INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Divers règlements relatifs à la TPS/TVH — Règlement no 5 modifiant
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2013-197
  08/11/13
  
• Gestion des dossiers judiciaires de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en matière criminelle — Règles modifiant les Règles concernant
  Code criminel
  Système de justice pénale pour les adolescents (Loi)
  TR/2013-120
  20/11/13
  
• Impôt sur le revenu (pénalité pour production tardive - déclarations de renseignements visées) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2013-199
  08/11/13
  
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel DOS/2013-194
  DORS/2013-194
  07/11/13
  
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel DOS/2013-195
  DORS/2013-195
  07/11/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-09-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-193
  01/11/13
  
• Renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain — Règlement modifiant le Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2013-196
  08/11/13
  
• Sécurité des pneus de véhicule automobile — Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2013-198
  08/11/13