INDEX

Vol. 149, n^o 2 — Le 28 janvier 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-8
  09/01/15
  
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi), dors 10
  DORS/2015-10
  14/01/15
  
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi), dors 11
  DORS/2015-11
  14/01/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-87-11-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-7
  08/01/15
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-9
  13/01/15
  
• Transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2014-306
  12/12/14
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