Vol. 149, n^o 4 — Le 25 février 2015

Enregistrement

DORS/2015-34 Le 6 février 2015

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de vingt-cinq cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2015-99 Le 5 février 2015

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de vingt-cinq cents, dont les caractéristiques sont précisées à l’article 4.1 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 23,88 mm et dont les dessins sont les suivants :

• a) sur la première pièce, à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II », « D•G•REGINA », à gauche et à droite de la pièce respectivement et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce; au revers sont gravées une image représentant cinquante enfants entourant le drapeau canadien et le tenant à deux mains, les initiales de l’artiste « BR » sous l’image et les inscriptions « CANADA », « 2015 » et « 25 CENTS » en haut de la pièce, et « 50 YEARS / ANS » en bas de la pièce;
• b) sur la deuxième pièce, à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II », « D•G•REGINA », à gauche et à droite de la pièce respectivement et un grènetis soulignant le pourtour de la pièce; au revers sont gravées une image représentant cinquante enfants entourant le drapeau canadien rouge et blanc et le tenant à deux mains, les initiales de l’artiste « BR » sous l’image et les inscriptions « CANADA », « 2015 » et « 25 CENTS » en haut de la pièce, et « 50 YEARS / ANS » en bas de la pièce.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire deux pièces de circulation de 25 cents ornées du même dessin (une pièce colorée et l’autre non colorée) dans le cadre du Programme de pièces de circulation commémoratives, afin de commémorer le 50^e anniversaire du drapeau canadien. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

Le Programme de pièces de circulation commémoratives contribue à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

Utiliser des pièces de circulation pour commémorer et promouvoir le 50^e anniversaire du drapeau canadien, conformément aux priorités en matière de commémorations du gouvernement du Canada relatives aux événements d’importance nationale en 2015.

Description

Ce décret autorise la Monnaie à produire deux pièces de circulation de 25 cents, l’une colorée et l’autre non colorée, ornées d’un dessin représentant 50 enfants entourant le drapeau canadien et le tenant à deux mains. Chacun de ces 50 enfants symbolise non seulement les 50 ans du drapeau, mais aussi l’avenir du Canada. Sur la version colorée de la pièce, le drapeau sera rouge et blanc.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Le 50^e anniversaire du drapeau canadien a été déterminé comme une étape cruciale dans l’édification du pays par le Comité consultatif interministériel sur les commémorations (présidé par le ministère du Patrimoine canadien) qui gère les priorités en matière de commémorations du gouvernement du Canada. Sous l’autorité du Comité, il a été déterminé que la commémoration du 50^e anniversaire du drapeau canadien mérite d’être considérée comme une priorité par le gouvernement du Canada.

Ces pièces millésimées 2015 célèbrent le drapeau canadien à la fois comme jalon important dans l’édification nationale et comme symbole hautement distinctif du Canada. Peu de symboles sont aussi aisément reconnus et arborés avec autant de fierté par les Canadiens que le drapeau national rouge et blanc orné de l’emblématique feuille d’érable. Cette pièce rendant hommage à l’unifolié inspirera de la fierté aux Canadiens d’un océan à l’autre.

Ces nouvelles pièces de 25 cents sensibiliseront la population aux origines du drapeau canadien et contribueront à éclairer les Canadiens sur l’importance du drapeau et sur la façon dont il a façonné l’identité canadienne.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives engendrent des retombées importantes, car ils contribuent à la réussite globale de l’événement célébré et génèrent des revenus supplémentaires pour le gouvernement du Canada.

Toutes les pièces seront distribuées par les institutions financières.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président intérimaire, Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence b
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence c
  L.R., ch. R-9
• Référence d
  DORS/2000-161, art. 2