ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Aliments et drogues (1613 – additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2011-235
  27/10/11
• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2011-233
  27/10/11
• Annexe du Tarif des douanes, 2011-1 — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2011-231
  21/10/11
• Annexe du Tarif des douanes, 2011-2 — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2011-232
  21/10/11
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2011-229
  21/10/11
• Casier judiciaire — Règlement modifiant le Règlement
  Casier judiciaire (Loi)
  DORS/2011-236
  27/10/11
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Région du Dehcho) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2011-92
  09/11/11
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Ts’ude niline Tu’eyeta (rivière Ramparts et ses terres humides)) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2011-93
  09/11/11
• Commission canadienne du blé — Décret d’instructions
  Commission canadienne du blé (Loi)
  DORS/2011-227
  18/10/11
  n
• Contrôle et la gestion de l’eau de ballast — Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2011-237
  27/10/11
  n
• Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement
  Efficacité énergétique (Loi)
  DORS/2011-228
  21/10/11
• Entités et les catégories d’hypothèques — Règlement prévoyant
  Intérêt (Loi)
  DORS/2011-230
  21/10/11
  n
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2011-91
  09/11/11
  n
• Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
  Commission canadienne du blé (Loi)
  DORS/2011-226
  18/10/11
• Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
  Inspection des viandes (Loi)
  DORS/2011-234
  27/10/11
• Liste intérieure — Arrêté 2011-112-07-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-153
  22/07/11
  e
• Liste intérieure — Arrêté 2011-87-07-05 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-152
  22/07/11
  e
• Sécurité des véhicules automobiles (normes 105, 106, 116, 118, 123, 124, 131, 135, 209, 301, 302, 305, 401 et 500) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2011-238
  27/10/11
• Transport des marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2011-239
  27/10/11