INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (1431 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-89
  02/05/13
  
• Aliments et drogues (1663 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-90
  02/05/13
  
• Droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-86
  30/04/13
  
• Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée — Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-88
  02/05/13
  n
• Limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-87
  02/05/13
  n
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2013-93
  09/05/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-06-02 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-97
  10/05/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-92
  06/05/13
  
• Loi sur l’équité en matière d’emploi à l’égard du Service canadien du renseignement de sécurité — Règlement correctif visant le Règlement adaptant
  Équité en matière d’emploi (Loi)
  DORS/2013-94
  09/05/13
  
• Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration fédérale de Passeport Canada qui font partie du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Décret transférant au
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2013-56
  22/05/13
  n
• Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2013-57
  22/05/13
  
• Période d’amnistie (2006) — Décret modifiant le Décret fixant
  Code criminel
  DORS/2013-96
  09/05/13
  
• Permis d’armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2013-95
  09/05/13
  
• Prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Gestion des finances publiques (Loi)
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2013-91
  02/05/13