Vol. 148, no 13 — Le 18 juin 2014

Enregistrement

DORS/2014-150 Le 6 juin 2014

LOI SUR LES GRAINS DU CANADA

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

En vertu des paragraphes 16(1) (voir référence a) et (2) (voir référence b) de la Loi sur les grains du Canada (voir référence c), la Commission canadienne des grains prend le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, ci-après.

Winnipeg, le 3 juin 2014

Le commissaire en chef
ELWIN HERMANSON

Le commissaire en chef adjoint
JIM SMOLIK

Le commissaire
MURDOCH MACKAY

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA

MODIFICATIONS

1. Le tableau 1 de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 1

BLÉ ROUX DE PRINTEMPS, OUEST CANADIEN (CWRS)

  Norme de qualité Limites maximales
  Matières étrangères Blé d’autres classes ou variétés
Nom de grade Poids spécifique minimum kg/hl Variété Pourcentage minimum de grains vitreux durs % Pourcentage minimum de protéines % Condition Matières autres que des céréales % Total % Classes contrastantes % Total %
CWRS n° 1 75 Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission 65 10 Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés 0,2 0,6 0,75 2,3
CWRS n° 2 72 Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission Aucun minimum Aucun minimum Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés 0,3 1,2 2,3 4,5
CWRS n° 3 69 Toute variété de la classe CWRS désignée comme telle par arrêté de la Commission Aucun minimum Aucun minimum Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés 0,5 2,4 3,8 7,5

2. Le tableau 45 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 45

AVOINE, EST CANADIEN (EC)

  Norme de qualité Limites maximales
      Dommages Matières étrangères
Nom de grade Poids spécifique minimum kg/hl Condition Échauffée % Total % Orge % Blé % Folle avoine % Total, dommages et matières étrangères %
EC n° 1 51 Bonne couleur naturelle, 98 % de gruau sain Aucune 2 0,75 0,75 1 2
EC n° 2 49 Bonne couleur naturelle, 96 % de gruau sain 0,1 4 1,5 1,5 2 4
EC n° 3 46 Couleur passable, 94 % de gruau sain 0,5 6 3 3 3 6
EC n° 4 43 92 % de gruau sain 1 8 8 8 8 8

3. Le tableau 54 de l’annexe 3 du même règlement est abrogé.

4. Le tableau 56 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 56

BLÉ DE FORCE BLANC DE PRINTEMPS, OUEST CANADIEN (CWHWS)

Nom de grade Norme de qualité Limites maximales de matières étrangères
Poids spécifique minimum kg/hl Variété Pourcentage minimum de protéines % Condition Ergot % Excrétions % Matières autres que des céréales % Sclérotiniose % Pierres % Total %
CWHWS n° 1 75 Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission 10 Raisonnablement bien mûri, raisonnablement exempt de grains endommagés 0,04 0,01 0,2 0,04 0,03 0,6
CWHWS n° 2 75 Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission Aucun minimum Passablement bien mûri, peut être modérément délavé ou atteint par la gelée, raisonnablement exempt de grains fortement endommagés 0,04 0,01 0,3 0,04 0,03 1,2
CWHWS n° 3 72 Toute variété de la classe CWHWS désignée comme telle par arrêté de la Commission Aucun minimum Peut être atteint par la gelée, immature ou abîmé par les intempéries, modérément exempt de grains fortement endommagés 0,04 0,015 0,5 0,04 0,06 2,4

ENTRÉE EN VIGUEUR

5. (1) Les articles 1, 3 et 4 entrent en vigueur le 1er août 2014.

(2) L’article 2 entre en vigueur le 1er juillet 2014.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications énoncées ci-dessous découlent d’un examen des tableaux de l’annexe 3 mené par le gestionnaire de programme, Normes d’assurance-qualité et Réinspection de la Commission canadienne des grains.

Tableau 45 — Avoine, Est canadien (EC) [anglais et français]

Justification

Lors de la réunion tenue le 7 novembre 2012, les membres du Comité de normalisation des grains de l’Est (CNGE) ont adopté une motion concernant la modification des descriptions de la condition et l’apport de plusieurs modifications aux seuils de tolérance. La recommandation découle d’une demande du CNGE voulant que la Commission canadienne des grains (CCG) revoie les grades d’Avoine EC de façon à préserver leur pertinence et leur validité sur le marché d’aujourd’hui. Un groupe de travail composé d’intervenants de l’industrie canadienne de l’avoine a été mis sur pied en juillet 2013, et celui-ci a présenté son rapport, y compris les changements suggérés, dans le cadre de la réunion du CNGE tenue le 9 avril 2014. Le groupe de travail a conclu qu’il serait avantageux pour l’industrie de l’avoine de l’Est d’harmoniser la majorité des tolérances figurant dans les tableaux des facteurs déterminants des grades primaires de l’Est avec les tolérances semblables figurant dans les tableaux des facteurs déterminants des grades primaires de l’Ouest. On a avisé l’industrie que les modifications seront en vigueur à compter du 1er juillet 2014.

Tableau 1 — Blé roux de printemps, Ouest canadien (CWRS) [anglais et français]

Justification

Lors de réunions tenues le 7 octobre 2013 et le 4 novembre 2013, les membres du Sous-comité du blé et du Comité de normalisation des grains de l’Ouest (CNGO) ont adopté une motion concernant la suppression du grade Blé roux de printemps, Ouest canadien no 4 des grades de grain réglementés. La recommandation découle d’une consultation auprès de l’industrie. Le grade CWRS no 4 n’est actuellement que très peu utilisé dans le commerce des grains. Ce grade avait été créé pour tenir compte de la tranche supérieure de 20 % dans le grade Blé fourrager, Ouest canadien afin d’offrir une autre voie pour la mise en marché du blé ne pouvant obtenir le grade no 3. On a procédé à un examen des expéditions de blé CWRS no 4 de 2005 à ce jour, et l’examen a révélé que 276 283 tonnes de blé CWRS no 4 avaient été expédiées pendant cette période, soit environ moins de 0,15 % du blé CWRS produit au cours des huit années visées par l’étude. Il a donc été recommandé de supprimer le grade CWRS no 4 du tableau des grades. On a avisé l’industrie que la modification sera en vigueur à compter du 1er août 2014.

Tableau 54 — Orge expérimentale, Ouest canadien (CW EXPRMTL)

Justification

Lors de la réunion tenue le 16 octobre 2013, les membres du Sous-comité de l’orge et d’autres céréales du CNGO ont adopté une motion visant à recommander au CNGO de supprimer les grades expérimentaux d’orge des grades de grain réglementés. Les membres ont convenu que l’utilisation d’un grade expérimental est peu probable dans le cas de l’orge. Les comités de recommandation responsables de l’enregistrement des nouvelles variétés d’orge par l’Agence canadienne d’inspection des aliments procèdent à des analyses qualitatives approfondies pour veiller à ce que les nouvelles variétés d’orge soient intégrées dans les classes existantes auxquelles elles correspondent le mieux. La recommandation du Sous-comité de l’orge et d’autres céréales visant la suppression des grades d’Orge CW EXPRMTL a été acceptée lors de la réunion du CNGO tenue le 4 novembre 2013. Par conséquent, le tableau 54 de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada est abrogé. On a avisé l’industrie que la modification sera en vigueur à compter du 1er août 2014.

Tableau 56 — Blé de force blanc de printemps, Ouest canadien (CWHWS)

Justification

Lors de réunions tenues le 7 octobre 2013 et le 4 novembre 2013, les membres du Sous-comité du blé et du CNGO ont adopté une motion concernant la suppression du grade de blé CWHW no 4 des grades de grain réglementés. La recommandation découle d’une consultation auprès de l’industrie. Le grade CWHWS no 4 n’est que très peu utilisé dans le commerce des grains. On a procédé à un examen des expéditions de blé CWHWS no 4 de 2005 à ce jour, et l’examen a révélé que seulement 4 475 tonnes avaient été expédiées pendant cette période. On a avisé l’industrie que la modification sera en vigueur à compter du 1er août 2014.