Vol. 145, no 23 — Le 9 novembre 2011
Enregistrement
TR/2011-91 Le 9 novembre 2011
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2011-1271 Le 27 octobre 2011
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
ANNEXE
ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
OISEAUX
Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa (Calidris canutus rufa)
Knot rufa subspecies, Red
AMPHIBIENS
Crapaud de Fowler (Anaxyrus fowleri)
Toad, Fowler’s
REPTILES
Couleuvre royale (Regina septemvittata)
Queensnake
ARTHROPODES
Bourdon à tache rousse (Bombus affinis)
Bumble Bee, Rusty-patched
Cicindèle de Wallis (Cicindela parowana wallisi)
Tiger Beetle, Wallis’ Dark Saltflat
Cicindèle verte des pinèdes (Cicindela patruela)
Tiger Beetle, Northern Barrens
Gomphe de Laura (Stylurus laurae)
Clubtail, Laura’s
Hémileucin du ményanthe (Hemileuca sp.)
Buckmoth, Bogbean
Hydropore de Bertha (Sanfilippodytes bertae)
Diving Beetle, Bert’s Predaceous
PLANTES
Asclépiade à quatre feuilles (Asclepias quadrifolia)
Milkweed, Four-leaved
Castilléjie de Victoria (Castilleja victoriae)
Owl-clover, Victoria’s
Marah d’Orégon (Marah oreganus)
Manroot, Coast
Mauve de Virginie (Sida hermaphrodita)
Mallow, Virginia
Pin à écorce blanche (Pinus albicaulis)
Pine, Whitebark
LICHENS
Érioderme mou (Erioderma mollissimum)
Vole Ears
Physconie pâle (Physconia subpallida)
Lichen, Pale-bellied Frost
ESPÈCES MENACÉES
MAMMIFÈRES
Renard véloce (Vulpes velox)
Fox, Swift
OISEAUX
Bruant à ventre noir (Calcarius ornatus)
Longspur, Chestnut-collared
Grive de Bicknell (Catharus bicknelli)
Thrush, Bicknell’s
Pic de Lewis (Melanerpes lewis)
Woodpecker, Lewis’s
ESPÈCES PRÉOCCUPANTES
OISEAUX
Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica (Calidris canutus islandica)
Knot islandica subspecies, Red
Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius)
Falcon anatum/tundrius, Peregrine
Hibou des marais (Asio flammeus)
Owl, Short-eared
MOLLUSQUES
Vertigo à crêtes fines (Nearctula sp.)
Vertigo, Threaded
PLANTES
Éléocharide tuberculée (Eleocharis tuberculosa)
Spike-rush, Tubercled
Iris du Missouri (Iris missouriensis)
Blue Flag, Western
Lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliniana)
Redroot
LICHENS
Pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis)
Lichen, Oldgrowth Specklebelly
NOTE EXPLICATIVE
(Cette note ne fait pas partie du Décret.)
Par le Décret, le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations de la situation de 28 espèces sauvages terrestres effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l’alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (la Loi).
Parmi ces évaluations, 21 sont nouvelles, et 7 visent la reclassification d’une espèce déjà inscrite à la Liste des espèces en péril (la Liste) énoncée à l’annexe 1 de la Loi.
Les nouvelles évaluations incluent entre autres les évaluations du bécasseau maubèche Rufa, du bécasseau maubèche Islandica et du faucon pèlerin anatum/tundrius, lesquelles furent acheminées au ministre de l’Environnement en août 2007 ainsi que l’évaluation du hibou des marais, qui fut acheminée au ministre de l’Environnement en août 2008. Les consultations relatives à ces quatre espèces furent prolongées afin de consulter plus longuement le gouvernement du Nunavut, pour ainsi donner suite à leurs préoccupations. Les consultations sont maintenant terminées.
Le paragraphe 27(1.1) de la Loi prévoit que, dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC, le gouverneur en conseil peut examiner l’évaluation et, sur recommandation du ministre de l’Environnement, confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la liste, décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le paragraphe 27(1) de la Loi prévoit que le gouverneur en conseil peut aussi, sur recommandation du ministre de l’Environnement, reclassifier ou radier une espèce inscrite sur la Liste.
Avant de faire une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 27(2) de la Loi, prend en compte l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC. Le ministre de l’Environnement est le ministre compétent pour toutes les espèces qui font l’objet du Décret. Enfin, si une espèce se trouve dans une aire à l’égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’espèces sauvages, il consulte aussi le conseil.
Le paragraphe 27(3) de la Loi prévoit que, si le gouverneur en conseil n’a pas pris de mesures aux termes du paragraphe 27(1.1) dans les neuf mois après avoir reçu une évaluation faite par le COSEPAC, le ministre doit modifier par arrêté la Liste en conformité avec l’évaluation. Cependant le délai de neuf mois ne s’applique pas aux sept évaluations visant la reclassification, puisque les sept espèces en cause sont déjà inscrites sur la Liste.
Référence a
L.C. 2002, ch. 29