce qui suit :
-Salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances :
9. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 0303.45.00 est remplacée par ce qui suit :
--Thons rouges de l’Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
10. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 0303.51.00 est remplacée par ce qui suit :
-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomberaustralasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l’exclusion des foies, œufs et laitances :
11. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 0304.91.00 est remplacée par ce qui suit :
-Autres, congelés :
12. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 0305.41.00 est remplacée par ce qui suit :
-Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles :
13. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 0305.51.00 est remplacée par ce qui suit :
-Poissons séchés, y compris les abats, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés :
14. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 0305.61.00 est remplacée par ce qui suit :
-Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles :
15. La Dénomination des marchandises de la position 03.06 est remplacée par ce qui suit :
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine.
16. La Dénomination des marchandises de la position 03.07 est remplacée par ce qui suit :
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine.
17. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 0307.91.00 est remplacée par ce qui suit :
-Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine :
18. Dans la note supplémentaire 2b) du chapitre 7, « 0709.90.11, 0709.90.21, 0709.90.31 ou 0709.90.32 » est remplacé par « 0709.99.11, 0709.99.21, 0709.99.31 ou 0709.99.32 ».
19. Dans la note supplémentaire 2c) du chapitre 7, « 0709.90.19, 0709.90.29 ou 0709.90.40 » est remplacé par « 0709.99.19, 0709.99.29 ou 0709.99.40 ».
20. Dans la note supplémentaire 4b) du chapitre 8, « 0809.20.21, 0809.20.31 » est remplacé par « 0809.21.11, 0809.29.21 ».
21. Dans la note supplémentaire 4c) du chapitre 8, « 0809.20.29, 0809.20.39 » est remplacé par « 0809.21.19, 0809.29.29 ».
22. Dans la note de sous-position 2 du chapitre 16, « poissons et crustacés » est remplacé par « poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ».
23. Dans la note de sous-position 1 du chapitre 17, « 1701.11 et 1701.12 » est remplacé par « 1701.12, 1701.13 et 1701.14 ».
24. Dans le chapitre 17, « Note de sous-position » est remplacé par « Notes de sous-positions » et les notes sont modifiées par adjonction, après la note de sous-position 1, de ce qui suit :
2. Le no 1701.13 couvre uniquement le sucre de canne, obtenu sans centrifugation, contenant en poids, à l’état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre égale ou supérieure à 69° mais inférieure à 93°. Le produit ne présente que des microcristaux naturels xénomorphes, invisibles à l’œil nu, entourés de résidus de mélasse et autres composants du sucre de canne.
25. Le chapitre 24 est modifié par adjonction, après la note 1, de ce qui suit :
Note de sous-positions.
1. Au sens du no 2403.11, il faut entendre par tabac pour pipe à eau le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.
26. Dans la note de sous-position 4 du chapitre 27, « du no 2710.11 » est remplacé par « du no 2710.12 ».
27. Le chapitre 27 est modifié par adjonction, après la note de sous-position 4, de ce qui suit :
5. Aux fins des sous-positions du no 27.10, le terme biodiesel désigne les esters mono-alkylés d’acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d’huiles animales ou végétales même usagées.
28. Le chapitre 28 est modifié par adjonction, après la note 8, de ce qui suit :
Note de sous-positions.
1. Au sens du no 2852.10, on entend par de constitution chimique définie tous les composés organiques ou inorganiques de mercure remplissant les conditions des paragraphes a) à e) de la Note 1 du Chapitre 28 ou des paragraphes a) à h) de la Note 1 du Chapitre 29.
29. Les notes 2e) à k) du chapitre 29 deviennent respectivement les notes 2f) à l) et les notes sont modifiées par adjonction, après la note 2d), de ce qui suit :
e) les produits immunologiques du no 30.02;
30. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 2912.41.00 est remplacée par ce qui suit :
-Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d’autres fonctions oxygénées :
31. Les notes 1b) à g) du chapitre 30 deviennent respectivement les notes 1c) à h) et les notes sont modifiées par adjonction, après la note 1a), de ce qui suit :
b) les préparations, telles que des comprimés, des gommes à mâcher ou des timbres ou rondelles autocollants (produits administrés par voie percutanée), destinées à aider les fumeurs qui s’efforcent de cesser de fumer (nos 21.06 ou 38.24);
32. La note 2 du chapitre 30 est remplacée par ce qui suit :
2. Au sens du no 30.02, on entend par produits immunologiques les peptides et les protéines (à l’exclusion des produits du no 29.37) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques, tels que les anticorps monoclonaux (MAB), les fragments d’anticorps, les conjugués d’anticorps et de fragments d’anticorps, les interleukines, les interférons (IFN), les chimiokines, ainsi que certains facteurs onconécrosants (TNF), facteurs de croissance (GF), hématopoïétines et facteurs de stimulation de colonies (CSF).
33. La Dénomination des marchandises de la position 30.02 est remplacée par ce qui suit :
Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires.
34. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 3002.10.00 est remplacée par ce qui suit :
-Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique
35. La note 3d) du chapitre 38 est remplacée par ce qui suit :
d) les produits pour correction de stencils, les autres liquides correcteurs, ainsi que les rubans correcteurs (autres que ceux du no 96.12), conditionnés dans des emballages pour la vente au détail;
36. Le chapitre 38 est modifié par adjonction, après la note 6, de ce qui suit :
7. Aux fins du no 38.26, le terme « biodiesel » désigne les esters mono-alkylés d’acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d’huiles animales ou végétales mêmes usagées.
37. La note de sous-position 1 du chapitre 38 est remplacée par ce qui suit :
1. Le no 3808.50 couvre uniquement les marchandises du no 38.08, contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l’aldrine (ISO); du binapacryl (ISO); du camphéchlore (ISO) (toxaphène); du captafol (ISO); du chlordane (ISO); du chlordiméforme (ISO); du chlorobenzilate (ISO); des composés du mercure; des composés du tributylétain; du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane); du 4,6-dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) ou ses sels; du dinosèbe (ISO), ses sels ou ses esters; du dibromure d’éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane); du dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane); de la dieldrine (ISO, DCI); du fluoroacétamide (ISO); de l’heptachlore (ISO); de l’hexachlorobenzène (ISO); du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI); du méthamidophos (ISO); du monocrotophos (ISO); de l’oxiranne (oxyde d’éthylène); du parathion (ISO); du parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion); du pentachlorophénol (ISO), ses sels ou ses esters; du phosphamidon (ISO); du 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels ou ses esters.
Le no 3808.50 couvre également les formulations de poudre pour poudrage comportant un mélange de bénomyle (ISO), de carbofurane (ISO) et de thiram (ISO).
38. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 4101.20.00 est remplacée par ce qui suit :
-Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés.
39. Les notes 1 à 3 du chapitre 42 deviennent respectivement les notes 2 à 4 et les notes sont modifiées par adjonction, avant la note 2, de ce qui suit :
1. Au sens du présent Chapitre, le cuir naturel comprend également les cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné), les cuirs et peaux vernis ou plaqués et les cuirs et peaux métallisés.
40. Dans la note 3 du chapitre 42, « Note 1 ci-dessus » est remplacé par « Note 2 ci-dessus ».
41. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 4202.11.00 est remplacée par ce qui suit :
--À surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
42. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 4202.21.00 est remplacée par ce qui suit :
--À surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
43. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 4202.31.00 est remplacée par ce qui suit :
--À surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
44. La Dénomination des marchandises de la sous-position 4202.91 est remplacée par ce qui suit :
--À surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
45. Dans le chapitre 44, « Note de sous-positions » est remplacé par « Notes de sous-positions ».
46. La note de sous-position 1 du chapitre 44 devient la note de sous-position 2 et les notes sont modifiées par adjonction, avant la note de sous-position 2, de ce qui suit :
1. Aux fins du no 4401.31, l’expression boulettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l’industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces boulettes sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n’excédent pas respectivement 25 mm et 100 mm.
47. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 4403.41.00 est remplacée par ce qui suit :
-Autres, de bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre :
48. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 4407.21.00 est remplacée par ce qui suit :
-De bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre :
49. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède la sous-position 4408.31 est remplacée par ce qui suit :
-De bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre :
50. La Dénomination des marchandises de la sous-position 4412.31 est remplacée par ce qui suit :
--Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre
51. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 4706.93.00 est remplacée par ce qui suit :
--Obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique
52. La note 2p) du chapitre 48 est remplacée par ce qui suit :
p) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
q) les articles du Chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés, par exemple).
53. Dans le note de sous-position 3 du chapitre 48, « obtenues par un procédé mi-chimique » est remplacé par « obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique ».
54. Dans le note de sous-position 4 du chapitre 48, « obtenues par un procédé mi-chimique » est remplacé par « obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique ».
55. La Dénomination des marchandises de la position 48.18 est remplacée par ce qui suit :
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
56. La note 1u) de la section XI est remplacée par ce qui suit :
u) les articles du Chapitre 96 (brosses, assortiments de voyage pour la couture, fermeture à glissière, rubans encreurs pour machine à écrire, serviettes et tampond hygiéniques, couches pour bébé, par exemple);
57. Les notes 7c) à f) de la section XI deviennent respectivement les notes 7d) à g) et les notes sont modifiées par adjonction, après la note 7b), de ce qui suit :
c) les articles découpés aux dimensions requises dont au moins un des bords a été « thermoscellé » et qui présente de manière apparente le bord aminci ou comprimé et les autres bords traités selon un procédé décrit dans les autres alinéas de la présente Note; toutefois, ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés ou découpés à chaud;
58. Le chapitre 56 est modifié :
a) par remplacement du point à la fin de la note 1e) par un point-virgule;
b) par adjonction, après la note 1e), de ce qui suit :
f) les serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles similaires du no 96.19.
59. Dans la note 6a) du chapitre 61, « ils couvrent aussi les couches et les langes » est supprimé.
60. Dans la note 4a) du chapitre 62, « ils couvrent aussi les couches et les langes » est supprimé.
61. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6307.90.10, « Couches pour personnes incontinentes, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l’exclusion des articles du type utilisé pour bébés; » est supprimé.
62. Dans la note 3e) du chapitre 71, « Note 2 B) du Chapitre 42 » est remplacé par « Note 3 B) du Chapitre 42 ».
63. La note 2 du Chapitre 84 est modifiée par le remplacement des deux dernières lignes par ce qui suit :
- ne relèvent pas du no 84.24 :
- a) les machines à imprimer à jet d’encre (no 84.43);
- b) les machines à découper par jet d’eau (no 84.56).
64. La note de la sous-position 1 du chapitre 84 est remplacée par ce qui suit :
1. Au sens du no 8471.49, on entend par systèmes les machines automatiques de traitement de l’information dont les unités répondent simultanément aux conditions énoncées dans la Note 5 C) du Chapitre 84 et qui comportent au moins une unité centrale de traitement, une unité d’entrée (un clavier ou un scanneur, par exemple) et une unité de sortie (une console de visualisation ou une imprimante, par exemple).
65. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 8425.31.00 est remplacée par ce qui suit :
-Treuils; cabestans :
66. La Dénomination des marchandises de la position 84.56 est remplacée par ce qui suit :
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d’eau.
67. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8479.89.10, « Passerelles mobiles pour l’embarquement des passagers; » est supprimé.
68. La note 1d) du chapitre 85 est remplacée par ce qui suit :
d) les aspirateurs des types utilisés en médecine, en chirurgie ou pour l’art dentaire ou vétérinaire (no 90.18);
69. La Dénomination des marchandises de la position 85.22 est remplacée par ce qui suit :
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 85.19 ou 85.21.
70. La Dénomination des marchandises de la sous-position 8528.73 est remplacée par ce qui suit :
--Autres, en monochromes
71. La Dénomination des marchandises de la sous-position 8540.12 est remplacée par ce qui suit :
--En monochromes
72. La Dénomination des marchandises de la position 92.05 est remplacée par ce qui suit :
Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie.
73. Dans la note 1g) du chapitre 94, « 85.19 à 85.21 » est remplacé par « 85.19 ou 85.21 » .
74. La note 1m) du chapitre 95 est remplacée par ce qui suit :
m) les pompes pour liquides (no 84.13), les appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz (no 84.21), les moteurs électriques (no 85.01), les transformateurs électriques (no 85.04), les disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, cartes intelligentes et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés (no 85.23), les appareils de radiotélécommande (no 85.26) et les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance (no 85.43);
75. Le chapitre 95 est modifié par adjonction, après la Note 5, de ce qui suit :
Note de sous-positions.
1. Le no 9504.50 couvre :
- a) les consoles de jeux vidéo qui permettent d’afficher des images sur l’écran d’un récepteur de télévision, d’un moniteur ou d’un autre écran ou surface extérieure;
- b) les machines de jeux vidéo à écran incorporé, portatives ou non.
Cette sous-position ne couvre pas les consoles ou machines de jeux vidéo fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement (no 9504.30).
76. La Dénomination des marchandises de la position 95.04 est remplacée par ce qui suit :
Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple).
77. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 9504.30.00 est remplacée par ce qui suit :
-Autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
PARTIE 3
(article 3)
MODIFICATIONS DE LA VERSION ANGLAISE DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES
1. La Dénomination des marchandises de la position 10.08 est remplacée par ce qui suit :
Buckwheat, millet and canary seeds; other cereals.
2. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 1008.30.00 est remplacée par ce qui suit :
-Canary seeds
3. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 1209.10.00 est remplacée par ce qui suit :
-Sugar beet seeds
4. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 1209.21.00 est remplacée par ce qui suit :
--Lucerne (alfalfa) seeds
5. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 1209.22.00 est remplacée par ce qui suit :
--Clover (Trifolium spp.) seeds
6. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 1209.23.00 est remplacée par ce qui suit :
--Fescue seeds
7. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 1209.24.00 est remplacée par ce qui suit :
--Kentucky blue grass (Poa pratensis L.) seeds
8. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 1209.25.00 est remplacée par ce qui suit :
--Rye grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) seeds
9. Dans la note 3 du chapitre 21, « vegetables or fruit », est remplacé par « vegetables, fruit or nuts ».
10. Dans la note 9 du chapitre 71, « semiprecious stones » est remplacé par « semi-precious stones ».
11. Dans la note 1a) de la section XVI « (heading 40.10); » est remplacé par « (heading 40.10), ».
12. La note 2a) du chapitre 94 est remplacée par ce qui suit :
- (a) Cupboards, bookcases, other shelved furniture (including single shelves presented with supports for fixing them to the wall) and unit furniture;
PARTIE 4
(article 4)
MODIFICATIONS DE LA VERSION FRANÇAISE DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES
1. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 3006.10.00 est remplacée par ce qui suit :
-Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non
2. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 3824.76.00 est remplacée par ce qui suit :
--Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
3. Le troisième paragraphe de la note 3a) du chapitre 62 est remplacé par ce qui suit :
Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou deux pantalons, ou encore une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon ou à l’un d’eux, et dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément.
4. La note 5D)2) du chapitre 84 est remplacée par ce qui suit :
2) les appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu);
5. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 8443.12.00 est remplacée par ce qui suit :
--Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié
6. Dans la note 8b)3) du chapitre 85, « éléments de circuits », à la dernière ligne, est remplacé par « éléments de circuit ».
7. Dans la Dénomination des marchandises de la position 85.17, « la transmission » est remplacée par « l’émission, la transmission ».
8. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 8517.61.00 est remplacée par ce qui suit :
-Autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu) :
9. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 8517.62.00 est remplacée par ce qui suit :
--Appareils pour la réception, la conversion et l’émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
10. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 8528.41.00 est remplacée par ce qui suit :
--Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information du no 84.71
11. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 8528.51.00 est remplacée par ce qui suit :
--Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information du no 84.71
12. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 8528.61.00 est remplacée par ce qui suit :
--Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information du no 84.71
13. Dans la Dénomination des marchandises de la position 85.35, « étaleurs d’ondes » est remplacé par « parasurtenseurs ».
14. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8535.40.00, « étaleurs d’ondes » est remplacé par « parasurtenseurs ».
15. Dans la Dénomination des marchandises de la position 85.36, « étaleurs d’ondes » est remplacé par « parasurtenseurs ».
16. La note 1h) du chapitre 90 est remplacée par ce qui suit :
h) les projecteurs d’éclairage des types utilisés pour cycles ou automobiles (no 85.12); les lampes électriques portatives du no 85.13; les appareils cinématographiques d’enregistrement ou de reproduction du son ainsi que les appareils pour la reproduction en série de supports de son (no 85.19); les lecteurs de son (no 85.22), les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes (no 85.25); les appareils de radiodétection et de radiosondage, les appareils de radionavigation et les appareils de radiotélécommande (no 85.26); les connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques (no 85.36); les appareils de commande numérique du no 85.37; les articles dits « phares et projecteurs scellés » du no 85.39; les câbles de fibres optiques du no 85.44;
PARTIE 5
(article 5)
MODIFICATIONS DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES
|
Numéro tarifaire |
Dénomination des marchandises |
Tarif de la nation la plus favorisée |
Tarif de préférence |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Taux initial |
Taux final |
Taux initial |
Taux final |
||
|
-Chevaux : |
|||||
|
0101.21.00 |
--Reproducteurs de race pure |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0101.29.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0101.30.00 |
-Ânes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Bovins domestiques : |
|||||
|
0102.21.00 |
--Reproducteurs de race pure |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0102.29.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Buffles : |
|||||
|
0102.31.00 |
--Reproducteurs de race pure |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0102.39.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0105.13 |
--Canards |
||||
|
0105.13.10 |
---Aux fins de reproduction |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0105.13.90 |
---Autres |
8 % |
8 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0105.14 |
--Oies |
||||
|
0105.14.10 |
---Aux fins de reproduction |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0105.14.90 |
---Autres |
8 % |
8 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0105.15 |
--Pintades |
||||
|
0105.15.10 |
---Aux fins de reproduction |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0105.15.90 |
---Autres
|
2,5 % |
2,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0106.13.00 |
--Chameaux et autres (Camélidés) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0106.14.00 |
--Lapins et lièvres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0106.33.00 |
--Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Insectes : |
|||||
|
0106.41.00 |
--Abeilles |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0106.49.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-De canards : |
|||||
|
0207.41.00 |
--Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
8 % |
8 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.42.00 |
--Non découpés en morceaux, congelés |
5,5 % |
5,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.43.00 |
--Foies gras, frais ou réfrigérés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.44.00 |
--Autres, frais ou réfrigérés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 4 % |
TPG : 4 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.45 |
--Autres, congelés |
||||
|
0207.45.10 |
---Foies |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.45.90 |
---Autres |
4,5 % |
4,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 4,5 % |
TPG : 4,5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-D’oies : |
|||||
|
0207.51.00 |
--Non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées |
8 % |
8 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.52.00 |
--Non découpées en morceaux, congelées |
5,5 % |
5,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.53.00 |
--Foies gras, frais ou réfrigérés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.54.00 |
--Autres, frais ou réfrigérés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 4 % |
TPG : 4 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.55 |
--Autres, congelés |
||||
|
0207.55.10 |
---Foies |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.55.90 |
---Autres |
4,5 % |
4,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 4,5 % |
TPG : 4,5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.60 |
-De pintades ---Fraîches ou réfrigérées : |
||||
|
0207.60.11 |
----Non découpées en morceaux |
8 % |
8 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.60.19 |
----Autres |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 4 % |
TPG : 4 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.60.20 |
---Non découpés en morceaux, congelés |
5,5 % |
5,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Autres, congelés : |
|||||
|
0207.60.91 |
----Foies |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0207.60.99 |
----Autres |
4,5 % |
4,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 4,5 % |
TPG : 4,5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0208.60.00 |
-De chameaux et d’autres camélidés (Camélidés) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0209.10.00 |
-De porc |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0209.90 |
-Autres |
||||
|
0209.90.10 |
---Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, dans les limites de l’engagement d’accès |
5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg |
5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : 2 % mais pas moins de 2,03 ¢/kg ou plus de 4,06 ¢/kg |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : 3,5 % mais pas moins de 3,38 ¢/kg ou plus de 6,77 ¢/kg |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0209.90.20 |
---Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, au-dessus de l’engagement d’accès |
249 % mais pas moins de 6,74 $/kg |
249 % mais pas moins de 6,74 $/kg (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : S/O |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : S/O |
TC : S/O |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : S/O |
TP : S/O |
||||
|
TCOL : S/O |
TCOL : S/O |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : S/O |
TPMD : S/O |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0209.90.30 |
---Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l’engagement d’accès |
5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg |
5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : 2 % mais pas moins de 2,03 ¢/kg ou plus de 4,06 ¢/kg |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : 3,5 % mais pas moins de 3,38 ¢/kg ou plus de 6,77 ¢/kg |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0209.90.40 |
---Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès |
165 % mais pas moins de 4,82 $/kg |
165 % mais pas moins de 4,82 $/kg (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : S/O |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : S/O |
TC : S/O |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : S/O |
TP : S/O |
||||
|
TCOL : S/O |
TCOL : S/O |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : S/O |
TPMD : S/O |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0209.90.90 |
---Autres |
11 % |
11 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Poissons d’ornement : |
|||||
|
0301.11.00 |
--D’eau douce |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0301.19.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : |
|||||
|
0302.13.00 |
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchuskisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchusrhodurus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.14.00 |
--Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.24.00 |
--Turbots (Psetta maxima, Scophthalmidae) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.35.00 |
--Thons rouges de l’Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardinapilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinellaspp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : |
|||||
|
0302.41.00 |
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.42.00 |
--Anchois (Engraulis spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.43.00 |
--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.44.00 |
--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.45.00 |
--Chinchards (Trachurus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.46.00 |
--Mafous (Rachycentron canadum) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.47.00 |
--Espadons (Xiphias gladius) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, MacrouridaeMelanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : |
|||||
|
0302.51.00 |
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadusmacrocephalus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.52.00 |
--Églefins (Melanogrammus aeglefinus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.53.00 |
--Lieus noirs (Pollachius virens) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.54.00 |
--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.55.00 |
--Lieus d’Alaska (Theraga chalcogramma) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.56.00 |
--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.59.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasiusspp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassiuscarassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : |
|||||
|
0302.71.00 |
--Tilapias (Oreochromis spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.72.00 |
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clariasspp., Ictalurus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.73.00 |
--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.74.00 |
--Anguilles (Anguilla spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.79.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : |
|||||
|
0302.81.00 |
--Squales |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.82.00 |
--Raies (Rajidae) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.83.00 |
--Légines (Dissostichus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.84.00 |
--Bars (Dicentrarchus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.85.00 |
--Dorades (Sparidés) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.89.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0302.90.00 |
-Foies, œufs et laitances |
3% |
3% (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.12.00 |
--Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus , tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.13.00 |
--Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.14.00 |
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilaeOncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasiusspp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassiuscarassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : |
|||||
|
0303.23.00 |
--Tilapias (Oreochromis spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.24.00 |
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.25.00 |
--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.26.00 |
--Anguilles (Anguilla spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.34.00 |
--Turbots (Psetta maxima, Scophthalmidae) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.53.00 |
--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.54.00 |
--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomberaustralasicus, Scomber japonicus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.55.00 |
--Chinchards (Trachurus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.56.00 |
--Mafous (Rachycentron canadum) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.57.00 |
--Espadons (Xiphias gladius) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : |
|||||
|
0303.63.00 |
-Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadusmacrocephalus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.64.00 |
--Églefins (Melanogrammus aeglefinus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.65.00 |
--Lieus noirs (Pollachius virens) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.66.00 |
--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.67.00 |
--Lieus d’Alaska (Theraga chalcogramma) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.68.00 |
--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.69.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : |
|||||
|
0303.81.00 |
--Squales |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.82.00 |
--Raies (Rajidae) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.83.00 |
--Légines (Dissostichus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.84.00 |
--Bars (Dicentrarchus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.89.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0303.90.00 |
-Foies, œufs et laitances |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Filets de tilapias (Oreochromisspp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodonidellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp.,Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et de poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés : |
|||||
|
0304.31.00 |
--Tilapias (Oreochromis spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.32.00 |
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.33.00 |
--Perches du Nil (Lates niloticus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.39.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Filets d’autres poissons, frais ou réfrigérés : |
|||||
|
0304.41.00 |
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchuskisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
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|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
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|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
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|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
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|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.42.00 |
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
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|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
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|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
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|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
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|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
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|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
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|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.43.00 |
--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
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|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
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|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
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|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
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|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.44.00 |
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.45.00 |
--Espadons (Xiphias gladius) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.46.00 |
--Légines (Dissostichus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.49.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Autres, frais ou réfrigérés : |
|||||
|
0304.51.00 |
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasiusspp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.52.00 |
--Salmonidés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.53.00 |
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.54.00 |
--Espadons (Xiphias gladius) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.55.00 |
--Légines (Dissostichus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.59.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp.,Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et de poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés : |
|||||
|
0304.61.00 |
--Tilapias (Oreochromis spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.62.00 |
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.63.00 |
--Perches du Nil (Lates niloticus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.69.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Filets de poissons des familles Bregmacerotidae,Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés : |
|||||
|
0304.71.00 |
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadusmacrocephalus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.72.00 |
--Églefins (Melanogrammus aeglefinus) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.73.00 |
--Lieus noirs (Pollachius virens) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.74.00 |
--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.75.00 |
--Lieus d’Alaska (Theraga chalcogramma) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.79.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Filets d’autres poissons, congelés : |
|||||
|
0304.81.00 |
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchuskisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchusrhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.82.00 |
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.83.00 |
--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés,Scophthalmidés et Citharidés) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.84.00 |
--Espadons (Xiphias gladius) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.85.00 |
--Légines (Dissostichus spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.86.00 |
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.87.00 |
--Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.89.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.93.00 |
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasiusspp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.94.00 |
--Lieus d’Alaska (Theraga chalcogramma) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0304.95.00 |
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d’Alaska (Theraga chalcogramma) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Filets de poissons séchés, salés ou en saumure, mais non fumés : |
|||||
|
0305.31.00 |
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasiusspp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0305.32.00 |
-Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0305.39.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0305.43.00 |
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0305.44.00 |
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasiusspp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0305.64.00 |
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasiusspp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthysspp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles : |
|||||
|
0305.71.00 |
--Ailerons de requins |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0305.72.00 |
--Têtes, queues et vessies natatoires de poissons |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0305.79.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.12 |
--Homards (Homarus spp.) |
||||
|
0306.12.10 |
---Fumés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.12.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.15.00 |
--Langoustines (Nephrops norvegicus) |
5 % |
5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.16.00 |
--Crevettes d’eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.17.00 |
--Autres crevettes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.22 |
--Homards (Homarus spp.) |
||||
|
0306.22.10 |
---Fumés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.22.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.25.00 |
--Langoustines (Nephrops norvegicus) |
5 % |
5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.26.00 |
--Crevettes d’eau froide (Pandalus spp., Crangoncrangon) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0306.27.00 |
--Autres crevettes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Huîtres : |
|||||
|
0307.11 |
--Vivantes, fraîches ou réfrigérées |
||||
|
0307.11.10 |
---Dans leur coquille |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.11.20 |
---Séparées de leur coquille |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.19 |
--Autres |
||||
|
0307.19.10 |
---Fumées |
2 % |
2 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.19.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.29.90 |
---Autres |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.39 |
--Autres |
||||
|
0307.39.10 |
---Fumés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.39.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.60 |
-Escargots, autres que de mer |
||||
|
0307.60.10 |
---Fumés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.60.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae) : |
|||||
|
0307.71.00 |
--Vivants, frais ou réfrigérés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.79 |
--Autres |
||||
|
0307.79.10 |
---Fumés |
6,5 % |
6,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 6 % |
TPG : 6 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.79.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Ormeaux (Haliotis spp.) : |
|||||
|
0307.81.00 |
--Vivants, frais ou réfrigérés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.89 |
--Autres |
||||
|
0307.89.10 |
---Fumés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.89.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.99 |
--Autres |
||||
|
0307.99.10 |
---Fumés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0307.99.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
03.08 |
Invertébrés aquatiques, autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l’alimentation humaine. |
||||
|
-Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea) : |
|||||
|
0308.11.00 |
--Vivantes, fraîches ou réfrigérées |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0308.19 |
--Autres |
||||
|
0308.19.10 |
---Fumées |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0308.19.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotuslividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus) : |
|||||
|
0308.21.00 |
--Vivants, frais ou réfrigérés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0308.29 |
--Autres |
||||
|
0308.29.10 |
---Fumés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0308.29.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0308.30 |
-Méduses (Rhopilema spp.) |
||||
|
0308.30.10 |
---Fumées |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0308.30.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0308.90 |
-Autres |
||||
|
0308.90.10 |
---Fumés |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0308.90.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0401.40 |
-D’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n’excédant pas 10 % |
||||
|
0401.40.10 |
---Dans les limites de l’engagement d’accès |
7,5 % |
7,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : 3 % |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : 5 % |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : 7,5 % |
TPG : 7,5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0401.40.20 |
---Au-dessus de l’engagement d’accès |
292,5 % mais pas moins de 2,48 $/kg |
292,5 % mais pas moins de 2,48 $/kg (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : S/O |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : S/O |
TC : S/O |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : S/O |
TP : S/O |
||||
|
TCOL : S/O |
TCOL : S/O |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : S/O |
TPMD : S/O |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0401.50 |
-D’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % |
||||
|
0401.50.10 |
---Dans les limites de l’engagement d’accès |
7,5 % |
7,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : 3 % |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : 5 % |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : 7,5 % |
TPG : 7,5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0401.50.20 |
---Au-dessus de l’engagement d’accès |
292,5 % mais pas moins de 2,48 $/kg |
292,5 % mais pas moins de 2,48 $/kg (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : S/O |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : S/O |
TC : S/O |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : S/O |
TP : S/O |
||||
|
TCOL : S/O |
TCOL : S/O |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : S/O |
TPMD : S/O |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
04.07 |
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. |
||||
|
-Œufs fertilisés destinés à l’incubation : |
|||||
|
0407.11 |
--De volailles de l’espèce Gallus domesticus |
||||
|
---D’incubation, pour grilloirs : |
|||||
|
0407.11.11 |
----Dans les limites de l’engagement d’accès |
1,51 ¢/douz. |
1,51 ¢/douz. |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : 0,64 ¢/douz. |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0407.11.12 |
----Au-dessus de l’engagement d’accès |
238 % mais pas moins de 2,91 $/douz. |
238 % mais pas moins de 2,91 $/douz. (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : S/O |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : S/O |
TC : S/O |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : S/O |
TP : S/O |
||||
|
TCOL : S/O |
TCOL : S/O |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : S/O |
TPMD : S/O |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Autres : |
|||||
|
0407.11.91 |
----Dans les limites de l’engagement d’accès |
1,51 ¢/douz. |
1,51 ¢/douz. |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : 0,64 ¢/douz. |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0407.11.92 |
----Au-dessus de l’engagement d’accès |
163,5 % mais pas moins de 79,9 ¢/douz. |
163,5 % mais pas moins de 79,9 ¢/douz.(A) |
TÉU : S/O |
TÉU : S/O |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : S/O |
TC : S/O |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : S/O |
TP : S/O |
||||
|
TCOL : S/O |
TCOL : S/O |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : S/O |
TPMD : S/O |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0407.19.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Autres œufs frais : |
|||||
|
0407.21 |
--De volailles de l’espèce Gallus domesticus |
||||
|
0407.21.10 |
---Dans les limites de l’engagement d’accès |
1,51 ¢/douz. |
1,51 ¢/douz. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : 0,64 ¢/douz. |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0407.21.20 |
---Au-dessus de l’engagement d’accès |
163,5 % mais pas moins de 79,9 ¢/douz. |
163,5 % mais pas moins de 79,9 ¢/douz. (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : S/O |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : S/O |
TC : S/O |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : S/O |
TP : S/O |
||||
|
TCOL : S/O |
TCOL : S/O |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : S/O |
TPMD : S/O |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0407.29.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0407.90 |
-Autres |
||||
|
---De volailles de l’espèce Gallus domesticus : |
|||||
|
0407.90.11 |
----Dans les limites de l’engagement d’accès |
1,51 ¢/douz. |
1,51 ¢/douz. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : 0,64 ¢/douz. |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0407.90.12 |
----Au-dessus de l’engagement d’accès |
163,5 % mais pas moins de 79,9 ¢/douz. |
163,5 % mais pas moins de 79,9 ¢/douz. (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : S/O |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : S/O |
TC : S/O |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : S/O |
TCR : S/O |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : S/O |
TP : S/O |
||||
|
TCOL : S/O |
TCOL : S/O |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : S/O |
TPMD : S/O |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0407.90.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : S/O |
TM : S/O |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0603.15.00 |
--Lis (Lilium spp.) |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : 2,5 % |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
0604.20 |
-Frais |
||||
|
0604.20.10 |
---Arbres de Noël; Feuillages d’Asparagus setaceus; Herbes et feuilles de palmier; Mousses et lichens |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0604.20.90 |
---Autres |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
0604.90 |
-Autres |
||||
|
0604.90.10 |
---Herbes et feuilles de palmier; Mousses et lichens |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0604.90.90 |
---Autres |
8 % |
8 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
-Autres : |
|||||
|
0709.91.00 |
--Artichauts |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0709.92.00 |
--Olives |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0709.93.00 |
--Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0709.99 |
--Autres |
||||
|
---Persil : |
|||||
|
0709.99.11 |
----Importé au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 16 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
3,28 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
3,28 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0709.99.19 |
----Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Rhubarbe : |
|||||
|
0709.99.21 |
----Importée au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0709.99.29 |
----Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Maïs doux en épis, importé au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : |
|||||
|
0709.99.31 |
----En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 % |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 10 % |
TPG : 10 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0709.99.32 |
----En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 10 % |
TPG : 10 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0709.99.40 |
---Autres maïs doux en épis |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0709.99.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0713.34.00 |
--Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranae ou Voandzeia subterranae) |
2 % |
2 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
0713.35.00 |
--Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata) |
2 % |
2 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
0713.60.00 |
-Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0714.30 |
-Ignames (Dioscorea spp.) |
||||
|
0714.30.10 |
---Congelées |
9,5 % |
9,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0714.30.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0714.40 |
-Colocases (Colocasia spp.) |
||||
|
0714.40.10 |
---Congelés |
9,5 % |
9,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0714.40.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0714.50 |
-Yautias (Xanthosoma spp.) |
||||
|
0714.50.10 |
---Congelés |
9,5 % |
9,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0714.50.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0801.12.00 |
--En coques internes (endocarpe) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Châtaignes et marrons (Castanea spp.) : |
|||||
|
0802.41.00 |
--En coques |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0802.42.00 |
--Sans coques |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Pistaches : |
|||||
|
0802.51.00 |
--En coques |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0802.52.00 |
--Sans coques |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Noix macadamia : |
|||||
|
0802.61.00 |
--En coques |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0802.62.00 |
--Sans coques |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0802.70.00 |
-Noix de cola (Cola spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0802.80.00 |
-Noix d’arec |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
08.03 |
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches. |
||||
|
0803.10.00 |
-Plantains |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0803.90.00 |
-Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0808.30 |
-Poires |
||||
|
0808.30.10 |
---Pour la transformation |
2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 % |
2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Autres : |
|||||
|
0808.30.91 |
----Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 24 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % |
2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
0808.30.99 |
----Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0808.40.00 |
-Coings |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Cerises : |
|||||
|
0809.21 |
--Cerises acides (Prunus cerasus) |
||||
|
---À leur état naturel : |
|||||
|
0809.21.11 |
----Importées au cours d’une période spécifiée pararrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 10 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 % |
5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0809.21.19 |
----Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0809.21.90 |
---Autres |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0809.29 |
--Autres |
||||
|
0809.29.10 |
---Douces, pour la transformation |
5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 % |
5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Autres, à leur état naturel : |
|||||
|
0809.29.21 |
----Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 8 semaines au cours d’une période de 2 mois se terminant le 31 mars |
5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % |
5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0809.29.29 |
----Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0809.29.90 |
---Autres |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0810.30.00 |
-Groseilles à grappes ou à maquereau |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0810.70.00 |
-Kakis (plaquemines) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0810.90.00 |
-Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta : |
|||||
|
0904.21.00 |
--Séchés, non broyés ni pulvérisés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0904.22 |
--Broyés ou pulvérisés |
||||
|
0904.22.10 |
---Piments du Chili et paprikas |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0904.22.90 |
---Autres |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
09.05 |
Vanille. |
||||
|
0905.10.00 |
-Non broyée ni pulvérisée |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0905.20.00 |
-Broyée ou pulvérisée |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
09.07 |
Girofles (antofles, clous et griffes). |
||||
|
0907.10.00 |
-Non broyés ni pulvérisés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0907.20.00 |
-Broyés ou pulvérisés |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Noix de muscade : |
|||||
|
0908.11.00 |
--Non broyées ni pulvérisées |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0908.12.00 |
--Broyées ou pulvérisées |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Macis : |
|||||
|
0908.21.00 |
--Non broyé ni pulvérisé |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0908.22.00 |
--Broyé ou pulvérisé |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Amomes et cardamomes : |
|||||
|
0908.31.00 |
--Non broyés ni pulvérisés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0908.32.00 |
--Broyés ou pulvérisés |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Graines de coriandre : |
|||||
|
0909.21.00 |
--Non broyées ni pulvérisées |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0909.22.00 |
--Broyées ou pulvérisées |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Graines de cumin : |
|||||
|
0909.31.00 |
--Non broyées ni pulvérisées |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0909.32.00 |
--Broyées ou pulvérisées |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Graines d’anis, de badiane, de carvi, de fenouil; |
|||||
|
baies de genièvre : |
|||||
|
0909.61.00 |
--Non broyées ni pulvérisées |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0909.62.00 |
--Broyées ou pulvérisées |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Gingembre : |
|||||
|
0910.11.00 |
--Non broyé ni pulvérisé |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
0910.12.00 |
--Broyé ou pulvérisé |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Froment (blé dur) : |
|||||
|
1001.11 |
--De semence |
||||
|
1001.11.10 |
---Dans les limites de l’engagement d’accès |
1,90 $/tonne métrique |
1,90 $/tonne métrique (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1001.11.20 |
---Au-dessus de l’engagement d’accès |
49 % |
49 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1001.19 |
--Autres |
||||
|
1001.19.10 |
---Dans les limites de l’engagement d’accès |
1,90 $/ |
1,90 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1001.19.20 |
---Au-dessus de l’engagement d’accès |
49 % |
49 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Autres : |
|||||
|
1001.91 |
--De semence |
||||
|
1001.91.10 |
---Dans les limites de l’engagement d’accès |
1,90 $/ |
1,90 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1001.91.20 |
---Au-dessus de l’engagement d’accès |
76,5 % |
76,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1001.99 |
--Autres |
||||
|
1001.99.10 |
---Dans les limites de l’engagement d’accès |
1,90 $/ |
1,90 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1001.99.20 |
---Au-dessus de l’engagement d’accès |
76,5 % |
76,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
10.02 |
Seigle. |
||||
|
1002.10.00 |
-De semence |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1002.90.00 |
-Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
10.03 |
Orge. |
||||
|
1003.10 |
-De semence |
||||
|
---Pour le maltage : |
|||||
|
1003.10.11 |
----Dans les limites de l’engagement d’accès |
0,99 $/ |
0,99 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1003.10.12 |
----Au-dessus de l’engagement d’accès |
94,5 % |
94,5 % (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Autres : |
|||||
|
1003.10.91 |
----Dans les limites de l’engagement d’accès |
0,99 $/ |
0,99 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1003.10.92 |
----Au-dessus de l’engagement d’accès |
21 % |
21 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1003.90 |
-Autres |
||||
|
---Pour le maltage : |
|||||
|
1003.90.11 |
----Dans les limites de l’engagement d’accès |
0,99 $/ |
0,99 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1003.90.12 |
----Au-dessus de l’engagement d’accès |
94,5 % |
94,5 % (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Autres : |
|||||
|
1003.90.91 |
----Dans les limites de l’engagement d’accès |
0,99 $/ |
0,99 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1003.90.92 |
----Au-dessus de l’engagement d’accès |
21 % |
21 % (A) |
TÉU : S/O |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
10.04 |
Avoine. |
||||
|
1004.10.00 |
-De semence |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1004.90.00 |
-Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
10.07 |
Sorgho à grains. |
||||
|
1007.10.00 |
-De semence |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1007.90.00 |
-Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Millet : |
|||||
|
1008.21.00 |
--De semence |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1008.29.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1008.40.00 |
-Fonio (Digitaria spp.) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1008.50.00 |
-Quinoa (Chenopodium quinoa) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1008.60.00 |
-Triticale |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1102.90.30 |
---Farine de seigle |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
12.01 |
Fèves de soja, même concassées. |
||||
|
1201.10.00 |
-De semence |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1201.90.00 |
-Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1202.30.00 |
-De semence |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Autres : |
|||||
|
1202.41.00 |
--En coques |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1202.42.00 |
--Décortiquées, même concassées |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1207.10.00 |
-Noix et amandes de palmiste |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Graines de coton : |
|||||
|
1207.21.00 |
--De semence |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1207.29.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1207.30.00 |
-Graines de ricin |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1207.60.00 |
-Graines de carthame (Carthamus tinctorius) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1207.70.00 |
-Graines de melon |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Algues : |
|||||
|
1212.21.00 |
--Destinées à l’alimentation humaine |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1212.29.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1212.92.00 |
--Caroubes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1212.93.00 |
--Cannes à sucre |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1212.94.00 |
--Racines de chicorée |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
15.01 |
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 02.09 ou du no 15.03. |
||||
|
1501.10.00 |
-Saindoux |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1501.20.00 |
-Autres graisses de porc |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1501.90.00 |
-Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
15.02 |
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 15.03. |
||||
|
1502.10.00 |
-Suif |
2,5 % |
2,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1502.90.00 |
-Autres |
2,5 % |
2,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1604.17.00 |
--Anguilles |
7 % |
7 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 7 % |
TPG : 7 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Caviar et ses succédanés : |
|||||
|
1604.31.00 |
--Caviar |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1604.32.00 |
--Succédanés de caviar |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Crevettes : |
|||||
|
1605.21.00 |
--Non présentées dans un contenant hermétique |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.29.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Mollusques : |
|||||
|
1605.51.00 |
--Huîtres |
2 % |
2 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.52.00 |
--Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.53.00 |
--Moules |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.54.00 |
--Seiches, sépioles, calmars et encornets |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.55.00 |
--Poulpes ou pieuvres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.56.00 |
--Clams, coques et arches |
6,5 % |
6,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 6 % |
TPG : 6 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.57.00 |
--Ormeaux |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.58.00 |
--Escargots, autres que de mer |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.59 |
--Autres |
||||
|
1605.59.10 |
---« Toheroas » en conserve ou en pots de verre |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
1605.59.90 |
---Autres |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Autres invertébrés aquatiques : |
|||||
|
1605.61.00 |
--Bêches-de-mer |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.62.00 |
--Oursins |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.63.00 |
--Méduses |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1605.69.00 |
--Autres |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
1701.13 |
--Sucres de canne mentionnés dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre |
||||
|
1701.13.10 |
---Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
1701.13.90 |
---Autres |
22,05 $/ |
22,05 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : 22,05 $/ |
TM : 22,05 $/ |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
1701.14 |
--Autres sucres de canne |
||||
|
1701.14.10 |
---Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
1701.14.20 |
---Ne titrant pas plus de 96° de polarisation |
22,05 $/ |
22,05 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : 22,05 $/ |
TM : 22,05 $/ |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
1701.14.30 |
---Titrant plus de 96° mais pas plus de 97° de polarisation |
22,61 $/ |
22,61 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : 22,61 $/ |
TM : 22,61 $/ |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
1701.14.40 |
---Titrant plus de 97° mais pas plus de 98° de polarisation |
23,18 $/ |
23,18 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : 23,18 $/ |
TM : 23,18 $/ |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
1701.14.50 |
---Titrant plus de 98° mais pas plus de 99° de polarisation |
25,57 $/ |
25,57 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : 25,57 $/ |
TM : 25,57 $/ |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
1701.14.60 |
---Titrant plus de 99° mais pas plus de 99,5° de polarisation |
24,69 $/ |
24,69 $/ |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : 24,69 $/ |
TM : 24,69 $/ |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
2003.90 |
-Autres |
||||
|
2003.90.10 |
---Truffes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2003.90.90 |
---Autres |
17 % |
17 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2008.93.00 |
--Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2008.97 |
--Mélanges |
||||
|
2008.97.10 |
---Comprenant deux ou plus d’akalas, akées, poires d’anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (cœurs de bœuf), agrumes, taros (dasheen), dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, margoses), quenettes, gingembre, goyaves, spondias, jujubes, kiwi, pommes d’api, litchis (lychées), nèfles du Japon, magueys (cantalas), mammées, mangues, mangoustes, manioc (cassaves), papayes, fruits de la passiflore, asimines, plaquemines (kaki), ananas, plantains (plantainiers), plumcots, figues de Barbarie, grenades, coings, rangpurs, sapotes, cainities, patates douces, tamarins, tangelos, pamplemousses dit « uglifruit », melon d’eau (pastèque) ou ignames |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2008.97.90 |
---Autres |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Jus de tout autre fruit ou légume : |
|||||
|
2009.81.00 |
--Jus d’airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2009.89 |
--Autres |
||||
|
2009.89.10 |
---D’un fruit |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2009.89.20 |
---D’un légume |
9,5 % |
9,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : |
|||||
|
2403.11.00 |
--Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2403.19.00 |
--Autres |
4 % |
4 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : S/O |
TACI : S/O |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2528.00.00 |
Borates naturels et leurs concentrés (même calcinés), à l’exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec. |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles : |
|||||
|
2710.12 |
--Huiles légères et préparations |
||||
|
2710.12.10 |
---Alkylènes en mélanges, ayant un très bas degré de polymérisation |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2710.12.20 |
---Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail |
5 % |
5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2710.12.90 |
---Autres Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2710.20 |
-Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles |
||||
|
2710.20.10 |
---Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail; Huiles et préparations d’huiles, d’une viscosité de 7,44 mm2/sec. ou plus à 37,8 °C |
5 % |
5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2710.20.90 |
---Autres Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée. |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
28.52 |
Composés inorganiques ou organiques du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des amalgames. |
||||
|
2852.10.00 |
-De constitution chimique définie |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2852.90 |
-Autres |
||||
|
2852.90.10 |
---Albuminate de mercure; Nucléoprotéides de mercure |
6,5 % |
6,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : S/O |
TI : S/O |
||||
|
TN : S/O |
TN : S/O |
||||
|
TSL : S/O |
TSL : S/O |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2852.90.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents : |
|||||
|
2903.71.00 |
--Chlorodifluorométhane |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.72.00 |
--Dichlorotrifluoroéthanes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.73.00 |
--Dichlorofluoroéthanes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.74.00 |
--Chlorodifluoroéthanes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.75.00 |
--Dichloropentafluoropropanes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.76.00 |
--Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.77.00 |
--Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.78.00 |
--Autres dérivés perhalogénés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.79.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : |
|||||
|
2903.81.00 |
--1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris le lindane (ISO, DCI) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.82.00 |
--Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.89.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : |
|||||
|
2903.91.00 |
--Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.92.00 |
--Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl)éthane) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2903.99.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2908.92.00 |
--4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2916.16.00 |
--Binapacryl (ISO) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
29.31 |
Autres composés organo-inorganiques. |
||||
|
2931.10.00 |
-Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2931.20.00 |
-Composés du tributylétain |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2931.90.00 |
-Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2932.20.00 |
-Lactones |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
2939.44.00 |
--Noréphédrine et ses sels |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
3702.52.00 |
--D’une largeur n’excédant pas 16 mm |
6,5 % |
6,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Autres : |
|||||
|
3702.96.00 |
--D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m |
6,5 % |
6,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
3702.97.00 |
--D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m |
6,5 % |
6,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
3702.98.00 |
--D’une largeur excédant 35 mm |
6,5 % |
6,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
3826.00.00 |
Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires : |
|||||
|
4401.31.00 |
--Boulettes de bois |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
4401.39.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
4808.40.00 |
-Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
5801.27.00 |
--Velours et peluches par la chaîne |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
5801.37.00 |
--Velours et peluches par la chaîne |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6107.11.00 |
--De coton |
18 % |
18 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : 11 % |
TAU : 11 % (A) |
||||
|
TNZ : 11 % |
TNZ : 11 % (A) |
||||
|
6107.12.00 |
--De fibres synthétiques ou artificielles |
18 % |
18 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : 11 % |
TAU : 11 % (A) |
||||
|
TNZ : 11 % |
TNZ : 11 % (A) |
||||
|
6108.22.00 |
--De fibres synthétiques ou artificielles |
18 % |
18 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (a) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Autres : |
|||||
|
6211.49.91 |
----De laine ou de poils fins |
18 % |
18 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6211.49.99 |
----Autres |
17 % |
17 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6306.90 |
-Autres |
||||
|
6306.90.10 |
---De coton |
17 % |
17 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6306.90.90 |
---Autres |
18 % |
18 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6406.90 |
-Autres |
||||
|
6406.90.10 |
---En bois |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6406.90.20 |
---Crampons pour l’escalade ou l’alpinisme; Bouts durs en acier |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6406.90.30 |
---Guêtres ou jambières de matières textiles |
10 % |
10 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6406.90.90 |
---Autres |
5 % |
5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 4 % |
TPG : 4 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6505.00 |
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis. |
||||
|
6505.00.10 |
---Résilles et filets à cheveux |
15,5 % |
15,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : 15,5 % |
TCR : En fr. (M) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : 6,5 % |
TP : En fr. (F) |
||||
|
TCOL : 11 % |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6505.00.20 |
---Tricotés, crochetés ou tissés, devant servir à la fabrication de chapeaux |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du no 65.01, même garnis : |
|||||
|
6505.00.31 |
----De feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6505.00.39 |
----Autres |
12,5 % |
12,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : 12,5 % |
TCR : En fr. (M) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : 8,5 % |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : 10 % |
TPG : 10 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
6505.00.40 |
---Autres chapeaux, capuchons, casquettes, bonnets et bérets |
12,5 % |
12,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : 12,5 % |
TCR : En fr. (M) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : 8,5 % |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : 10 % |
TPG : 10 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : 10,5 % |
TAU : 10,5 % (A) |
||||
|
TNZ : 10,5 % |
TNZ : 10,5 % (A) |
||||
|
6505.00.90 |
---Autres |
15,5 % |
15,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : 15,5 % |
TCR : En fr. (M) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : 11 % |
TCOL : En fr. (F) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : 8,5 % |
TAU : 8,5 % (A) |
||||
|
TNZ : 8,5 % |
TNZ : 8,5 % (A) |
||||
|
7319.40 |
-Épingles de sûreté et autres épingles |
||||
|
7319.40.10 |
---Spécialement destinées au marquage |
2,5 % |
2,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
7319.40.90 |
---Autres |
7 % |
7 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
7418.10.00 |
-Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |
3 % |
3 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
7615.10.00 |
-Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |
6,5 % |
6,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Fourches : |
|||||
|
8201.90.21 |
----Forgées, devant servir à la fabrication des fourches à main |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8201.90.29 |
----Autres |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8205.90 |
-Autres, y compris les assortiments d’articles d’au moins deux sous-positions de la présente position |
||||
|
8205.90.10 |
---Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |
7 % |
7 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8205.90.90 |
---Autres |
6,5 % |
6,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8452.90 |
-Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres parties de machines à coudre |
||||
|
8452.90.10 |
---Pour machines à coudre domestiques |
9 % |
9 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8452.90.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Passerelles d’embarquement pour passagers : |
|||||
|
8479.71.00 |
--Des types utilisés dans les aéroports |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8479.79.00 |
--Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8507.50 |
-Au nickel-hydrure métallique |
||||
|
8507.50.10 |
---Devant servir comme source principale d’alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position 8703.90 |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8507.50.90 |
---Autres |
7 % |
7 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 7 % |
TPG : 7 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8507.60 |
-Au lithium-ion |
||||
|
8507.60.10 |
---Devant servir comme source principale d’alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position 8703.90 |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8507.60.90 |
---Autres |
7 % |
7 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 7 % |
TPG : 7 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
-Supports optiques : |
|||||
|
8523.41 |
--Non enregistrés |
||||
|
8523.41.10 |
---Supports préparés non enregistrés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8523.41.90 |
---Autres |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8523.49 |
--Autres |
||||
|
8523.49.10 |
---Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image; À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l’Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouvernement ou par un représentant autorisé du gouvernement du pays de production ou encore par un représentant autorisé de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, comme ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel d’ordre international; |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8523.49.90 |
---Autres |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8540.40.00 |
-Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes; tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points inférieur à 0,4 mm |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
8714.10.00 |
-De motocycles (y compris les cyclomoteurs) |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9007.10 |
-Caméras |
||||
|
9007.10.10 |
---Devant servir avec les instruments utilisés en chirurgie, en art dentaire, en art vétérinaire ou aux fins de diagnostic; Devant être utilisées pour la production commerciale d’enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9007.10.90 |
---Autres |
5 % |
5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9008.50 |
-Projecteurs et appareils d’agrandissement ou de réduction |
||||
|
9008.50.10 |
---Projecteurs de diapositives |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
---Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d’autres microformats, même permettant l’obtention de copies : |
|||||
|
9008.50.21 |
----Lecteurs-reproducteurs de microfilms ou de microfiches |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9008.50.29 |
----Autres |
6 % |
6 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9008.50.30 |
---Autres projecteurs d’images fixes |
5,5 % |
5,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9008.50.90 |
---Autres |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9109.10.00 |
-Fonctionnant électriquement |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9301.10 |
-Pièces d’artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) |
||||
|
9301.10.10 |
---Fusils |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9301.10.90 |
---Autres |
7 % |
7 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9305.20 |
-De fusils ou carabines du no 93.03 |
||||
|
9305.20.10 |
---Canons lisses |
2 % |
2 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : En fr. |
TAU : En fr. (A) |
||||
|
TNZ : En fr. |
TNZ : En fr. (A) |
||||
|
9305.20.20 |
---Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l’exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Parties |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) | ||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) | ||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9305.20.90 |
---Autres |
7,5 % |
7,5 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9504.50.00 |
-Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30 |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) | ||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) | ||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9608.30 |
-Stylos à plume et autres stylos |
||||
|
9608.30.10 |
---À dessiner à encre de Chine |
7 % |
7 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 3 % |
TPG : 3 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9608.30.90 |
---Autres |
7 % |
7 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9619.00 |
Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. |
||||
|
9619.00.10 |
---Caleçons, culottes et slips pour incontinence, couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence conçus pour être portés par des personnes, à l’exclusion des articles du type utilisé pour bébés |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
---Couches, doublures de couches et autres articles similaires pour bébés : |
|||||
|
9619.00.21 |
----En pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9619.00.22 |
----Ouates de matières textiles |
12 % |
12 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9619.00.23 |
----En bonneterie |
18 % |
18 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : 11 % |
TAU : 11 % (A) |
||||
|
TNZ : 11 % |
TNZ : 11 % (A) |
||||
|
9619.00.24 |
----Autres qu’en bonneterie, de coton |
17 % |
17 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9619.00.25 |
----Autres qu’en bonneterie, de fibres synthétiques |
18 % |
18 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : 11 % |
TAU : 11 % (A) |
||||
|
TNZ : 11 % |
TNZ : 11 % (A) |
||||
|
9619.00.29 |
----Autres |
18 % |
18 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : S/O |
TPG : S/O |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : 12 % |
TAU : 12 % (A) |
||||
|
TNZ : 12 % |
TNZ : 12 % (A) |
||||
|
---Autres : |
|||||
|
9619.00.91 |
----En pâte à papier, papier, ouate de celluloseou nappes de fibres de cellulose |
En fr. |
En fr. (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : En fr. |
TPG : En fr. (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9619.00.92 |
----Ouates de matières textiles |
12 % |
12 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : S/O |
TMÉU : S/O |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : En fr. |
TCR : En fr. (A) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : S/O |
TPAC : S/O |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
|
9619.00.99 |
----Autres |
7 % |
7 % (A) |
TÉU : En fr. |
TÉU : En fr. (A) |
|
TM : En fr. |
TM : En fr. (A) |
||||
|
TMÉU : En fr. |
TMÉU : En fr. (A) |
||||
|
TC : En fr. |
TC : En fr. (A) |
||||
|
TACI : En fr. |
TACI : En fr. (A) |
||||
|
TCR : 7 % |
TCR : En fr. (M) |
||||
|
TI : En fr. |
TI : En fr. (A) |
||||
|
TN : En fr. |
TN : En fr. (A) |
||||
|
TSL : En fr. |
TSL : En fr. (A) |
||||
|
TP : En fr. |
TP : En fr. (A) |
||||
|
TCOL : En fr. |
TCOL : En fr. (A) |
||||
|
TPG : 5 % |
TPG : 5 % (A) |
||||
|
TPMD : En fr. |
TPMD : En fr. (A) |
||||
|
TPAC : En fr. |
TPAC : En fr. (A) |
||||
|
TAU : S/O |
TAU : S/O |
||||
|
TNZ : S/O |
TNZ : S/O |
||||
PARTIE 6
(article 6)
ABROGATION DE CERTAINS NUMÉROS TARIFAIRES DE LA LISTE DES TAUX INTERMÉDIAIRES ET DES TAUX FINALS POUR LES NUMÉROS TARIFAIRES DE LA CATÉGORIE D’ÉCHELONNEMENT « F »
1. Les numéros tarifaires ci-après sont abrogés :
2710.11.19, 2852.00.20, 2852.00.30, 2852.00.40, 2852.00.50, 2852.00.60, 2852.00.70, 2852.00.80, 2852.00.90, 2903.41.00, 2903.42.00, 2903.43.00, 2903.44.00, 2903.45.00, 2903.46.00, 2903.47.00, 2903.49.00, 2903.61.10, 2903.69.90, 2912.30.00, 2916.35.00, 2931.00.10, 2931.00.99, 2932.29.90, 2937.39.19, 5801.24.90, 5801.25.10, 5801.29.29, 5801.34.90 et 5801.35.99.
PARTIE 7
(article 7)
NOUVEAUX NUMÉROS TARIFAIRES
|
Numéro tarifaire |
Tarif de la nation la plus favorisée |
Tarif de préférence |
|---|---|---|
|
0209.90.10 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :1,4 % mais pas moins de 1,35 ¢/kg ou plus de 2,7 ¢/kg |
|
|
À compter du 1er janvier 2014.................TP :0,7 % mais pas moins de 0,67 ¢/kg ou plus de 1,35 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2015.................TP :En fr. |
||
|
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :2,5 % mais pas moins de 2,7 ¢/kg ou plus de 5,41 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :2 % mais pas moins de 2,03 ¢/kg ou plus de 4,06 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :1,4 % mais pas moins de 1,35 ¢/kg ou plus de 2,7 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :0,7 % mais pas moins de 0,67 ¢/kg ou plus de 1,35 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2017............TCOL :En fr. |
||
|
0209.90.30 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :1,4 % mais pas moins de 1,35 ¢/kg ou plus de 2,7 ¢/kg |
|
|
À compter du 1er janvier 2014.................TP :0,7 % mais pas moins de 0,67 ¢/kg ou plus de 1,35 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2015.................TP :En fr. |
||
|
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :2,5 % mais pas moins de 2,7 ¢/kg ou plus de 5,41 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL : 2 % mais pas moins de 2,03 ¢/kg ou plus de 4,06 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :1,4 % mais pas moins de 1,35 ¢/kg ou plus de 2,7 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :0,7 % mais pas moins de 0,67 ¢/kg ou plus de 1,35 ¢/kg |
||
|
À compter du 1er janvier 2017............TCOL :En fr. |
||
|
0401.40.10 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :2 % |
|
|
À compter du 1er janvier 2014.................TP :En fr. |
||
|
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :4 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :3 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :2 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :En fr. |
||
|
0401.50.10 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :2 % |
|
|
À compter du 1er janvier 2014.................TP :En fr. |
||
|
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :4 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :3 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :2 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :En fr. |
||
|
0407.11.11 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :0,43 ¢/douz. |
|
|
À compter du 1er janvier 2014.................TP :0,21 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2015.................TP :En fr. |
||
|
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :0,86 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :0,64 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :0,43 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :0,21 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2017............TCOL :En fr. |
||
|
0407.11.91 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :0,43 ¢/douz. |
|
|
À compter du 1er janvier 2014.................TP :0,21 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2015.................TP :En fr. |
||
|
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :0,86 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :0,64 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :0,43 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :0,21 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2017............TCOL :En fr. |
||
|
0407.21.10 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :0,43 ¢/douz. |
|
|
À compter du 1er janvier 2014.................TP :0,21 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2015.................TP :En fr. |
||
|
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :0,86 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :0,64 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :0,43 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :0,21 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2017............TCOL :En fr. |
||
|
0407.90.11 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :0,43 ¢/douz. |
|
|
À compter du 1er janvier 2014.................TP :0,21 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2015.................TP :En fr. |
||
|
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :0,86 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :0,64 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :0,43 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :0,21 ¢/douz. |
||
|
À compter du 1er janvier 2017............TCOL :En fr. |
||
|
0603.15.00 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :En fr. |
|
|
6505.00.10 |
À compter du 1er janvier 2013.................TP :4 % |
|
|
À compter du 1er janvier 2014.................TP :2 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2015.................TP :En fr. |
||
|
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :8,5 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :6,5 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :4 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :2 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2017............TCOL :En fr. |
||
|
6505.00.39 |
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :7 % |
|
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :5 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :3,5 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :En fr. |
||
|
6505.00.40 |
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :7 % |
|
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :5 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :3,5 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :En fr. |
||
|
6505.00.90 |
À compter du 1er janvier 2013............TCOL :8,5 % |
|
|
À compter du 1er janvier 2014............TCOL :6,5 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2015............TCOL :4 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2016............TCOL :2 % |
||
|
À compter du 1er janvier 2017............TCOL :En fr. |
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)
Question et objectifs
Le Canada et plus de 160 autres pays sont des signataires de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé) qui prévoit des directives à l’égard de la codification numérique et la description d’environ 8 500 numéros tarifaires du Tarif des douanes. L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est l’organisme international chargé de tenir à jour le Système harmonisé. Sous l’égide de l’OMD, les pays membres mettent périodiquement à jour le Système harmonisé pour qu’il tienne compte des changements technologiques et de la structure des échanges. Il est prévu que la ronde actuelle des modifications entre en vigueur le 1er janvier 2012. À titre de partie contractante, le Canada est tenu d’adopter ces modifications et d’ajuster son Tarif des douanes en conséquence.
Le Décret modifie l’annexe du Tarif des douanes afin de permettre l’intégration des modifications nécessaires au Système harmonisé adopté à l’OMD. Il prendra effet le 1er janvier 2012.
Description et justification
Le Décret est de nature technique et prévoit la mise en œuvre des changements adoptés à l’OMD et, le cas échéant, la modification du codage numérique et la description des dispositions tarifaires pour faire en sorte que les taux de droit de douane, auxquels seront assujettis les produits à compter du 1er janvier 2012, soient identiques aux taux auxquels ils auraient été assujettis sans les modifications au Système harmonisé. Par conséquent, le Décret ne prévoit pas de modifications à la politique douanière et les modifications n’auront aucune incidence sur les taux de droits de douanes et les revenus.
Aucune autre solution pratique n’a été envisagée et le recours à un décret est conforme à la façon dont les modifications antérieures au Système harmonisé ont été mises en œuvre au Canada. Le Canada a une obligation sur le plan international d’apporter ces changements à sa nomenclature tarifaire. Les principaux partenaires commerciaux du Canada procèdent également à la conversion de leur annexe tarifaire au Système harmonisé mis à jour à compter du 1er janvier 2012.
Consultation
Le Système harmonisé est mis à jour environ tous les cinq ans. L’Agence des services frontaliers représente le Canada au Comité de révision du Système harmonisé de l’OMD et a consulté de façon continue les intervenants pertinents au Canada pendant les discussions à l’OMD.
Mise en œuvre, application et normes de service
Il appartient à l’Agence des services frontaliers du Canada d’administrer les lois et les règlements douaniers et tarifaires et d’assurer la conformité à ceux-ci. Dans le cadre de ses activités liées à l’administration de ces modifications tarifaires, l’Agence informera les importateurs.
Personne-ressource
Diane Kelloway
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-996-6470
-
Référence a
L.C. 2009, ch. 16, s.-al. 56(16)b)(i) -
Référence b
L.C. 1997, ch. 36 -
Référence 1
L.C. 1997, ch. 36