INDEX

Vol. 149, n^o 16 — Le 12 août 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (partie J — salvia divinorum) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2015-210
  31/07/15
  
• Annexe IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (salvia divinorum) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2015-209
  31/07/15
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (English River First Nation) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2015-208
  31/07/15
  
• Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte — Règlement modifiant le Règlement désignant
  Code criminel
  DORS/2015-213
  31/07/15
  
• Certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail — Règlement modifiant
  Code canadien du travail
  DORS/2015-211
  31/07/15
  
• Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015) — Règlement administratif
  Juges (Loi)
  DORS/2015-203
  29/07/15
  
• Décret fixant au 2 septembre 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu (Loi visant) (C.P. 2015-1171 Le 31 juillet 2015)
  TR/2015-79
  12/08/15
  
• Décret fixant au 2 septembre 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu (Loi visant) (C.P. 2015-1172 Le 31 juillet 2015)
  TR/2015-80
  12/08/15
  
• Décret fixant au 14 septembre 2015 la date d’entrée en vigueur de l’article 87 de la loi
  Plan d’action économique de 2015 (Loi n^o 1)
  TR/2015-78
  12/08/15
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (English River First Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2015-207
  31/07/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-66-09-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-206
  31/07/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-87-09-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-204
  31/07/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-112-09-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-205
  31/07/15
  
• Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations — Licence générale d’exportation nº 41
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2015-200
  22/07/15
  n
• Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie — Proclamation modifiant la Proclamation visant
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-201
  22/07/15
  
• Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) — Règlement modifiant le Règlement
  Office national de l’énergie (Loi)
  DORS/2015-212
  31/07/15
  
• Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 16 novembre 2015
  Autorité autre que statutaire
  TR/2015-77
  04/08/15
  n
• Proclamation dissolvant le Parlement
  Autorité autre que statutaire
  TR/2015-75
  04/08/15
  n
• Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection
  Autorité autre que statutaire
  TR/2015-76
  04/08/15
  n
• Réduction de la paperasse — Règlement
  Réduction de la paperasse (Loi)
  DORS/2015-202
  23/07/15
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2015-74
  12/08/15
  n