INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Cartes microSD (Loi sur le droit d’auteur) — Règlement d’exclusion visant
  Droit d’auteur (Loi)
  DORS/2012-226
  18/10/12
  n
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2012-84
  07/11/12
• Décret fixant plusieurs dates d’entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi
  Modernisation du droit d’auteur (Loi)
  TR/2012-85
  07/11/12
• Gregory MacNevin — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2012-86
  07/11/12
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)dors-225
  DORS/2012-225
  18/10/12
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)dors-227
  DORS/2012-227
  25/10/12
• Indian Art-I-Crafts of Ontario — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2012-79
  07/11/12
  n
• Renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.) — Décret
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2012-83
  07/11/12
  n
• Renonciation aux terres réservées à la Couronne (fleuve Mackenzie, T.N.-O.) — Décret
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2012-81
  07/11/12
  n
• Renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) — Décret
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2012-82
  07/11/12
  n
• Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Dolomite, T.N.-O.) — Décret
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2012-80
  07/11/12
  n