INDEX

Vol. 149, n^o 4 — Le 25 février 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, nº 2015–1 (Aitchelitz, Kwaw-kwaw-Apilt et Skowkale) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2015-28
  06/02/15
  
• Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(4) et alinéa 9(1)b)), no 2015-1 — Arrêté d’exemption
  Radiocommunication (Loi)
  DORS/2015-36
  06/02/15
  n
• Circonscription nº 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides — Règlement abrogeant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2015-35
  06/02/15
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-38
  11/02/15
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 20 de la partie 4 de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 2)
  TR/2015-11
  25/02/15
  n
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  TR/2015-12
  25/02/15
  
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation de vingt-cinq cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2015-34
  06/02/15
  n
• Mesures spéciales d’importation — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures spéciales d’importation (Loi), DORS/2015-27
  DORS/2015-27
  06/02/15
  
• Mesures spéciales d’importation — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures spéciales d’importation (Loi), DORS/2015-33
  DORS/2015-33
  06/02/15
  
• Ministre de l’Emploi et du Développement social de l’application de la Loi sur la capitale nationale — Décret chargeant
  Capitale nationale (Loi)
  TR/2015-13
  25/02/15
  n
• Rapport annuel (associations coopératives de crédit) — Règlement modifiant le Règlement
  Associations coopératives de crédit (Loi)
  DORS/2015-30
  06/02/15
  
• Rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Banques (Loi)
  DORS/2015-29
  06/02/15
  
• Rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) — Règlement modifiant le Règlement
  Sociétés d’assurances (Loi)
  DORS/2015-31
  06/02/15
  
• Rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
  DORS/2015-32
  06/02/15
  
• Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-37
  11/02/15
  
• Système de gestion de la sécurité ferroviaire — Règlement de 2015
  Sécurité ferroviaire (Loi)
  DORS/2015-26
  06/02/15
  n