Vol. 148, no 26 — Le 17 décembre 2014
Enregistrement
DORS/2014-287 Le 28 novembre 2014
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2014-87-10-01 modifiant la Liste intérieure
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont ajoutées à la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1), (3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2014-87-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 26 novembre 2014
La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ
ARRÊTÉ 2014-87-10-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE
MODIFICATIONS
1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 70879-55-9 N
- 74350-59-7 N-P
- 78952-70-2
- 94441-92-6 N
- 124221-30-3 N
- 474510-57-1 N
- 666723-27-9 N
- 862286-80-4 N-P
- 888480-69-1 N-P
- 1012783-71-9 N-P
- 1158951-86-0 N-P
- 1471342-08-1 N-P
- 1551351-87-1 N-P
- 1571956-78-9 N-P
- 1580457-75-5 N-P
- 1580457-86-8 N-P
- 1609273-10-0 N-P
2. La note relative à « Groupe A » dans la partie 2 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 78952-70-2 S′
3. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
l’ordre numérique |
description |
---|---|
18749-2 N-P | 2-Propenoic acid, 2-methyl-, alkyl ester, polymer with alkylalkyl 2-propenoate and alkylalkyl 2-methyl-2-propenoate |
Méthacrylate d’alkyle polymérisé avec un acrylate d’alkyl(alkyle) et un méthacrylate d’(alkyl)alkyle | |
18750-3 N-P | Vegetable oil, epoxidized, polymer with maleic anhydride, Me methacrylate, 4-oxopentanoic acid and styrene, compd. with triethylamine |
Huile végétale époxydée, polymérisée avec de la furane-2,5-dione, du méthacrylate de méthyle, de l’acide 4-oxopentanoïque et du styrène, composé avec de la N,N-diéthyléthanamine | |
18751-4 N-P | 1-Propene, polymer with ethene, maleated, carbopolycyclic ethyl imide |
Prop-1-ène polymérisé avec de l’éthène, maléaté, imide (carbopolycycle)éthylique | |
18752-5 N-P | Hexanedioic acid, polymer with 2,2-bis(hydroxymethyl)alkanoic acid, 2,2-dimethyl-1,3-propanediol, 1,6-hexanediol, hydrazine, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane], compd. with N,N-diethylethanamine |
Acide hexanedioïque polymérisé avec un acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)alcanoïque, du néopentanediol, de l’hexane-1,6-diol, de l’hydrazine, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et du 1,1′-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane], composé avec de la N,N-diéthyléthanamine | |
18753-6 N-P | Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-, polymer with dibromomethane, dialkyl ether |
α-Hydro-ω-poly(oxyéthane-1,2-diyle) polymérisé avec du dibromométhane, oxyde dialkylique | |
18754-7 N-P | 2-alkenenitrile, polymer with alkenylbenzene, methyloxirane polymer with oxirane ether with polyolalkane, and N-[substituted alkyl carbomonocycle]carbamate (ester) |
Alc-2-ènenitrile polymérisé avec un alcénylbenzène, du méthyloxirane polymérisé avec de l’oxyde d’oxirane et d’un alcanepolyol, et un N-[alkyl substitué carbomonocycle]carbamate (ester) | |
18755-8 N-P | Formaldehyde, polymers with carbomonocyclic-alkylphenol and sec-dodecylphenol |
Formaldéhyde polymérisé avec un (carbomonocyle-alkyl)phénol et du (sec-dodécyl)phénol | |
18756-0 N-P | Fatty acids, C-18-unsatd., dimers, hydrogenated, polymers with 1,6-diisocyanatoalkane and 1,6-alkylenediamine, polyalkylene glycol mono-alkylene ether-blocked |
Dimères d’acides gras en C-18 insaturés, hydrogénés, polymérisés avec un 1,6 diisocyanatoalcane et une alcane-1,6-diamine séquencée avec de l’oxyde de poly(alcane-1,2-diol) et de monoalkyle |
ENTRÉE EN VIGUEUR
4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2014-288, Arrêté 2014-112-10-01 modifiant la Liste intérieure.
- Référence a
L.C. 1999, ch. 33 - Référence b
DORS/94-311 - Référence c
DORS/2005-247 - Référence d
L.C. 1999, ch. 33 - Référence 1
DORS/94-311