Vol. 149, no 16 — Le 12 août 2015
Enregistrement
DORS/2015-204 Le 31 juillet 2015
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2015-87-09-01 modifiant la Liste intérieure
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1), (3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2015-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 27 juillet 2015
La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ
ARRÊTÉ 2015-87-09-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE
MODIFICATIONS
1. (1) La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 640-67-5 N
(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 57608-14-7 N-P
- 68815-17-8 N
- 68915-73-1 N-P
- 287735-50-6 N
- 887146-02-3 N-P
- 908338-38-5 N-P
- 1121910-42-6 N-P
- 1393652-53-3 N-P
- 1476777-83-9 N
- 1591782-62-5 N
2. La partie 2 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
Colonne 1 Substance |
Colonne 2 Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi |
---|---|
640-67-5 N-S |
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3. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
17857-1 N-P |
Siloxanes and silicones, substituted alkyl Me, di-Me, Me substituted alkyl, polymers with stearyl acrylate, polyfluoroalkyl methacrylate and vinyl chloride |
---|---|
Poly[oxy((alkyl substitué)méthyl)silyl)-oxy(diméthylsilyl)-oxy(méthyl(alkyl substitué)silyle)] polymérisé avec de l’acrylate d’octadécyle, un méthacrylate de polyfluoroalkyle et du chloroéthène |
|
17979-6 N-P |
Polyfluoroalkyl acrylate, polymer with chloroethene |
Acrylate de polyfluoroalkyle polymérisé avec du chloroéthène |
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18846-0 N-P |
Poly(oxy-1,2-ethanediyl), alpha-hydro-omega-hydroxy-, polymer with diisocyanatoalkane |
alpha-Hydro-oméga-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle) polymérisé avec un diisocyanatoalcane |
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18849-3 N |
Alkanoic acid, 1,1′-anhydride, reaction products with diethylenetriamine and dihydro-3-(octadecen-1-yl)-2,5-furandione |
Anhydride alcanoïque, produits de la réaction avec de la 3-azapentane-1,5-diamine et de la dihydro-3-(octadécèn-1-yl)furane-2,5-dione |
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18850-4 N |
2-Propenoic acid, telomer with alkanediol mono-2-propenoate and sodium phosphinate (1:1), ammonium salt |
Acide acrylique télomérisé avec du monœster d’alcanediol et d’acide acrylique et du phosphinate de sodium (1/1), sel d’ammonium |
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18852-6 N-P |
Heteropolycycledione, polysubstituted-, polymer with 2,5-furandione and trisubstitutedpropane |
Hétéropolycycle-dione polysubstituée, polymérisée avec de la furane-2,5-dione et du propane trisubstitué |
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18853-7 N-P |
2-Propenoic acid, alkyl ester, telomer with 1,1′-(1,1-dialkyll-3-methylene-1,3-propanediyl)bis[benzene], ethenylbenzene and 2,5-furandione, ester with α-alkyl-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-alkanediyl) and 2-alkyloxirane polymer with oxirane monobutyl ether, compd. with 2-(dialkylamino)ethanol |
Acrylate d’alkyle télomérisé avec du 1,1′-(4,4-dialkylbut-1-ène-2,4-dilyle)bis[benzène], du styrène et de la furane-2,5-dione, ester avec de l’α-alkyl-ω-hydroxypoly(oxyalcane-1,2-diyle) et de l’alkyloxirane polymérisé avec de l’oxyde d’oxirane et de monobutyle, composé avec du 2-(dialkylamino)éthanol |
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18854-8 N-P |
Alkanesulfonic acid, alkyloxoalkenylamino, alkali metal salt, polymer with alpha-alkenyloxyalkyl-omega-hydroxypoly(oxyalkanediyl) and 2-propenamide |
[Alkyl(oxoalcénylamino)]alcanesulfonate de métal alcalin polymérisé avec un alpha-[alcényloxyalkyl]-oméga-hydroxypoly(oxyalcanediyle) et de l’acrylamide |
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18855-0 N-P |
2,5-Furandione, telomer with ethenylbenzene and (1-alkylalkyl)benzene, compound with 2-(dialkylamino)ethanol |
Furane-2,5-dione télomérisée avec du styrène et du (1-alkylalkyl)benzène, composé avec du 2-(dialkylamino)éthanol |
ENTRÉE EN VIGUEUR
4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2015-206, Arrêté 2015-66-09-01 modifiant la Liste intérieure.
- Référence a
L.C. 1999, ch. 33 - Référence b
DORS/94-311 - Référence c
DORS/2005-247 - Référence d
L.C. 1999, ch. 33 - Référence 1
DORS/94-311