INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Aliments et drogues (produits pharmaceutiques radioactifs émetteurs de positrons) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-129
  20/06/12
• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2012-133
  20/06/12
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2012-128
  20/06/12
• Aviation canadien (Parties Ⅰ, VI et VII) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2012-136
  20/06/12
• Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq — Décret modifiant le Décret constituant
  Indiens (Loi)
  DORS/2012-130
  20/06/12
• Décret fixant au 22 juin 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Contrôle d’application de lois environnementales (Loi)
  TR/2012-47
  04/07/12
• Décret fixant diverses dates d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Sécurité des rues et des communautés (Loi)
  TR/2012-48
  04/07/12
• Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-134
  20/06/12
• Émission de pièces de monnaie de circulation de deux dollars, de un dollar et de vingt-cinq cents, précisant leur caractéristiques et fixant leur dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2012-126
  15/06/12
  n
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2012-46
  04/07/12
  n
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2012-137
  21/06/12
• Investisseurs des fonds Norbourg et Évolution — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2012-43
  04/07/12
  n
• Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) — Décret concernant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2012-45
  04/07/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-125
  14/06/12
• Partage des prestations de retraite — Règlement modifiant le Règlement
  Partage des prestations de retraite (Loi)
  DORS/2012-132
  20/06/12
• Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2012-124
  11/06/12
• Redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance abrogeant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-127
  18/06/12
• Régime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement n^o 1
  Régimes de retraite particuliers
  DORS/2012-131
  20/06/12
• Richard Eaglestone — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2012-44
  04/07/12
  n
• Soufre dans le carburant diesel — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-135
  20/06/12