Vol. 149, n^o 2 — Le 28 janvier 2015

Erratum :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 148, n^o 27, le 31 décembre 2014

DORS/2014-306

LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes)

À la page 3534

Retranchez le paragraphe 33(2)

et le remplacez par ce qui suit :

(2) Le paragraphe 7.1(6) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

• (6) Toute personne qui présente au transport ou qui importe, par train dans un wagon-citerne, l’une ou l’autre des marchandises dangereuses doit avoir un PIU agréé si la quantité totale de ces marchandises dangereuses dans tous les contenants est supérieure à la limite PIU pour ces marchandises visée à la colonne 7 de l’annexe 1 :
  • a) UN1170, ÉTHANOL contenant plus de 24 % d’éthanol, par volume, ÉTHANOL EN SOLUTION contenant plus de 24 % d’éthanol, par volume, ALCOOL ÉTHYLIQUE contenant plus de 24 % d’éthanol, par volume, ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION contenant plus de 24 % d’éthanol, par volume;
  • b) UN1202, DIESEL, GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE;
  • c) UN1203, ESSENCE;
  • d) UN1267, PÉTROLE BRUT;
  • e) UN1268, DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A.;
  • f) UN1863, CARBURÉACTEUR;
  • g) UN1987, ALCOOLS, N.S.A.;
  • h) UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.;
  • i) UN3295, HYDROCARBURES, LIQUIDES, N.S.A.;
  • j) UN3475, MÉLANGE D’ÉTHANOL ET D’ESSENCE contenant plus de 10 % d’éthanol;
  • k) UN3494, PÉTROLE BRUT ACIDE, INFLAMMABLE, TOXIQUE.