INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-199
  28/08/14
  
• Décret fixant au 1^er octobre 2014 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Intégrité des élections (Loi)
  TR/2014-75
  10/09/14
  
• Décret fixant au 1^er octobre 2014 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras (Loi)
  TR/2014-74
  10/09/14
  n
• Titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts) — Décret désignant
  Conflits d’intérêts (Loi)
  DORS/2014-200
  29/08/14