INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2013-263
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2013-95
  11/09/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-07-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2013-153
  28/08/13
  
• Transfert d’attributions (Unité du programme Expérience internationale Canada) — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2013-96
  11/09/13
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