Errata
Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011
Errata :
Gazette du Canada, Partie Ⅱ, Vol. 145, no 16, le 3 août 2011
DORS/2011-152
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2011-87-07-05 modifiant la Liste intérieure
À la page 1537
À la suite du cinquième paragraphe, retranchez : Gatineau, le 21 juin 2011
Remplacez par : Gatineau, le 21 juillet 2011
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2011-112-07-01 modifiant la Liste intérieure
À la page 1544
À la suite du cinquième paragraphe, retranchez : Gatineau, le 21 juin 2011
Remplacez par : Gatineau, le 21 juillet 2011