INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)
- Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2014-274
26/11/14
- Aviation canadien (Parties I et VI) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2014-286
28/11/14
- Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes (ALÉCJ) —
Règlement modifiant
Douanes (Loi)
DORS/2014-282
28/11/14
- Consignes du commissaire (administration générale)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2014-293
28/11/14
n - Consignes du commissaire (déontologie)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2014-291
28/11/14
n - Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2014-290
28/11/14
n - Consignes du commissaire (exigences d’emploi)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2014-292
28/11/14
n - Consignes du commissaire (griefs et appels)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2014-289
28/11/14
n - Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2014-295
05/12/14
- Décret fixant au 28 novembre 2014 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
Accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada (Loi visant)
TR/2014-104
17/12/14
- Désignation de l’Île-du-Prince-Édouard relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel — Décret
Code criminel
DORS/2014-277
28/11/14
n - Gendarmerie royale du Canada (2014) — Règlement
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2014-281
28/11/14
n - Justification de l’origine des marchandises importées — Règlement modifiant
le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2014-284
28/11/14
- Liste intérieure — Arrêté 2014-87-10-01 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2014-287
28/11/14
- Liste intérieure — Arrêté 2014-112-10-01 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2014-288
28/11/14
- Méthode d’allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l’Arrêté
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2014-294
04/12/14
- Passages à niveau — Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
DORS/2014-275
28/11/14
n - Quantité minimum de grain à transporter — Décret nº 2 précisant
Transports au Canada (Loi)
DORS/2014-276
28/11/14
n - Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon — Décret déclarant
Pêches (Loi)
DORS/2014-279
28/11/14
n - Renseignements relatifs au transport — Règlement modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2014-285
28/11/14
- Serment du secret — Règlement prévoyant
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2014-280
28/11/14
n - Textiles et vêtements (2014) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2014-278
28/11/14
n - Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCJ) — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2014-283
28/11/14
n