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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aviation canadien (parties I, II, IV, VI et VII — exploitants privés) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2014-131
  29/05/14
  
• Certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail — Règlement modifiant
  Code canadien du travail
  DORS/2014-148
  06/06/14
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-144
  30/05/14
  
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2014-138
  29/05/14
  
• Décret fixant au 13 juin 2014 la date d’entrée en vigueur de la section 20 de la partie 4 de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2014-53
  18/06/14
  
• Décret fixant au 1^er juillet 2014 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (Loi)
  TR/2014-51
  18/06/14
  
• Décret fixant au 31 octobre 2014 la date d’entrée en vigueur de la section 5 de la partie 3 de la loi
  Plan d’action économique de 2013 (Loi nº 2)
  TR/2014-52
  18/06/14
  
• Épargne-invalidité — Règlement modifiant le Règlement
  Épargne-invalidité (Loi canadienne)
  DORS/2014-134
  29/05/14
  
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2014-150
  06/06/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 139
  DORS/2014-139
  29/05/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif visant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2014-140
  29/05/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2014-133
  29/05/14
  
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2014-147
  02/06/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-87-04-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-129
  27/05/14
  
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-143
  30/05/14
  
• Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
  DORS/2014-136
  29/05/14
  
• Première nation de Glooscap à l’annexe de la Loi sur l’éducation des Mi’kmaq — Décret visant à ajouter
  Éducation des Mi’kmaq (Loi)
  DORS/2014-132
  29/05/14
  
• Privilèges et immunités relatifs à l’Association internationale de développement, à la Société financière internationale et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements — Décret
  Accords de Bretton Woods et des accords connexes (Loi)
  DORS/2014-137
  29/05/14
  n
• Protection des pêcheries côtières — Règlement modifiant le Règlement
  Protection des pêches côtières (Loi)
  DORS/2014-149
  06/06/14
  
• Protection du commerce électronique (CRTC) — Règlement modifiant le Règlement
  Promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Loi visant)
  DORS/2014-130
  28/05/14
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-146
  02/06/14
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-145
  30/05/14
  
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2014-135
  29/05/14
  
• Santé et la sécurité au travail — Règlement correctif visant le Règlement
  Code canadien du travail
  DORS/2014-142
  29/05/14
  
• Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) — Règlement correctif visant le Règlement
  Code canadien du travail
  DORS/2014-141
  29/05/14