INDEX

Vol. 149, n^o 20 — Le 7 octobre 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Bunibonibee Cree Nation) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2015-218
  28/09/15
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Bunibonibee Cree Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2015-217
  28/09/15