Vol. 150, n^o 10 — Le 18 mai 2016

Enregistrement

DORS/2016-87 Le 6 mai 2016

LOI SUR LES PÊCHES

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

C.P. 2016-305 Le 6 mai 2016

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
24	Une partie du ruisseau Trail, Colombie-Britannique	Une partie du ruisseau Trail situé en Colombie-Britannique à environ 20 km au sud-est de la communauté d’Iskut et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 0,6 km vers le sud et en aval de la barrière naturelle située par 57°42′59″ de latitude N. et 129°44′10″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 57°42′43″ de latitude N. et 129°44′20″ de longitude O.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM)

Le REMM est entré en vigueur le 6 décembre 2002 en vertu de la Loi sur les pêches. Cette loi interdit le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Le REMM impose des limites de rejet pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226 et le total des solides en suspension, et il interdit le déversement d’effluents à létalité aiguë pour les poissons (voir référence 3). L’utilisation d’un plan d’eau où vivent des poissons pour l’entreposage de déchets miniers ne peut être autorisée que par une modification réglementaire au REMM, auquel cas le plan d’eau serait inscrit à l’annexe 2 du Règlement.

Lorsqu’un plan d’eau est inscrit à l’annexe 2, l’article 27.1 du REMM exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan compensatoire de l’habitat du poisson. Cette exigence a pour objectif de veiller à ce que des mesures compensatoires soient prévues pour les pertes d’habitat du poisson qui résultent de l’utilisation de plans d’eau naturels où vivent des poissons pour l’entreposage de déchets miniers. Ce plan compensatoire de l’habitat du poisson doit être approuvé avant que tout dépôt de déchets miniers dans le plan d’eau ne puisse commencer. Les propriétaires et les exploitants de mines doivent présenter une lettre de crédit irrévocable garantissant la disponibilité de tous les fonds associés à la mise en œuvre de tous les éléments du plan compensatoire de l’habitat du poisson.

Tout effluent rejeté à partir d’un dépôt de résidus miniers établi dans un plan d’eau inscrit à l’annexe 2 (dépôt de résidus miniers comme décrit dans le REMM) doit respecter les limites de rejet d’effluents stipulées à l’annexe 4 du REMM de manière à assurer la protection des écosystèmes en aval. De plus, le REMM exige des études de suivi des effets environnementaux en aval du point de rejet de l’effluent, afin de déterminer toute incidence sur les poissons, l’habitat du poisson et les ressources halieutiques.

La mine Red Chris

La mine Red Chris est située à environ 18 km au sud-est du village d’Iskut et à 80 km au sud de Dease Lake, dans le nord de la Colombie-Britannique (voir la figure 1). La mine Red Chris se trouve dans le territoire traditionnel de la Nation Tahltan.

La mine Red Chris est située dans les bassins versants des ruisseaux Quarry et Trail, qui sont des affluents des rivières Klappan et Iskut, respectivement. Ces deux rivières sont des affluents de la rivière Stikine, une des plus grandes rivières du nord-ouest de la Colombie-Britannique.

La construction de la mine, qui produit du cuivre et de l’or, est terminée, et son exploitation a commencé en février 2015. Elle est conçue de manière à traiter 30 000 tonnes de minerai par jour et devrait être exploitée pendant au moins 28 ans. La mine produit un concentré de cuivre et d’or, qui est expédié par camion vers une installation portuaire à Stewart, en Colombie-Britannique, pour ensuite être transporté vers des fonderies extracôtières.

RCDC estime que le gisement contient une réserve de minerai d’environ 2,1 milliards de livres de cuivre et 1,3 million d’onces d’or. Selon les estimations des rapports de RCDC, une analyse financière de la mine prévoyait une valeur actualisée nette (après impôts) de 423 millions de dollars pour l’ensemble du projet de la mine (voir référence 4), (voir référence 5). Cela représente un taux de rendement interne de 15,7 %.

Les Canadiens, y compris les collectivités locales et la région, devraient bénéficier de la mine Red Chris sous la forme d’occasions d’emploi, d’affaires et de formation. Selon RCDC, la mine devrait employer 270 personnes durant son exploitation (28 ans). La société estime que plus de 20 % des employés actuels sont des Autochtones.

La mine Red Chris comprend (voir la figure 1) :

• une mine à ciel ouvert (mesurant, au maximum de son exploitation, environ 1 700 m de long, 1 100 m de large et 425 m de profondeur);
• une usine de traitement du minerai produisant un concentré de cuivre et d’or;
• une halde à stériles au nord de la mine à ciel ouvert;
• un parc à résidus.

La mine comprend également des routes d’accès au site, des lignes de transport d’électricité, une usine d’explosifs et des poudrières, des infrastructures de gestion des eaux, des infrastructures minières secondaires et des activités connexes.

Figure 1 : La mine Red Chris

Gestion des résidus miniers de la mine Red Chris

La mine Red Chris devrait produire au moins 300 millions de tonnes de résidus miniers au cours de son cycle de vie. Afin de gérer ces résidus miniers à long terme, RCDC prévoit la construction et l’exploitation d’un parc à résidus à l’est de l’usine de traitement du minerai, à près de 400 m en pente descendante. Le parc à résidus se trouve dans une vallée en forme d’« Y » et chevauche la ligne de partage entre les bassins versants du ruisseau Quarry au nord et du ruisseau Trail au sud. Toute l’eau provenant de la mine est gérée dans cette installation et la plus grande partie de l’eau est recyclée pour être utilisée dans le processus de traitement du minerai. L’eau excédentaire est traitée si nécessaire afin de satisfaire aux exigences du REMM et à celles des permis provinciaux avant d’être rejetée dans le ruisseau Quarry en aval du parc à résidus.

La construction de la digue de retenue nord des résidus miniers dans la vallée du ruisseau Quarry est terminée et l’entreposage des résidus miniers dans cette partie du parc à résidus a commencé. La partie du ruisseau Quarry qui sera touchée par le parc à résidus n’est pas un plan d’eau où vivent des poissons.

D’ici l’automne de l’année 2016, RCDC procédera à l’expansion de ce parc à résidus, qui aura atteint sa pleine capacité. L’expansion nécessitera le remblayage d’une partie du ruisseau Trail, un plan d’eau naturel où vivent des poissons. Le parc à résidus, y compris le projet d’agrandissement dans le ruisseau Trail, a fait l’objet d’une évaluation environnementale fédérale qui a conclu que « compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, le projet n’est pas susceptible d’entraîner d’importants effets néfastes sur l’environnement ». Cependant, des déchets miniers ne peuvent être entreposés dans un plan d’eau naturel où vivent des poissons, à moins que ce plan d’eau ne fasse l’objet d’une modification réglementaire et qu’il soit inscrit à l’annexe 2 du REMM.

L’or n’est pas récupéré sur place; par conséquent, aucun cyanure n’est utilisé dans le traitement du minerai et aucun cyanure ne sera présent dans le parc à résidus. Certains résidus miniers pourraient s’oxyder et ainsi libérer de l’acide et du métal, sauf s’ils sont gérés de manière à éviter l’exposition à l’oxygène et à l’eau. RCDC prévoit mettre ces résidus dans le parc à résidus et les saturer d’eau, ce qui les empêchera d’être exposés à l’oxygène et de s’oxyder; cela permettra de limiter le développement d’effluents de mine acidifiés des résidus potentiellement acidogènes.

Évaluation environnementale du projet de la mine Red Chris

Le projet de la mine Red Chris a fait l’objet d’évaluations environnementales menées par les administrations provinciale et fédérale. L’évaluation environnementale provinciale, réalisée en 2005, visait l’ensemble du projet de la mine de RCDC. L’évaluation provinciale et l’évaluation fédérale ont été coordonnées dans le cadre d’un processus coopératif. Le BC Environmental Assessment Office (bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique) a mené ce processus, y compris toutes les consultations. Celles-ci comprenaient des consultations avec les membres de la Nation Tahltan. Tous les ministères fédéraux participants (l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Santé Canada) ont offert leur entière collaboration au processus.

L’évaluation environnementale fédérale a été menée comme une évaluation préalable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le projet de la mine Red Chris pris en compte lors de l’évaluation fédérale avait une portée plus restreinte que le projet visé par l’évaluation provinciale; il était principalement axé sur le parc à résidus proposé et les activités connexes, de même que sur l’usine d’explosifs et les poudrières proposées. L’évaluation environnementale fédérale, réalisée en 2006, a conclu que « compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, le projet n’est pas susceptible d’entraîner d’importants effets néfastes sur l’environnement ».

L’évaluation environnementale fédérale a par la suite fait l’objet d’une contestation juridique au motif qu’elle aurait dû être menée comme une étude approfondie plutôt qu’une évaluation préalable. Le cas a finalement été présenté à la Cour suprême du Canada. En janvier 2010, la Cour suprême a annoncé une décision selon laquelle l’évaluation environnementale fédérale du projet de la mine Red Chris aurait dû être menée comme une étude approfondie plutôt qu’une évaluation préalable, car le projet tel qu’il est décrit par le promoteur comprenait des composantes figurant sur la liste d’étude approfondie. Néanmoins, le juge qui a rédigé la décision unanime a déclaré : « […] je ne vois aucune raison d’exiger que Red Chris recommence le processus d’évaluation environnementale alors que les décisions de fond prises par les [autorités responsables] n’ont fait l’objet d’aucune contestation » (voir référence 6).

À la suite de cette décision, le projet est passé à l’étape de réglementation et de délivrance de permis, tant à l’échelle provinciale que fédérale. Les permis provinciaux nécessaires pour exploiter la mine ont été délivrés, y compris un permis en vertu de la Mines Act (loi sur les mines) de la Colombie-Britannique pour le projet dans son ensemble et un permis pour le rejet d’effluents provenant de la digue nord du parc à résidus miniers en vertu de l’Environmental Management Act (loi sur la gestion de l’environnement) de la Colombie-Britannique. Une modification au permis en vertu de la Mines Act de la Colombie-Britannique nécessaire pour la construction de la digue sud du parc à résidus miniers et le permis pour le rejet d’effluents provenant de la digue sud du parc à résidus miniers sont toujours en attente.

Dans le cadre de l’étude d’impact environnemental préparée par RCDC sur laquelle sont basées les évaluations environnementales fédérale et provinciale, des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers ont été envisagées. RCDC a conclu que l’utilisation d’une partie du ruisseau Trail pour l’entreposage des résidus miniers était l’option privilégiée. Les solutions de rechange ont été prises en compte dans l’évaluation environnementale fédérale dans le contexte des moyens pouvant être mis en œuvre afin d’atténuer les répercussions du projet sur le poisson et son habitat.

Le ministère de l’Environnement reconnaît que RCDC a fait face à certains défis dans la détermination d’un endroit approprié pour le parc à résidus, notamment en ce qui concerne la quantité de déchets miniers qui seront produits durant le cycle de vie de la mine, la topographie du site et la présence de poissons dans différentes sections des ruisseaux Quarry et Trail. Tenant compte de ces défis, le ministère de l’Environnement conclut qu’il est peu probable qu’une solution de rechange viable pour l’entreposage des résidus miniers puisse être identifiée et mise en œuvre sans qu’il y ait des répercussions sur les plans d’eau où vivent des poissons. Le ministère de l’Environnement accepte donc la conclusion de RCDC voulant que l’option privilégiée consiste à établir le parc à résidus dans les eaux en amont des ruisseaux Quarry et Trail.

Enjeux

À compter de l’automne de l’année 2016, RCDC planifie utiliser une partie du ruisseau Trail où vivent des poissons pour l’entreposage des résidus miniers de la mine Red Chris. Cependant, des déchets miniers ne peuvent être entreposés dans un plan d’eau naturel où vivent des poissons, à moins que ce plan d’eau ne fasse l’objet d’une modification réglementaire et qu’il soit inscrit à l’annexe 2 du REMM.

Objectifs

Les modifications réglementaires ont pour objectif de permettre à RCDC d’utiliser une partie du ruisseau Trail pour l’entreposage des résidus miniers de la mine Red Chris.

Description

Modifications réglementaires

Le ruisseau Trail est un plan d’eau naturel fréquenté par le poisson. Les modifications réglementaires inscrivent une partie du ruisseau Trail à l’annexe 2 du REMM. Cela permet l’entreposage des résidus miniers de la mine Red Chris dans cette partie du ruisseau Trail. En vertu de l’article 27.1 du REMM, RCDC doit mettre en œuvre un plan compensatoire de l’habitat du poisson afin de contrebalancer la perte de l’habitat du poisson dans la partie du ruisseau Trail inscrite à l’annexe 2. RCDC ne peut pas entreposer de déchets miniers dans cette partie du ruisseau Trail avant que la modification soit approuvée par le gouverneur en conseil et que le plan compensatoire de l’habitat du poisson soit officiellement approuvé. RCDC devra également présenter une lettre de crédit garantissant la disponibilité de tous les fonds associés à la mise en œuvre de tous les éléments du plan compensatoire de l’habitat du poisson.

Le remblayage de ce plan d’eau avec des résidus miniers commencera à l’automne de l’année 2016. Tout effluent provenant du parc à résidus doit respecter les exigences du REMM, notamment les limites de rejet d’effluents établies à l’annexe 4 du Règlement.

Les modifications réglementaires entrent en vigueur le jour de leur enregistrement.

Plan compensatoire de l’habitat du poisson

RCDC a élaboré un plan compensatoire de l’habitat du poisson pour le projet de Red Chris en deux parties : une partie aborde les exigences de l’ancien paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches concernant la demande d’autorisation pour la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson du ruisseau Trail en aval du parc à résidus. L’autre partie aborde l’exigence concernant la préparation d’un plan compensatoire de l’habitat conformément à l’article 27.1 du REMM.

Le plan compensatoire de l’habitat du poisson, requis en vertu de l’article 27.1 du REMM, permettra de contrebalancer la perte d’habitat du poisson causée par l’utilisation d’une partie du ruisseau Trail, tel qu’il est décrit dans les modifications réglementaires, pour l’entreposage des résidus miniers. Il s’agit également de l’une des mesures d’atténuation mentionnées dans le rapport d’examen préalable de l’évaluation environnementale fédérale.

L’utilisation d’une partie du ruisseau Trail pour l’entreposage des résidus miniers entraînera la perte directe de 1 905 m² d’habitat, notamment 194 m² de la zone de fraie. Cette partie du ruisseau Trail est l’habitat de la truite arc-en-ciel. RCDC a préparé un plan compensatoire qui permettra de créer un nouvel habitat du poisson et d’augmenter la capacité de production de l’habitat dans le bassin versant du ruisseau Snapper (voir référence 7).

Le ruisseau Snapper est un petit cours d’eau qui se jette dans le lac Kinaskan, à environ 30 km au sud-ouest de la mine Red Chris. Le lac Kinaskan est utilisé pour la pêche récréative et de subsistance, et un parc provincial se trouve à l’extrémité sud du lac où le ruisseau Snapper s’y jette.

À environ 2 km en amont du lac Kinaskan, le ruisseau Snapper est traversé par l’autoroute provinciale 37. Cette traversée est actuellement composée de deux ponceaux en acier sous l’autoroute; du côté aval de l’autoroute, les ponceaux sont suspendus, ce qui signifie qu’il y a un écart vertical entre les ponceaux et le cours d’eau sous les ponceaux. En raison de cet écart vertical et du gradient hydraulique, la traversée à cet endroit est considérée comme un obstacle au passage en amont d’espèces de poissons vivant dans le bassin versant du ruisseau Snapper. Aucun poisson n’a été capturé sur au moins 2 km en amont des ponceaux dans le ruisseau Snapper. Plus en amont (plus de 6 km) se trouvent quelques populations reliques isolées de truites arc-en-ciel dans le ruisseau Snapper.

Les ponceaux limitent aussi les débits d’eau élevés en aval de la traversée, l’eau s’accumulant du côté amont. Par conséquent, le déplacement en aval des débris de bois et des sédiments, qui sont des composantes importantes de l’habitat, a été réduit. Ces facteurs ont entraîné la réduction de la qualité de l’habitat dans la partie du ruisseau Snapper menant au lac Kinaskan, en aval de l’autoroute. Par conséquent, les ponceaux actuels pour la traversée de l’autoroute 37 sur le ruisseau Snapper ont un effet sur le poisson et son habitat en amont et en aval de la traversée.

Afin d’augmenter la capacité de production de l’habitat du poisson dans le bassin versant du ruisseau Snapper, RCDC remplacera les ponceaux actuels par un pont à portée libre au-dessus du ruisseau Snapper. Tel qu’il est discuté plus loin dans la section « Consultation », cette mesure compensatoire de l’habitat du poisson tient compte des commentaires de la Nation Tahltan et est appuyée par ses membres.

RCDC a travaillé avec le Ministry of Transportation and Infrastructure (ministère des transports et de l’infrastructure) de la Colombie-Britannique afin de désigner le remplacement de ces ponceaux comme une mesure compensatoire de l’habitat du poisson. Les deux parties travailleront ensemble à la conception et à la construction du pont, travaux qui seront financés par RCDC.

L’installation d’un pont à portée libre permettra aux poissons de se déplacer du lac Kinaskan et de la partie en aval du ruisseau Snapper aux parties en amont de la traversée.

RCDC déclare que cela donnera lieu à un gain de 8 781 m² d’habitat du poisson, notamment 1 213 m² de zone de fraie, dans les 2 km du ruisseau Snapper en amont de la traversée de l’autoroute 37. Cela permettra de contrebalancer la perte directe de 1 905 m² d’habitat qui résultera de l’ajout d’une partie du ruisseau Trail à l’annexe 2 du REMM.

Comme il est mentionné précédemment, RCDC a également élaboré une partie du plan compensatoire de l’habitat du poisson en conformité avec l’ancien paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches afin de demander une autorisation pour la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson du ruisseau Trail en aval du parc à résidus. Ce plan permettra de compenser la perte de 8 449 m² d’habitat du poisson dans le ruisseau Trail en aval du parc à résidus proposé qui se produira à la suite d’une réduction du débit d’eau du ruisseau (voir référence 8). Ce plan, également associé au remplacement des ponceaux dans le ruisseau Snapper, donnerait lieu à un gain de 33 891 m² d’habitat du poisson dans le ruisseau Snapper. Ce gain d’habitat se trouverait en amont de la portion de 2 km visée par le plan compensatoire de l’habitat du poisson associé aux modifications réglementaires. RCDC n’a pas quantifié les avantages potentiels du remplacement des ponceaux sur l’habitat du poisson en aval de la traversée de l’autoroute, dans la partie inférieure du ruisseau Snapper ou dans le lac Kinaskan.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Dans le cadre de l’étude d’impact environnemental relative au projet de Red Chris, préparée par RCDC, des solutions de rechange concernant l’entreposage des résidus miniers ont été examinées (voir référence 9). L’évaluation environnementale fédérale a également tenu compte de solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers dans le contexte de solutions de rechange envisagées pour atténuer les répercussions possibles du projet sur l’habitat du poisson.

Le ministère de l’Environnement fait remarquer que la première version de son Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers a été publiée en 2008, deux ans après l’évaluation environnementale fédérale du projet de Red Chris. Par conséquent, l’évaluation des solutions de rechange menée par RCDC satisfaisait aux normes qui existaient au moment de l’évaluation environnementale fédérale, mais elle n’était pas aussi complète que ce qui serait demandé dans les lignes directrices actuelles du ministère de l’Environnement.

D’après les renseignements contenus dans l’étude d’impact environnemental et le rapport d’examen préalable de l’évaluation environnementale fédérale, on a conclu que l’établissement d’un parc à résidus dans une partie du ruisseau Trail est la solution privilégiée.

Technologies de remplacement pour la gestion et l’entreposage des déchets miniers

Le ministère de l’Environnement fait observer que l’évaluation des solutions de rechange faite par RCDC a considéré différents endroits possibles où aménager un parc à résidus. Ceci est cohérent avec l’approche adoptée dans toutes les évaluations de solutions de rechange examinées par le ministère de l’Environnement.

En plus d’examiner les différents endroits possibles où aménager un parc à résidus miniers, certains promoteurs examinent aussi des technologies de remplacement pour la gestion et l’entreposage des déchets miniers. Au Canada, les résidus miniers sont généralement traités comme des boues : les matières solides sont mélangées à l’eau de traitement du minerai. Les boues de résidus miniers, comme proposé par la mine Red Chris, seraient composées d’environ 35 % de matières solides. Un parc pour les boues de résidus miniers permet non seulement de gérer l’eau provenant des quatre coins du site minier, mais aussi de recycler plus facilement l’eau destinée au traitement du minerai sans utiliser d’autres installations pour entreposer de grandes quantités d’eau.

Il existe trois solutions de rechange principales pour l’entreposage des résidus miniers traditionnels (boues) : les résidus épaissis, les résidus en pâte et les résidus secs. Dans chaque cas, l’eau est extraite des résidus avant l’entreposage dans le parc à résidus, de sorte que la proportion de matières solides augmente pour atteindre 45 % à 70 % dans le cas des résidus épaissis et plus de 80 % dans le cas des résidus secs.

L’examen des solutions de rechange fait par RCDC n’a pas considéré les technologies de remplacement potentielles pour la gestion et l’entreposage des résidus miniers. Toutefois, quelle que soit la technologie utilisée, RCDC aurait quand même à trouver un emplacement pour le parc à résidus suffisamment grand pour entreposer les quelque 300 millions de tonnes de résidus miniers qui seraient produits au cours de la durée de vie de la mine. De façon générale, les parcs à résidus pour les résidus épaissis et les résidus en pâte sont d’une taille comparable à celle des parcs à résidus traditionnels (boues) pour des mines de taille comparable, tandis que les parcs à résidus pour les résidus secs peuvent nécessiter moins d’espace.

Étant donné le volume de résidus miniers qui seront produits, la topographie du site minier de Red Chris et la présence de plans d’eau où vivent des poissons, le ministère de l’Environnement considère qu’il est peu probable qu’un parc à résidus viable puisse être aménagé comme option non réglementaire, peu importe la technique employée pour gérer et entreposer les résidus.

Options réglementaires pour l’entreposage des résidus miniers

Les options réglementaires comprennent l’entreposage des résidus miniers d’une manière qui pourrait entraîner des répercussions directes (voir référence 10) sur un ou plusieurs plans d’eau naturels où vivent des poissons. Pour la mise en œuvre d’une telle option, ces plans d’eau devraient alors être inscrits à l’annexe 2 du Règlement. Les options concernant l’entreposage des résidus miniers provenant de la mine Red Chris sont illustrées à la figure 2.

Option 1 (option choisie)

L’option 1 vise à établir un parc à résidus en forme d’« Y » situé dans les parties en amont des bassins versants des ruisseaux Quarry et Trail (voir les figures 1 et 2). Elle nécessitera la construction de trois digues :

• une digue à l’extrémité nord dans la vallée du ruisseau Quarry, à environ 2 km au nord de la ligne de partage des eaux entre les bassins versants des ruisseaux Quarry et Trail;
• une digue à l’extrémité sud dans la vallée du ruisseau Trail, à environ 2 km au sud de la ligne de partage des eaux entre les bassins versants;
• une digue beaucoup plus petite à l’extrémité du bras nord-est du parc à résidus, sur la ligne de partage des eaux entre un affluent du ruisseau Trail et un ruisseau désigné par RCDC comme étant le ruisseau Nea, qui est un affluent de la rivière Klappan.

Figure 2 : Options pour l’entreposage des résidus miniers provenant de la mine Red Chris

Avec l’option 1, le parc à résidus est plus proche de l’usine de traitement du minerai qu’il ne l’aurait été avec l’option 2, ce qui donne lieu à des distances de pompage plus courtes pour les résidus miniers ainsi que pour l’eau provenant du parc à résidus pompée vers l’usine en vue de sa réutilisation pour le traitement du minerai, appelée « eau de récupération ». RCDC prévoit diriger les eaux de drainage de surface et les eaux d’infiltration provenant de la halde à stériles et de l’usine de traitement du minerai vers le parc à résidus afin de faciliter le traitement, au besoin, de ces effluents avant leur rejet dans l’environnement. Pendant la phase d’exploitation de la mine, l’eau provenant de la mine à ciel ouvert est aussi pompée vers le parc à résidus. Avec l’option 1, la plus grande proximité de l’usine de traitement du minerai, de la mine à ciel ouvert et de la halde à stériles, ainsi que la topographie du site, permet de diriger beaucoup plus facilement les eaux de drainage de surface et les eaux d’infiltration vers le parc à résidus qu’avec l’option 2, puisque toute l’eau peut être dirigée vers le parc à résidus par gravité, sans qu’il soit nécessaire de pomper.

L’eau provenant du parc à résidus, appelée eau de récupération, est pompée vers l’usine de traitement du minerai à des fins de réutilisation dans le traitement du minerai. La réutilisation de l’eau provenant du parc à résidus réduit considérablement la quantité d’eau douce devant être puisée de sources à proximité pour le traitement du minerai. Il s’agit par ailleurs d’une pratique recommandée par le ministère de l’Environnement (voir référence 11).

L’eau excédentaire provenant du parc à résidus est traitée au besoin et rejetée dans le ruisseau Quarry, en aval du parc à résidus. RCDC ne rejettera pas directement l’effluent dans le ruisseau Trail.

Il convient de souligner qu’après l’achèvement des évaluations environnementales fédérale et provinciale et la décision de 2010 de la Cour suprême du Canada, des préoccupations ont été soulevées par la Nation Tahltan et le gouvernement de la Colombie-Britannique quant aux répercussions possibles d’une infiltration des eaux souterraines provenant du parc à résidus (option 1) sur la qualité de l’eau en aval du parc à résidus, notamment dans le ruisseau Trail et le lac Kluea. En réponse à ces préoccupations, RCDC a entrepris des travaux supplémentaires afin de mieux comprendre le risque d’infiltration et d’élaborer des mesures d’atténuation pour prévenir ou limiter toute répercussion sur la qualité de l’eau en aval. Plus précisément, RCDC, en concertation avec la Nation Tahltan et le gouvernement de la Colombie-Britannique, a retenu les services d’un expert-conseil indépendant afin d’examiner les renseignements existants sur les conditions hydrogéologiques dans la zone du projet. Dans son rapport fourni à RCDC, à la Nation Tahltan, au gouvernement de la Colombie-Britannique et au ministère de l’Environnement en novembre 2012, l’expert-conseil a formulé des recommandations sur les travaux qui devraient être entrepris pour combler les lacunes d’information mises en évidence. L’expert-conseil a également examiné et commenté les mesures d’atténuation qui avaient été proposées par RCDC pour gérer les eaux d’infiltration.

RCDC a accepté les recommandations de l’expert-conseil et, en 2013, a entrepris des travaux pour y donner suite. En juin 2015, le gouvernement de la Colombie-Britannique a émis une modification de permis pour permettre la pleine mise en œuvre du projet (voir référence 12). RCDC continue à travailler avec la Nation Tahltan, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le ministère de l’Environnement afin de mettre en œuvre les recommandations et d’élaborer des mesures d’atténuation.

L’option 1 (parc à résidus) entraîne des répercussions directes sur une partie du ruisseau Trail fréquentée par le poisson et entraîne aussi des répercussions directes sur les parties supérieures du ruisseau Quarry, en amont de la partie du ruisseau Quarry fréquentée par le poisson. L’option 2 n’aurait pas entraîné de répercussions directes sur le ruisseau Trail étant donné que le confinement des résidus miniers aurait eu lieu entièrement dans le bassin versant du ruisseau Quarry.

RCDC a désigné l’option 1 comme étant l’option privilégiée pour les raisons suivantes :

• elle est la seule option qui offre une capacité adéquate d’entreposage des résidus miniers à une distance raisonnable de la mine à ciel ouvert;
• elle offre une meilleure possibilité de gestion à long terme du drainage à partir de la mine à ciel ouvert, de la halde à stériles et de l’usine de traitement du minerai.

Pendant l’évaluation environnementale fédérale, on a examiné si la digue située au sud dans l’option 1 pouvait être déplacée à environ 1 800 m en amont (nord) dans le bassin versant du ruisseau Trail afin d’empêcher des répercussions directes sur les parties du ruisseau Trail fréquentées par le poisson.

Le rapport d’examen préalable concernant l’évaluation environnementale fédérale indique que plus au nord, dans la vallée du ruisseau Trail, en amont de la partie du ruisseau fréquentée par le poisson, la vallée est plus large. Par conséquent, si le parc à résidus ne devait s’étendre qu’en aval jusqu’à ce point, une digue de retenue des résidus miniers plus longue serait requise, ce qui augmenterait les coûts et les risques liés à une rupture potentielle de la digue (voir référence 13). Afin d’avoir la même capacité d’entreposage des résidus miniers, RCDC devrait soit construire des digues de retenue des résidus miniers plus élevées, ce qui augmenterait le risque lié aux digues, soit étendre le parc à résidus plus en aval dans la vallée du ruisseau Quarry. Étant donné que la vallée du ruisseau Quarry est plus large en aval, la digue serait donc plus longue dans la vallée du ruisseau Quarry, ce qui, par conséquent, augmenterait le risque lié à cette digue. En outre, le déplacement de la digue de retenue des résidus miniers en aval, dans le ruisseau Quarry, entraînerait probablement des répercussions directes sur la portion fréquentée par le poisson du ruisseau Quarry.

Il convient de noter que l’emplacement de la digue sud-est à environ 800 m en amont (nord) de la digue initialement prévue relativement à l’option 1. L’emplacement de la digue nord a également été déplacé vers le nord (voir la figure 2). Ce changement a réduit les répercussions directes du parc à résidus sur les parties du ruisseau Trail où vivent des poissons. En revanche, il n’a pas entraîné de répercussions directes du parc à résidus sur les parties du ruisseau Quarry où vivent des poissons. Ce nouvel emplacement de la digue sud ne présente pas les mêmes risques que si la digue avait été déplacée suffisamment loin au nord pour éviter des répercussions directes sur la partie du ruisseau Trail où vivent des poissons. Cela s’explique par le fait que l’emplacement de la digue est un endroit étroit de la vallée. La digue est donc plus courte que si elle était construite à l’emplacement plus au nord.

En outre, d’après le rapport d’examen préalable de l’évaluation environnementale fédérale, le déplacement de l’emplacement de la digue sud dans le bassin versant du ruisseau Trail n’atténuerait pas les répercussions du parc à résidus sur les débits d’eau dans le ruisseau Trail, en aval du parc à résidus.

Selon les conclusions du rapport d’examen préalable, le déplacement de la digue sud pour éviter les répercussions sur les « eaux où vivent des poissons » ne permet pas d’obtenir un avantage net sur le plan de la réduction des répercussions sur le poisson et l’habitat du poisson.

Option 2

L’option 2 visait à établir un parc à résidus dans la vallée du ruisseau Quarry. Cette option aurait nécessité la construction de deux digues :

• une digue à l’extrémité nord, à environ 4 km en aval de la digue au nord construite pour l’option 1;
• une digue à l’extrémité sud située dans la zone de la ligne de partage des eaux entre les bassins versants des ruisseaux Quarry et Trail.

Un parc à résidus d’environ 4 km de long aurait ainsi été créé dans la partie supérieure du ruisseau Quarry, à environ 6 km de l’usine de traitement du minerai. L’option 2 aurait exigé des digues plus élevées que celles précisées dans l’option 1. D’après le plan actuel de la mine, la hauteur maximale de la digue aurait été de 200 m.

Même si RCDC n’a pas abordé précisément cette question dans l’étude d’impact environnemental, une comparaison de la figure préparée par RCDC pour illustrer les options 1 et 2 et les renseignements fournis dans le plan compensatoire de l’habitat du poisson de 2012 indiquent que l’option 2 aurait eu des répercussions directes sur la partie du ruisseau Quarry où vivent des poissons. Par conséquent, l’option 2 est également considérée comme une option réglementaire, étant donné qu’elle ne pourrait être mise en œuvre que si le REMM était modifié pour inscrire la partie du ruisseau Quarry où vivent des poissons à l’annexe 2 du Règlement.

Le parc à résidus de l’option 2 aurait été plus éloigné de l’usine de traitement du minerai que celui de l’option 1, ce qui aurait donné lieu à des distances de pompage plus importantes des résidus miniers et de l’eau de traitement récupérée. De plus, en raison de la topographie du site, l’option 2 aurait nécessité un pompage continu pour diriger les eaux de drainage de surface et les eaux d’infiltration provenant de la mine à ciel ouvert, de la halde à stériles et de l’usine de traitement du minerai vers le parc à résidus.Ce pompage se poursuivrait pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture tandis que les autres opérations de pompage prendraient fin. Cette option aurait été techniquement plus complexe que l’option 1, puisque, comme il est mentionné ci-dessus, aucun pompage ne serait requis pour l’option 1, vu la topographie du site.

En conséquence, il est probable que pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture, les eaux de drainage de surface et les eaux d’infiltration provenant de la halde à stériles et de l’usine de traitement du minerai auraient été dirigées vers le ruisseau Trail plutôt que vers le parc à résidus, par gravité plutôt que par pompage à long terme. L’option 2 aurait entraîné des répercussions potentiellement plus importantes sur la qualité de l’eau du ruisseau Trail que l’option 1.

L’option 2 aurait entraîné également davantage de répercussions directes sur le ruisseau Quarry que l’option 1. Comparativement à l’option 1, l’option 2 aurait eu moins de répercussions sur le ruisseau Trail en raison de diminutions du débit, mais elle aurait entraîné des diminutions du débit en aval dans le ruisseau Quarry.

Options non réglementaires pour l’entreposage des résidus miniers

Les options non réglementaires comprennent l’entreposage des résidus miniers d’une manière qui n’aurait aucune répercussion directe sur les plans d’eau naturels où vivent des poissons. RCDC a défini une option éventuelle pour l’entreposage des résidus miniers qui aurait constitué une option non réglementaire.

Option 3

L’option 3 aurait impliqué l’établissement d’un parc à résidus dans la vallée d’un affluent d’amont du ruisseau Quarry situé à environ 6 km au nord-est de la mine à ciel ouvert et de l’usine de traitement du minerai proposées (voir la figure 2).

Ce parc aurait eu une superficie inférieure à celle des parcs à résidus des options 1 et 2 et sa capacité aurait été insuffisante pour tous les résidus miniers produits au cours de la durée de vie de la mine. Pour cette raison, RCDC a conclu que l’option 3 ne serait pas réalisable.

Cette option aurait nécessité la construction de deux digues :

• une digue à l’extrémité nord-ouest du parc à résidus, à l’extrémité en amont de cette vallée et qui chevauche la ligne de partage des eaux avec le lac Ealue;
• une digue à l’extrémité sud-est du parc à résidus, à l’extrémité en aval de la vallée, juste en amont de la confluence de l’affluent avec le ruisseau Quarry.

L’option 3 n’aurait eu aucune répercussion directe sur les ruisseaux Quarry et Trail, mais elle aurait eu des répercussions potentielles sur la qualité de l’eau dans ces deux ruisseaux. Cette option aurait pu avoir une incidence sur la quantité d’eau et la qualité de l’eau dans le ruisseau Quarry, étant donné qu’elle aurait interrompu le débit d’eau dans le ruisseau Quarry provenant de cette zone des eaux d’amont et que l’effluent provenant du parc à résidus se serait déversé dans le ruisseau Quarry.

Comme l’option 2, l’option 3 aurait nécessité, en raison de la topographie du site, un pompage continu pour diriger les eaux de drainage de surface et les eaux d’infiltration provenant de la halde à stériles et de l’usine de traitement du minerai vers le parc à résidus, y compris pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture. Pour éviter d’avoir besoin de pompage pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture, il est probable que, comme dans l’option 2, les eaux de drainage de surface et les eaux d’infiltration provenant de la halde à stériles et de l’usine de traitement du minerai fussent dirigées par gravité vers le ruisseau Trail, ce qui aurait entraîné des répercussions potentiellement plus importantes sur la qualité de l’eau du ruisseau Trail que l’option 1.

RCDC affirme que l’option 3 aurait aussi nécessité plus d’activités d’entretien et de suivi à long terme au cours de la période suivant la fermeture que les options 1 et 2, ce qui est déconseillé par les organismes de réglementation provinciaux responsables des lois sur la fermeture des mines.

Le ministère de l’Environnement fait remarquer qu’en examinant les répercussions potentielles des options 1, 2 et 3, RCDC n’a pas tenu compte des répercussions potentielles des eaux d’infiltration provenant du parc à résidus sur la qualité de l’eau. Si RCDC en avait tenu compte, les répercussions des eaux d’infiltration sur la qualité de l’eau auraient pu être identifiées comme une préoccupation potentielle dans les ruisseaux Trail et Quarry dans le cas de l’option 2, puisque la digue principale aurait été située dans le bassin versant du ruisseau Quarry et que la deuxième digue aurait été située dans la zone de la ligne de partage des eaux entre les ruisseaux Quarry et Trail. De plus, des répercussions potentielles auraient pu être relevées pour le lac Ealue et le ruisseau Quarry dans le cas de l’option 3, puisque la digue principale aurait été située dans le bassin versant du ruisseau Quarry et que la deuxième digue aurait été située dans la zone de la ligne de partage des eaux entre le ruisseau Quarry et le lac Ealue.

Tableau 1 : Résumé des options réglementaires et non réglementaires envisagées pour l’entreposage des résidus miniers

Options réglementaires		Option non réglementaire
Option 1	Option 2	Option 3
Plan d’eau qui sera ajouté à l’annexe 2 : une partie du ruisseau Trail — Trois digues à construire (hauteur maximale de 120 m) — Répercussions directes sur le ruisseau Trail, y compris des répercussions sur une partie du ruisseau Trail où vivent des poissons — De plus, répercussions directes sur une partie du ruisseau Quarry où ne vivent pas de poissons — Distance de pompage plus courte pour les résidus miniers et l’eau de récupération comparativement aux options 2 et 3 — Topographie permettant de diriger l’effluent provenant de l’usine de traitement du minerai, de la mine à ciel ouvert et de la halde à stériles vers le parc à résidus par gravité — Répercussions potentielles sur la qualité de l’eau du ruisseau Quarry en raison du rejet d’effluents provenant du parc à résidus — Répercussions potentielles sur la qualité de l’eau du ruisseau Trail et du lac Kluea en raison d’eaux d’infiltration provenant du parc à résidus	Plan d’eau qui serait ajouté à l’annexe 2 : une partie du ruisseau Quarry — Deux digues à construire (hauteur maximale de 200 m) — Répercussions directes sur le ruisseau Quarry, y compris des répercussions sur une partie de ce ruisseau où vivent des poissons — Distances de pompage plus importantes pour les résidus miniers et l’eau de récupération comparativement à l’option 1 — Répercussions potentielles sur la qualité de l’eau du ruisseau Quarry en raison du rejet d’effluents provenant du parc à résidus — Répercussions potentiellement plus importantes sur la qualité de l’eau du ruisseau Trail (par rapport à l’option 1) étant donné que l’effluent provenant de l’usine de traitement du minerai, de la mine à ciel ouvert et de la halde à stériles serait probablement dirigé vers le ruisseau pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture pour éviter le pompage à long terme vers le parc à résidus	Aucun plan d’eau ne serait ajouté à l’annexe 2 — Deux digues à construire — Aucune répercussion directe sur les ruisseaux Quarry et Trail — Distances de pompage plus importantes pour les résidus miniers et l’eau de récupération comparativement à l’option 1 — Répercussions potentielles sur la qualité de l’eau du ruisseau Quarry en raison du rejet d’effluents provenant du parc à résidus — Répercussions potentiellement plus importantes sur la qualité de l’eau du ruisseau Trail (par rapport à l’option 1) étant donné que l’effluent provenant de l’usine de traitement du minerai, de la mine à ciel ouvert et de la halde à stériles serait probablement dirigé vers le ruisseau pendant la fermeture et au cours de la période suivant la fermeture pour éviter le pompage à long terme vers le parc à résidus — Capacité d’entreposage insuffisante pour les résidus miniers qui seraient produits au cours de la durée de vie de la mine — RCDC a conclu que cette option n’était pas réalisable en raison de la capacité d’entreposage insuffisante
Estimation des coûts : 249 millions de dollars (voir référence 14) pour la construction, l’exploitation et la fermeture du parc à résidus	Estimation des coûts : 267 millions de dollars (voir référence 15) pour la construction, l’exploitation et la fermeture du parc à résidus	Estimation des coûts non disponible

Avantages et coûts

Cadre d’analyse

La mine Red Chris, y compris le parc à résidus, a fait l’objet d’évaluations environnementales fédérale et provinciale, et RCDC a poursuivi le projet jusqu’à l’étape réglementaire et de délivrance de permis d’après les résultats de ces procédures.

Les modifications réglementaires ne portent que sur l’inscription d’une partie d’un plan d’eau où vivent des poissons, le ruisseau Trail, à l’annexe 2 du REMM, afin de permettre que cette partie du ruisseau soit utilisée pour l’entreposage des résidus miniers provenant de la mine Red Chris.

En l’absence d’une option non réglementaire techniquement réalisable pour l’entreposage des résidus miniers, aucun scénario de référence utile n’a pu être créé et aucune analyse coûts-avantages n’a donc pu être effectuée. L’analyse ci-dessous examine donc les impacts des modifications réglementaires proposées sur l’environnement, l’entreprise, le gouvernement, ainsi que sur la société et la culture.

Impacts environnementaux

Les impacts environnementaux des modifications réglementaires se limiteront à la perte de poisson et de son habitat, laquelle sera contrebalancée par les gains liés au plan compensatoire de l’habitat du poisson.

La seule espèce de poisson ayant été répertoriée dans la partie du ruisseau Trail à ajouter à l’annexe 2 du REMM est la truite arc-en-ciel. Cependant, il n’existe pas de preuve de prises à des fins commerciales, récréatives ou de subsistance dans cette partie du ruisseau Trail. Par conséquent, aucune valeur financière ne peut être associée à cette répercussion. Les activités de pêche dans la zone immédiate du projet sont restreintes, et toute pêche pratiquée à cet endroit est probablement limitée au lac Kluea situé en aval du ruisseau Trail.

La perte de l’habitat du poisson causée par l’utilisation d’une partie du ruisseau Trail pour l’entreposage des résidus miniers sera contrebalancée par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan compensatoire de l’habitat du poisson. Les modifications réglementaires entraîneront la perte d’environ 1 905 m² d’habitat du poisson après le début de l’entreposage des résidus miniers par RCDC. Comme l’exige l’article 27.1 du REMM, RCDC a proposé un plan compensatoire de l’habitat du poisson pour contrebalancer ces pertes d’habitat du poisson.

Les mesures compensatoires de l’habitat comprennent le remplacement d’un ponceau autoroutier par un pont (voir référence 16). Le ponceau fait actuellement obstacle au déplacement des poissons (truite arc-en-ciel) dans le ruisseau Snapper en amont du ponceau et fait aussi obstacle au déplacement en aval des sédiments, des branches d’arbre et autres éléments de l’habitat. Le remplacement du ponceau par un pont supprimera ces obstacles et devrait améliorer l’habitat du poisson dans le ruisseau Snapper. Sur les 2 km du ruisseau Snapper en amont du ponceau, ces travaux devraient entraîner un gain de 8 781 m² d’habitat du poisson, ce qui représenterait un gain net d’environ 6 876 m² dans cette zone.

Coûts pour le gouvernement

Les activités d’application de la loi peuvent entraîner un coût différentiel. C’est le cas notamment des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson associé aux modifications réglementaires. Plus précisément, un coût différentiel pourrait être associé aux visites de site, à la surveillance et à l’examen réalisés par le ministère des Pêches et des Océans, y compris la qualité de l’habitat et la migration des poissons à la traversée du ruisseau Snapper. Ces coûts différentiels seraient faibles étant donné que le ministère des Pêches et des Océans prévoit effectuer les visites et la surveillance dans le cadre d’autres autorisations aux termes de la Loi sur les pêches (voir référence 17). En outre, ces activités de surveillance supplémentaires, auxquelles des coûts sont associés, ne concerneraient que la période de mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson et ne se poursuivraient pas tout au long de la durée de vie du parc à résidus.

La promotion de la conformité pourrait aussi entraîner un coût différentiel, mais celui-ci serait faible étant donné que les activités de promotion de la conformité ont eu lieu pendant l’évaluation environnementale fédérale.

Ainsi, le coût différentiel total pour le gouvernement associé au plan compensatoire de l’habitat du poisson serait faible.

Coûts pour l’entreprise

D’après les estimations de RCDC, le coût différentiel pour l’entreprise associé au plan compensatoire de l’habitat du poisson, lequel vise à contrebalancer la perte d’habitat du poisson causée par l’ajout du plan d’eau à l’annexe 2 du REMM, est de 184 000 $ pour les coûts en capital uniques, auxquels s’ajoutent 15 400 $ pour les coûts de surveillance et d’entretien sur six ans (voir référence 18).

Répercussions sur la santé

Les effets potentiels de la mine sur la santé humaine sont liés à la consommation de poisson, d’espèces sauvages, de plantes et de baies (y compris des plantes médicinales) ou d’eau contenant des concentrations potentiellement élevées de contaminants provenant de la mine.

Le ministère de la Santé, en tant qu’autorité fédérale experte dans le contexte de l’évaluation environnementale fédérale du projet, est convaincu que les principaux problèmes de santé potentiels relatifs au projet ont été examinés dans la procédure d’évaluation environnementale. Le rapport d’examen préalable d’évaluation environnementale fédérale a conclu qu’« avec le respect des normes sur la qualité de l’eau et de l’air, l’exécution des programmes de surveillance ainsi que la mise en œuvre réussie des mesures d’atténuation proposées, le projet n’est pas susceptible d’entraîner d’importants effets environnementaux néfastes sur la santé ».

Il convient de noter que ces préoccupations sont liées au projet dans son ensemble et qu’elles n’ont pas particulièrement trait aux modifications réglementaires.

Répercussions sur la société et la culture

Des répercussions potentielles sur les utilisations traditionnelles des terres, notamment sur l’exploitation des ressources (chasse, pêche, piégeage et utilisation des plantes), ont été relevées pendant l’évaluation environnementale. L’évaluation environnementale fédérale a examiné les analyses pertinentes réalisées par le gouvernement de la Colombie-Britannique pour son évaluation environnementale provinciale et a conclu que « le projet n’est pas susceptible d’entraîner d’importants effets environnementaux néfastes sur le patrimoine matériel et culturel ».

Elle a également conclu que « le projet n’est pas susceptible d’entraîner d’effets environnementaux néfastes importants sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des personnes autochtones ».

Tableau 2 : Énoncé d’incidences (qualitatives)

Incidences qualitatives et non monétaires
A. Industrie	Les modifications réglementaires permettront la destruction du poisson et de son habitat dans le ruisseau Trail et la construction et l’exploitation du parc à résidus. La mine Red Chris devrait apporter des avantages économiques pour la société et les collectivités locales. Le coût différentiel total associé aux modifications réglementaires pour l’entreprise est lié à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson et s’élève à 184 000 $ pour les coûts en capital uniques, auxquels s’ajoutent des coûts de surveillance et d’entretien totalisant 15 400 $ sur six ans (voir référence 19).
B. Gouvernement	Le coût différentiel pour le gouvernement associé au plan compensatoire de l’habitat du poisson serait faible.
C. Environnement	Des avantages nets pour l’habitat du poisson sont prévus grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan compensatoire de l’habitat du poisson.
D. Société et culture	La mine Red Chris n’est pas susceptible d’entraîner d’effets environnementaux négatifs importants sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des personnes autochtones.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas aux modifications réglementaires puisque celles-ci n’imposent aucun fardeau administratif supplémentaire à l’industrie.

Lentille des petites entreprises

Les modifications réglementaires proposées ne déclenchent pas la lentille des petites entreprises puisque la RCDC n’est pas considérée comme une petite entreprise (voir référence 20).

Consultation

Consultation préalable à la publication du projet modifications réglementaires dans la Partie I de la Gazette du Canada.

La mine Red Chris a fait l’objet d’évaluations environnementales provinciale et fédérale, achevées en 2005 et en 2006 respectivement. À ces occasions, le bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique a mené des consultations auprès du promoteur, des administrations locales, des Premières Nations, d’organismes fédéraux et provinciaux ainsi que d’autres collectivités intéressées. Le gouvernement fédéral n’a pas mené de consultations distinctes, mais a pleinement participé au processus dans le cadre d’une procédure d’évaluation environnementale coopérative et a pris part à un groupe de travail du comité interorganismes, à un groupe de travail technique du plan compensatoire de l’habitat du poisson et aux réunions des Premières Nations.

La mine Red Chris se trouve dans le territoire traditionnel de la Nation Tahltan, et celle-ci est la seule Première Nation qui a participé aux consultations sur l’évaluation environnementale et aux consultations subséquentes. La Nation Tahltan est gouvernée par le conseil central Tahltan. La Tahltan Heritage Resources Environmental Assessment Team (THREAT), c’est-à-dire l’équipe d’évaluation environnementale des ressources du patrimoine Tahltan, est composée de membres de la Nation Tahltan et de consultants qui, au nom des Tahltans, examinent les projets de développement proposés et conseillent les dirigeants de la Première Nation relativement aux répercussions sur ses intérêts au sein de son territoire.

Après la décision de 2010 de la Cour suprême du Canada sur l’évaluation environnementale fédérale de la mine Red Chris, le processus de délivrance des permis provinciaux relatifs à la mine a été lancé. Le comité d’examen du développement minier du Nord-Ouest, composé de représentants de RCDC, du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral et de la Nation Tahltan, a animé des discussions concernant la délivrance des permis pour la mine et a fourni un mécanisme de participation au gouvernement fédéral et à la Nation Tahltan relativement aux questions se rapportant à la mine. En outre, un comité de surveillance de la mine Red Chris a été formé en 2012 pour « offrir un forum régulier pour les échanges et les conseils entre les Tahltans, RCDC et les organismes réglementaires provinciaux sur des sujets ayant trait à la gestion environnementale de la mine Red Chris » (voir référence 21).

Depuis 2010, le ministère des Pêches et des Océans entretient également un dialogue avec la Nation Tahltan sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé par RCDC. Ces discussions ont entraîné des modifications importantes au plan, qui sont soutenues par la Première Nation.

En milieu d’année 2012, le ministère de l’Environnement a entamé les préparatifs pour les consultations sur le projet de modifications réglementaires. Ces consultations, en l’occurrence une séance à Smithers, en Colombie-Britannique, et une autre à Ottawa, en Ontario, étaient prévues pour l’automne 2012. Elles ont cependant été reportées en raison des préoccupations soulevées par le conseil central Tahltan concernant :

• la possibilité que l’infiltration des eaux du parc à résidus ait une incidence sur la qualité de l’eau en aval;
• l’état du plan compensatoire de l’habitat du poisson;
• le caractère suffisant des consultations de la Couronne auprès de la Nation Tahltan.

Des progrès ont par la suite été faits pour répondre aux préoccupations de la Nation Tahltan concernant les eaux d’infiltration et le plan compensatoire de l’habitat du poisson, et, en avril 2013, le conseil central Tahltan a indiqué qu’il était « prêt à se réunir avec le ministère de l’Environnement pour élaborer un plan aux fins de consultation concernant la modification du REMM ». En juillet 2013, le ministère de l’Environnement, le ministère des Pêches et des Océans et THREAT ont convenu qu’en plus d’une séance de consultation publique à Smithers, en Colombie-Britannique, des séances se tiendraient dans trois collectivités plus proches de la mine Red Chris, à savoir Telegraph Creek, Dease Lake et Iskut.

Conformément à ce plan, le ministère de l’Environnement et le ministère des Pêches et des Océans ont organisé cinq séances de consultation sur le projet de modifications réglementaires. Des représentants du ministère de l’Environnement, du ministère des Pêches et des Océans, de RCDC et de THREAT ont participé à chaque séance. Les autres participants sont mentionnés entre parenthèses.

• Le 30 septembre 2013 : Séance avec la Nation Tahltan à Telegraph Creek (membres de la Nation Tahltan et un représentant du conseil central Tahltan).
• Le 1^er octobre 2013 : Séance publique à Dease Lake (membres de la Nation Tahltan et grand public).
• Le 2 octobre 2013 : Séance avec la Nation Tahltan à Iskut (membres de la Nation Tahltan et un représentant du conseil central Tahltan).
• Le 3 octobre 2013 : Séance publique à Smithers (membres de la Nation Tahltan, grand public, représentants d’organisations non gouvernementales de l’environnement [ONGE] et un représentant de la Nation Métis de la Colombie-Britannique).
• Le 10 octobre 2013 : Séance à Ottawa (représentants de l’industrie minière, d’ONGE et du Congrès des Peuples autochtones).

L’objectif des séances de consultation était de donner aux participants l’occasion de faire part de leurs commentaires sur le projet de modifications réglementaires et le plan compensatoire de l’habitat du poisson qui y est associé. Les participants ont également été invités à transmettre leurs commentaires par écrit après les séances de consultation.

Diverses opinions et préoccupations ont été exprimées pendant les séances de consultation et dans les commentaires écrits concernant le projet de modifications réglementaires et le plan compensatoire de l’habitat du poisson connexe, ainsi que relativement à la mine Red Chris dans son ensemble.

Le projet de modifications réglementaires est fortement appuyé par l’industrie. Elles ont également le soutien de la direction du conseil central Tahltan, un des chefs ayant déclaré que le projet de mine allait de l’avant, et qu’ils souhaitaient s’assurer qu’il se déroule de la manière la plus respectueuse de l’environnement possible (voir référence 22).

Un petit nombre de personnes parmi les membres de la Nation Tahltan ayant participé aux séances de consultation a exprimé son opposition à la mine dans son ensemble. Certains représentants des ONGE et des membres du grand public ont également exprimé leur opposition à la mine dans son ensemble ainsi qu’au projet de modifications réglementaires.

Les points soulevés à l’occasion des séances de consultation et par écrit sont résumés ci-dessous.

Commentaires sur le projet de modifications réglementaires et sur l’évaluation des solutions de rechange concernant l’entreposage des résidus miniers

• Certains participants s’opposaient au projet de modifications réglementaires et pensent que des plans d’eau naturels où vivent des poissons ne devraient pas être détruits pour entreposer des déchets miniers.

Le ministère de l’Environnement a dit comprendre et respecter ces préoccupations, et que le Ministère veillera à ce qu’elles soient reflétées dans ce résumé de l’étude d’impact de la réglementation.

• Un membre de la Nation Tahltan a demandé pourquoi les résidus ne pouvaient être stockés ailleurs et quels étaient les plans d’intervention d’urgence prévus en cas de rupture de digue.

Le ministère de l’Environnement a répondu que RCDC a envisagé d’autres emplacements pour l’entreposage des résidus miniers, y compris un emplacement qui n’aurait pas d’incidence sur les plans d’eau où vivent des poissons. Cependant, en raison du volume prévu de résidus miniers qui sera généré, de la topographie locale et des régimes d’écoulement des eaux, il a été impossible de trouver un emplacement adéquat d’une capacité suffisante pour contenir tous les résidus miniers sans engendrer de répercussions sur un plan d’eau où vivent des poissons.

En ce qui concerne les plans d’intervention en cas d’urgence, le ministère de l’Environnement a répondu que, conformément aux résultats de l’évaluation environnementale provinciale, RCDC s’engage à élaborer et à tenir à jour un plan d’intervention en cas de déversement ou d’urgence ainsi qu’à mettre en œuvre ce plan au besoin. Toutes les mines soumises au REMM sont par ailleurs tenues de se doter d’un plan d’intervention en cas d’urgence.

• Le représentant d’une ONGE a mentionné que d’autres méthodes d’entreposage des résidus, comme l’empilement à sec, n’ont pas été prises en compte.

Le ministère de l’Environnement reconnaît que dans les documents fournis par RCDC, les technologies de rechange pour la gestion et l’entreposage des résidus miniers ne sont pas examinées. Ces technologies, et plus particulièrement la gestion et l’entreposage des résidus par les méthodes des résidus épaissis, des résidus en pâte et des résidus secs, comportent chacune leurs avantages et leurs inconvénients.

Peu importe la technologie de gestion et d’entreposage des résidus miniers choisie, il demeure que RCDC doit trouver un emplacement approprié pour son parc à résidus, où seront stockées au moins 300 millions de tonnes de résidus miniers. Comme il a été mentionné ci-dessus, on estime qu’un parc pour résidus épaissis ou pour résidus en pâte occuperait un espace à peu près équivalent à celui d’un parc pour résidus boueux, alors qu’un parc pour résidus secs occuperait probablement un espace un peu plus restreint. En outre, la technologie des parcs à résidus secs n’a pas fait ses preuves à une telle échelle au Canada. La plus grande mine en exploitation utilisant un parc à résidus secs au Canada a un taux d’exploitation équivalent à environ 20 % de celui de la mine Red Chris.

Compte tenu de ces exigences liées à l’espace, de la topographie du site minier de Red Chris et de la présence de plans d’eau où vivent des poissons, le ministère de l’Environnement considère qu’il est peu probable qu’un parc à résidus viable puisse être aménagé sans incidence directe sur les plans d’eau où vivent des poissons, peu importe la technologie employée pour gérer et entreposer les résidus miniers.

• Certains participants ont remis en question la décision du ministère de l’Environnement de ne pas exiger de RCDC l’évaluation de solutions de rechange pour l’entreposage des résidus conformément aux lignes directrices actuelles du ministère de l’Environnement.

Le ministère de l’Environnement a répondu que l’évaluation environnementale du projet a eu lieu en 2006, alors que la première version du Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers n’a été publiée qu’en 2008. L’évaluation des solutions de rechange par RCDC s’est donc faite dans le respect des normes existantes au moment de l’évaluation environnementale fédérale.

• Un participant a demandé quelles seraient les conséquences pour la mine Red Chris en l’absence des modifications réglementaires proposées.

Le ministère de l’Environnement a répondu que, sans les modifications réglementaires proposées, la partie du ruisseau Trail où vivent des poissons ne pourrait pas être utilisée pour l’entreposage des résidus miniers. D’après l’évaluation des solutions de rechange par RCDC, il n’existe aucune option qui serait sans incidence sur les plans d’eau où vivent des poissons.

Commentaires sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé

• Certains participants se sont montrés en faveur du plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé. La Nation Tahltan a participé à l’élaboration du plan et soutient celui-ci, tout en faisant observer qu’il demeure des problèmes à résoudre relativement à la surveillance.

Le ministère de l’Environnement et le ministère des Pêches et des Océans ont mentionné qu’ils allaient continuer de collaborer avec la Nation Tahltan à l’achèvement du plan compensatoire de l’habitat du poisson, notamment en ce qui concerne la nécessité de surveiller sa mise en œuvre et de veiller à l’atteinte de ses objectifs.

• Certains participants ont dit croire que les répercussions sur l’habitat du poisson dans le bassin versant du ruisseau Trail ont été sous-estimées et que les poissons se trouvaient plus en amont que ce qu’indique RCDC. Plus précisément, certains participants sont en désaccord avec la conclusion selon laquelle le lac Black, un petit lac en amont de la partie du ruisseau Trail qui serait ajouté à l’annexe 2, n’est pas un plan d’eau où vivent des poissons.

Le ministère des Pêches et des Océans a répondu qu’après plusieurs saisons d’échantillonnage effectué par RCDC conformément aux normes du comité d’inventaire des ressources de la Colombie-Britannique (British Columbia Resource Inventory Committee Standards), aucun poisson n’a été trouvé dans le lac Black. Par conséquent, le ministère des Pêches et des Océans est d’accord avec la conclusion selon laquelle le lac Black n’est pas un plan d’eau où vivent des poissons. Il a été mentionné que le lac Black avait déjà hébergé des poissons, tel qu’il est mentionné dans l’évaluation environnementale, probablement avant la construction des digues de castor maintenant présentes. Si de nouvelles données sont présentées laissant croire que des poissons vivent dans le lac Black, elles pourraient être examinées par le ministère de l’Environnement et le ministère des Pêches et des Océans.

• Un membre de la Nation Tahltan a demandé si la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson serait surveillée et qui en serait chargé. Le représentant d’une ONGE a déclaré que les données de surveillance devraient être rendues publiques.

Le ministère de l’Environnement a répondu que, conformément aux exigences du REMM, RCDC devra assurer une surveillance afin de veiller à ce que l’objectif du plan soit atteint. Un rapport de suivi des résultats n’est exigé que si l’objectif du plan n’est pas atteint, mais les promoteurs sont encouragés à fournir tous les résultats de leur suivi. Le plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé par RCDC précise qu’« un rapport sommaire du suivi sera fourni chaque année, dans le cadre de la surveillance de la compensation proposée conformément au REMM, pendant la durée du programme de surveillance ». Les résultats de suivi présentés seront mis à la disposition du public sur demande. Le ministère des Pêches et des Océans a ajouté que son personnel mènera également des activités de surveillance du plan compensatoire de l’habitat du poisson, conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches concernant les demandes d’autorisation de projet. Ces activités comprennent, mais sans s’y limiter, un suivi de la qualité de l’habitat et de la migration des poissons à la traversée du ruisseau Snapper.

• Certains participants ont exprimé des préoccupations concernant les répercussions potentielles sur l’habitat du poisson dans le cours inférieur du ruisseau Trail et le lac Kluea, en raison de la baisse des niveaux d’eau à la suite de la construction du parc à résidus dans le cours supérieur du ruisseau Trail.

Le ministère des Pêches et des Océans a répondu que, selon le rapport d’examen préalable de l’évaluation environnementale fédérale du projet Red Chris, la construction et l’exploitation du parc à résidus dans le cours supérieur du ruisseau Trail « devraient avoir des effets mineurs sur le lac Kluea, réduisant les débits annuels moyens provenant du lac de 14 % et de 16 % pendant l’exploitation et à la fermeture, respectivement ». Le ministère de l’Environnement fait également remarquer que RCDC a affirmé, pendant la séance de consultation, que les améliorations apportées au plan de gestion des eaux proposé depuis que l’évaluation environnementale a été achevée, notamment la dérivation accrue d’eau propre de la zone de projet vers la partie du ruisseau Trail en aval du parc à résidus, devraient donner lieu à une réduction moins importante de l’écoulement dans le lac Kluea par rapport à ce qui était prévu au moment de l’évaluation environnementale. Les plans de RCDC en ce qui a trait à la construction et à l’exploitation des dérivations d’eau propre sont décrits de façon plus détaillée dans le rapport technique de 2012 sur le gisement de cuivre et d’or de la mine Red Chris préparé par Imperial Metals, la société mère de RCDC (voir référence 23).

Commentaires sur la mine Red Chris dans son ensemble

• Un certain nombre de participants, Tahltans et autres, ont exprimé leur opposition à la mine Red Chris dans son ensemble, malgré le fait que la mine soit déjà en construction et que l’approbation de la mine dans son ensemble est en dehors du cadre du projet de modifications réglementaires. Certains se sont dits préoccupés du fait que la mine pourrait avoir des effets néfastes sur les poissons, la faune et la flore ainsi que sur les résidents locaux.
• Un membre de la Nation Tahltan a remis en question la conclusion selon laquelle la mine ne causera pas de dommages à l’environnement et a affirmé que la mine aura des effets négatifs graves. Elle détruira les terres et une fois le cycle de vie de la mine terminé, RCDC partira en laissant derrière elle un paysage à jamais modifié et pollué sur les terres des Tahltans.
• Certains membres de la Nation Tahltan ont également exprimé leur méfiance à l’égard de RCDC et du gouvernement, et disent craindre une pollution non atténuée de leurs terres, comme cela s’est produit par le passé avec d’autres mines qui n’appartenaient pas à RCDC ou qui n’étaient pas exploitées par cette société.

Le ministère de l’Environnement a répondu qu’il comprend et respecte ces préoccupations et qu’il veillera à ce qu’elles soient prises en compte dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation. Le ministère de l’Environnement a cependant fait remarquer que les modifications réglementaires porteront spécifiquement sur l’utilisation proposée d’une partie du ruisseau Trail pour l’entreposage des résidus miniers, et non sur la construction et l’exploitation de la mine dans son ensemble.

Le ministère de l’Environnement a précisé que la mine Red Chris relève des compétences fédérale et provinciale. Les lois sur la fermeture des mines, qui servent notamment à encadrer la remise en état, la surveillance et l’entretien des sites après la fin de l’exploitation des mines, sont de ressort provincial. RCDC a élaboré un plan de fermeture de la mine, conformément aux exigences provinciales. Ce plan sera mis à jour au cours de la vie de la mine et mis en œuvre à sa fermeture. De plus, la province exigera une garantie financière de la part de RCDC pour les coûts de fermeture de la mine.

Commentaire sur les répercussions potentielles sur la qualité de l’eau

• Un membre de la Nation Tahltan a demandé si la consommation de l’eau du bassin de résidus pouvait être nocive pour la faune et si cet effet potentiel avait été pris en considération.

Le ministère de l’Environnement a répondu que, bien que les effets potentiels de la mine Red Chris sur la faune aient été examinés dans les évaluations environnementales provinciale et fédérale, la gestion de la faune relève de la compétence provinciale. Le rapport de l’évaluation environnementale provinciale ne précise pas si la question des répercussions potentielles sur la faune de la consommation de l’eau du bassin de résidus miniers a été soulevée ou particulièrement prise en compte. L’évaluation environnementale provinciale a examiné « les impacts potentiels sur la faune qui comprendraient la perte, l’aliénation et la fragmentation de l’habitat, le déplacement, les victimes de la route, la perturbation, la poussière et la mortalité due aux incidents de faune problématique » (voir référence 24).

Le rapport d’évaluation environnementale fédéral, qui a pris en compte le rapport d’évaluation environnementale provincial ainsi que les conseils d’experts du Service canadien de la faune, a conclu que le projet « n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur la flore et la faune terrestre ».

• Plusieurs membres de la Nation Tahltan ont soulevé des préoccupations concernant l’infiltration potentielle d’eau provenant du parc à résidus, ainsi que des préoccupations quant à une surveillance suffisante et aux plans de mesures d’urgence qui seraient mis en œuvre en cas d’accidents ou de défaillance.
• Des représentants d’ONGE ont affirmé que de la modélisation devrait être effectuée à l’aide des données des travaux hydrogéologiques en cours, afin d’évaluer si la digue du parc à résidus fonctionnera comme prévu, et qu’un programme de surveillance et de récupération des eaux souterraines visant à atténuer l’infiltration d’eau du parc à résidus doit être établi. Les mesures d’atténuation devraient être décrites de façon suffisamment précise pour démontrer leur efficacité potentielle, être rendues publiques et être examinées dans le contexte des modifications réglementaires proposées.

Le ministère de l’Environnement a répondu en précisant que les eaux d’infiltration sont considérées comme des effluents en vertu du REMM et que, par conséquent, toutes les eaux d’infiltration provenant du parc à résidus seraient assujetties aux exigences du Règlement, notamment en ce qui a trait aux limites de rejet d’effluents. En outre, la construction et l’exploitation du parc à résidus sont assujetties aux exigences et aux permis provinciaux, et les rejets d’effluents provenant du parc à résidus font également l’objet de permis provinciaux. Les permis provinciaux liés à la construction et à l’exploitation de la partie du parc à résidus prévue dans le bassin versant du ruisseau Trail n’avaient pas encore été délivrés au moment de la consultation.

Le ministère de l’Environnement a fait remarquer que l’analyse hydrogéologique est toujours en cours et que RCDC n’a pas encore proposé de mesures d’atténuation pour contrôler et récupérer les eaux d’infiltration dans le bassin versant du ruisseau Trail (voir référence 25). Les consultations sur les mesures d’atténuation seront organisées dans le cadre des activités du comité de surveillance de la mine Red Chris, étant donné que ces mesures seront examinées principalement dans le contexte du processus de délivrance de permis provincial. Bien que le ministère de l’Environnement ne soit pas membre du comité de surveillance de la mine Red Chris, le ministère communiquera avec RCDC, THREAT et le gouvernement provincial une fois que les mesures d’atténuation auront été proposées, puisque toute infiltration provenant du parc à résidus serait assujettie au REMM.

Faits nouveaux suivant la rupture du parc à résidus de la mine de Mount Polley en 2014

Le 4 août 2014, il y a eu une rupture de la digue de retenue des résidus miniers à la mine de Mount Polley en Colombie-Britannique et 17 millions de mètres cubes d’eaux usées minières et 8 millions de mètres cubes de résidus miniers ont été rejetés dans le lac Polley, le ruisseau Hazeltine et le lac Quesnel dans le réseau hydrographique de la rivière Fraser. La mine de Mount Polley est exploitée par la Mount Polley Mining Corporation qui est, comme RCDC, une filiale à 100 % d’Imperial Metals Corporation.

Après cet incident, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis sur pied un comité d’examen indépendant pour enquêter sur la cause de la rupture, y compris les normes géotechniques, la conception de la digue, l’entretien, les règles, les régimes d’inspection, ainsi que d’autres questions jugées pertinentes par le comité. Le 30 janvier 2015, le comité a présenté son rapport définitif sur la cause de la rupture de la digue de retenue des résidus miniers de Mount Polley. Le comité a conclu que la rupture a été causée par la conception inadéquate de la digue, laquelle ne tenait pas compte de la faiblesse du sol sur lequel elle a été construite (voir référence 26). Il a également formulé des recommandations sur les mesures de protection à prendre contre des ruptures semblables à d’autres mines en Colombie-Britannique et il a indiqué les pratiques exemplaires et les technologies de pointe qui pourraient être envisagées aux fins de mise en œuvre en Colombie-Britannique. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a accepté toutes les conclusions et les recommandations figurant dans ce rapport, et il entreprend la mise en œuvre des recommandations.

Après l’incident à Mount Polley, RCDC, le conseil central Tahltan et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont convenu de mener un examen technique indépendant des digues de retenue des résidus miniers proposées à la mine Red Chris. Cet examen a permis de conclure que la conception des digues proposées est faisable et qu’elles seront stables si elles sont bien construites. Il indique aussi que les effluents provenant du parc à résidus devraient atteindre les objectifs provinciaux en matière de qualité de l’eau sans aucun traitement. L’examen formulait également 22 recommandations axées sur l’exploitation et la gestion du parc à résidus et sur la qualité de l’eau et elles comprenaient ce qui suit :

• RCDC doit élaborer des plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence (en cours d’élaboration au moment de la rédaction du rapport), ainsi qu’un manuel d’exploitation, d’entretien et de surveillance du parc à résidus;
• RCDC doit préparer une étude en matière d’inondation pour évaluer les conséquences de la rupture d’une digue de retenue des résidus miniers;
• RCDC doit définir des seuils de déclenchement aux fins de la gestion de l’eau et des mesures d’atténuation et consigner des mesures à suivre dans l’éventualité où la qualité de l’eau ne répond pas aux normes établies.

RCDC collabore actuellement avec la Nation Tahltan pour mettre en œuvre les recommandations (voir référence 27).

Consultations sur le projet de modifications réglementaires à la suite de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada

Le projet de modifications réglementaires a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 mai 2015, pour une période de commentaires publique de 30 jours, au cours de laquelle quatre soumissions ont été reçues. Un aperçu des commentaires dans ces soumissions et des réponses à ceux-ci est présenté ci-après.

Commentaires sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson

• On laisse entendre dans deux soumissions que le plan compensatoire pour l’habitat du poisson ne cadre pas avec le principe 3 de la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches (novembre 2013). Le principe stipule que « les mesures de compensation proposées doivent offrir des avantages supplémentaires pour la productivité des pêches » et que « les mesures de compensation proposées ne doivent pas porter sur les dommages environnementaux clairement imputables à une autre personne ou organisation ». On a indiqué que le ministère des Transports de la Colombie-Britannique est entièrement responsable de la non-conformité des ponceaux et que le plan compensatoire pour l’habitat du poisson ne fournit aucune estimation des gains de productivité qu’il apporterait.

Le plan compensatoire final pour l’habitat du poisson a été déposé en mars 2012. La soumission précède la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches entrée en vigueur en novembre 2013. Pour cette raison, la Politique ne s’applique pas à cette soumission. Néanmoins, le ministère de Pêches et Océans a mené un nouvel examen des répercussions précédemment indiquées pour le projet, selon les exigences de la Politique, et a corroboré la conclusion selon laquelle l’évaluation initiale des dommages graves liés à la construction de la digue du parc à résidus et à la baisse subséquente des débits du ruisseau Trail était appropriée. Le ministère de Pêches et Océans a également déterminé que les valeurs initialement estimées pour la superficie d’habitat étaient suffisantes pour définir les mesures de compensation requises, et qu’aucun changement ne s’imposait pour le plan compensatoire de l’habitat du poisson ou le plan compensatoire connexe. Les avantages pour les pêches quantifiés dans le plan compensatoire et le plan compensatoire pour l’habitat du poisson indiquent un gain net dans les deux cas. Le fait que les versions définitives du plan compensatoire et du plan compensatoire de l’habitat du poisson tenaient largement compte des intérêts de la Nation Tahltan fut un facteur important ayant amené le ministère de Pêches et Océans à la conclusion que les mesures compensatoires du ruisseau Snapper et le plan compensatoire de l’habitat du poisson associé demeurent appropriés.

• Trois soumissions comportaient des commentaires indiquant que le plan compensatoire de l’habitat du poisson ne contrebalancerait pas la perte de la population de truite arc-en-ciel qui aura probablement lieu dans le lac Kluea, en aval du parc à résidus, en raison de la réduction du débit d’eau du ruisseau Creek agissant sur les taux de reproduction et de recrutement.

Cet effet a été reconnu et pris en compte dans l’élaboration du plan compensatoire de l’habitat du poisson. La perte prévue a été quantifiée et sera gérée à l’aide d’un accès amélioré vers les habitats du poisson en amont qui peuvent supporter les truites arc-en-ciel dans tous les stades de leur cycle de vie. Étant donné que l’afflux d’eau souterraine et les apports du canal de dérivation modifieront dans une certaine mesure la réduction du débit d’eau, RCDC s’engage à surveiller les débits du passage du ruisseau Trail et en aval dans le lac Kluea dans le respect des engagements de l’évaluation environnementale.

• Une soumission indiquait que le plan compensatoire ne contrebalance pas adéquatement le risque que pose le parc à résidus pour les pêches en aval en cas de fuite ou de défaillance.

Bien que les conséquences d’une défaillance du parc à résidus sur les ressources halieutiques en aval soient importantes, la conclusion de l’évaluation environnementale menée pour le projet démontre que la probabilité de défaillance du parc à résidus proposé est très faible. En raison de cette faible probabilité, les effets potentiels sur les poissons et l’habitat du poisson en aval attribuable à une défaillance du parc à résidus n’ont pas été pris en considération dans le plan compensatoire de l’habitat du poisson. En outre, un rapport indépendant sur la conception du parc à résidus publié en octobre 2014 a conclu que la conception technique des digues est faisable, et que celles-ci seront stables si elles sont bien construites. Ce rapport décrit également des questions en suspens auxquelles RCDC s’est engagée à répondre pour assurer la sécurité à long terme des digues.

Commentaires sur les ajouts à l’annexe 2 du REMM

• On a soulevé des préoccupations dans deux soumissions à l’égard de l’expansion prévue du parc à résidus au-delà des limites examinées dans l’évaluation environnementale, jusqu’à des eaux où vivent des poissons. Les commentaires indiquaient qu’il semblerait qu’Imperial Metals circonvenait le processus d’évaluation et créait un précédent par lequel il était possible d’éviter une évaluation complète, y compris une évaluation intégrale du parc à résidus et de ses effets sur les eaux où vivent des poissons, en demandant des inscriptions progressives à l’annexe 2 du REMM au-delà de ce qui était compris dans le plan original de la mine.

La mine Red Chris a commencé ses opérations en utilisant uniquement la partie nord du parc à résidus qui n’a aucun effet sur les eaux où vivent des poissons. Toutefois, l’empreinte complète du parc à résidus, y compris la partie du parc couvrant la portion du ruisseau Trail où vivent des poissons, a été proposée et évaluée dans le cadre de l’évaluation environnementale fédérale réalisée en 2006. Cette évaluation est mentionnée dans les sections « Contexte » et « Options réglementaires et non réglementaires considérées » ci-dessus.

• L’une des soumissions indiquait que l’on n’avait pas suffisamment examiné les options non réglementaires de gestion des résidus miniers ainsi que l’utilisation de technologies de remplacement telles que les résidus en pâte ou l’empilement à sec. Cette soumission renvoie vers les recommandations figurant dans l’enquête d’experts indépendants et le rapport d’examen de Mount Polley.

La soumission d’évaluation environnementale originale (2004) examinait trois options pour l’entreposage des résidus. Deux de ces trois options présentaient des difficultés techniques qui les rendaient moins souhaitables, y compris la nécessité d’avoir des digues plus hautes, ce qui augmenterait les risques liés aux digues ainsi qu’une moins bonne gestion du drainage, ce qui présentait de plus grands risques pour les eaux environnantes. La seule option qui n’avait pas un effet direct sur les eaux où vivent des poissons était trop petite pour répondre aux besoins d’entreposage pendant la durée de vie de la mine. Trois autres options ont été examinées, mais n’ont pas été retenues en raison des difficultés techniques que posent de plus grandes distances et l’importance des eaux susceptibles d’être touchées.

Un des facteurs pris en considération dans l’évaluation des options fut la nécessité de maintenir les résidus miniers immergés ou saturés afin de limiter l’oxydation et la formation de drainage acide minier à partir des résidus potentiellement acidogènes. Ce besoin écarte toutes les autres solutions entièrement terrestres.

Commentaires sur le processus de modifications réglementaires

Une soumission indiquait que la publication préalable des modifications réglementaires dans la Partie I de la Gazette du Canada et les consultations connexes sont survenues trop tôt, car ils ont eu lieu avant la délivrance des permis pour l’entreposage des résidus miniers et le rejet d’effluents. L’auteur est d’avis que tenir les consultations avant la délivrance des permis a donné l’impression qu’une décision favorisant l’entreprise avait été prise avant que le processus ne soit terminé.

Les permis en question ont été délivrés par le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique dans le cadre d’un processus provincial distinct. Indépendamment de la décision de la province sur ces permis, toutes les exigences du REMM, y compris celles liées à la gestion des déchets miniers, s’appliquent à cette installation. Ces deux processus réglementaires indépendants sont présentés dans la partie Évaluation environnementale du projet de Red Chris de la section « Contexte » ci-dessus.

Commentaires sur la conception des digues du parc à résidus

• L’approbation de la conception des digues relève entièrement de la compétence de la Colombie-Britannique. Néanmoins, une soumission soulevait des préoccupations à l’égard de la conception des digues et de ses similarités avec la digue du Mount Polley qui s’est rompue.

Selon le plan actuel de la mine, la hauteur maximale des digues est de 120 m. Après l’incident à Mount Polley et à la demande du conseil central Tahltan, Imperial Metals a fait appel aux services d’une société indépendante, Klohn Crippen Berger Ltd., pour examiner la conception du parc à résidus. Le rapport déposé en octobre 2014 conclut que la conception des digues était faisable et qu’elles seront stables si elles sont bien construites. Il indique entre autres que la perméabilité du sol de fondation est problématique et recommande de surveiller l’équilibre hydrique pendant les premiers stades de développement en vue d’améliorer la conception. Les recommandations formulées dans ce rapport ont été acceptées par le conseil central Tahltan et Imperial Metals, ce dernier ayant commencé à les mettre en œuvre (voir référence 28).

• Enfin, une soumission soulevait une préoccupation à l’égard des plans annoncés par Imperials Metals pour l’éventuelle expansion de la mine Red Chris et du fait que le parc à résidus n’est pas conçu pour recevoir le volume supplémentaire de résidus miniers que cela impliquerait. Comme dans le cas de Mount Polley, la préoccupation se situe dans le fait que les digues du parc à résidus pourraient s’élever à des niveaux au-delà des niveaux pour lesquels elles ont été conçues, ce qui pourrait entraîner une autre rupture.

Les options pour l’entreposage des résidus miniers examinées par RCDC envisageaient une capacité d’entreposage pouvant aller jusqu’à un milliard de tonnes de résidus. Selon le plan actuel, la mine Red Chris produirait jusqu’à 300 millions de tonnes de résidus miniers, ce qui laisse une marge considérable pour l’expansion. Si besoin est, les exigences réglementaires et les permis supplémentaires requis à une date ultérieure seraient pris en charge par les autorités fédérales et provinciales pertinentes.

Coopération en matière de réglementation

Les ministères fédéraux, notamment les ministères de l’Environnement et de Pêches et Océans, ont coopéré et collaboré à la préparation des modifications réglementaires. Le gouvernement de la Colombie-Britannique soutient les modifications réglementaires, puisqu’elles sont conformes à ses politiques et à ses programmes.

Justification

Les modifications réglementaires inscrivent une partie du ruisseau Trail où vivent des poissons à l’annexe 2 du REMM, ce qui permet à RCDC d’entreposer des résidus miniers de la mine Red Chris dans cette partie du ruisseau.

RCDC est tenue d’élaborer et de mettre en œuvre un plan compensatoire de l’habitat du poisson afin de contrebalancer la perte de l’habitat du poisson causée par le dépôt des résidus miniers dans le plan d’eau inscrit à l’annexe 2, et un avantage net est prévu pour l’habitat du poisson grâce à des gains d’habitat découlant de la mise en œuvre de ce plan. Les modifications réglementaires permettront également l’exploitation totale de la mine comme prévu, ce qui devrait apporter des avantages économiques positifs pour la société et les collectivités locales, y compris les Premières Nations.

Les modifications réglementaires sont appuyées par l’industrie et, de façon générale, par les dirigeants de la Nation Tahltan. Les membres de la Nation Tahltan ont voté à 87 % en faveur de l’entente sur les répercussions, les avantages et la cogestion avec Imperial Metals pour ce qui est de la mine Red Chris (voir référence 29). Cette entente a été signée en mai 2015. Elle fournit de la formation, des possibilités d’emploi, et des occasions d’affaires aux membres locaux de la Nation Tahltan, et établit un protocole de gestion de l’environnement transparent (voir référence 30).

Conformément à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le projet est exempt étant donné qu’il a fait l’objet d’une évaluation se rapportant à un projet évalué dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure (voir référence 31).

Mise en œuvre, application et normes de service

Les modifications réglementaires permettront à RCDC d’utiliser un plan d’eau naturel où vivent des poissons pour la construction du parc à résidus et l’entreposage des résidus miniers provenant de la mine Red Chris.

Étant donné que le Règlement est pris en application de la Loi sur les pêches, lorsque le personnel chargé de l’application de la loi vérifiera la conformité au REMM, ils devront suivre la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution (la Politique). La vérification de la conformité au règlement proposé et à la Loi sur les pêches comprendra, entre autres des activités d’inspection, des visites de site, des analyses d’échantillons, un examen des plans compensatoire de l’habitat du poisson et des autres rapports associés aux modifications réglementaires.

S’il existe des preuves d’une infraction alléguée aux dispositions sur la protection des pêches ou la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ou des règlements associés, les agents chargés de l’application de la loi prendront une décision sur la mesure d’application de la loi appropriée selon les critères résumés ci-dessous, tels que décrits dans la politique :

• Nature de l’infraction alléguée;
• Efficacité à obtenir le résultat recherché auprès du contrevenant présumé; 
• Cohérence dans l’application.

En fonction des circonstances et à la discrétion des agents d’application de la loi, une réponse aux infractions alléguées peut se faire en utilisant les procédures disponibles suivantes :

• avertissements;
• directives;
• ordonnances ministérielles;
• injonctions;
• poursuites.

Pour tout complément d’information au sujet de la Politique, veuillez vous référer à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution disponible à l’aide du lien suivant : http://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=D6B74D58-1

Personnes-ressources

Monsieur Chris Doiron
Gestionnaire
Section des mines
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels, des produits chimiques et des déchets
Ministère de l’Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7381
Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

Monsieur Yves Bourassa
Directeur
Division de l’analyse réglementaire et de la valuation
Direction de l’analyse économique
Ministère de l’Environnement
200, boulevard Sacré-Cœur, 10^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-3407
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca

• Référence a
  L.R., ch. F-14
• Référence 1
  DORS/2002-222
• Référence 2
  En dollars canadiens de 2013, selon un taux d’actualisation de 3 % pour la période de 2015 à 2020.
• Référence 3
  Un « effluent à létalité aiguë » est défini comme un effluent en une concentration de 100 % qui, au cours de l’essai de détermination de la létalité aiguë, tue plus de 50 % des truites arc-en-ciel qui y sont soumises durant une période de quatre-vingt-seize heures [Loi sur les pêches (1985); Règlement sur les effluents des mines de métaux, DORS/2002-222, article 1].
• Référence 4
  En dollars canadiens de 2010, selon un taux d’actualisation de 5 % et selon les prix des métaux pour le cuivre, l’or et l’argent ainsi que le taux de change du dollar canadien.
• Référence 5
  Imperial Metals Corporation, 2012 Technical Report on the Red Chris Copper-Gold Project, 2012. Sur Internet : http://www.imperialmetals.com/s/RedChris.asp?ReportID=569480.
• Référence 6
  Cour suprême du Canada (2010), Mines Alerte Canada c. Canada (Pêches et Océans). Sur Internet : http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/7841/index.do.
• Référence 7
  Golder Associates Ltd., Fisheries Habitat Compensation Plan (MMER): Red Chris Project, Colombie-Britannique, 2012.
• Référence 8
  Golder Associates Ltd., Fisheries Habitat Compensation Plan (Fisheries Act): Red Chris Project, Colombie-Britannique, 2012.
• Référence 9
  Red Chris Development Co. Ltd., Application for and Environmental Assessment Certificate: Red Chris Porphyry Copper-Gold Mine Project, section 6.16.6, 2004.
• Référence 10
  Les « répercussions directes » désignent le remblayage d’un plan d’eau ou de la partie d’un plan d’eau avec des résidus miniers. En revanche, des répercussions indirectes pourraient avoir lieu en aval en raison de changements dans la qualité de l’eau, de diminutions du débit ou d’autres causes.
• Référence 11
  Environnement Canada, 2009. Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux. En ligne : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=CBE3CD59-1.
• Référence 12
  Colombie-Britannique, ministère de l’Énergie et des Mines, 2015. Red Chris sixth mine to open in B.C. since june 2011. En ligne (consulté le 18 décembre 2015) : https://news.gov.bc.ca/stories/red-chris-sixth-mine-to-open-in-bc-since-june-2011.
• Référence 13
  L’évaluation du risque de rupture de la digue tient compte de la probabilité d’une rupture et des conséquences possibles en cas de rupture. Les normes de construction des digues sont abordées dans le processus de délivrance de permis provincial. De façon générale, si toutes les autres variables sont équivalentes, le risque de rupture d’une digue augmente avec la taille de la digue (hauteur et longueur).
• Référence 14
  Golder Associates – document technique; valeur exprimée en dollars (2013), non actualisée au cours de la durée de vie de la mine (2012-2048).
• Référence 15
  Ibid.
• Référence 16
  L’étendue du ponceau est de 17,4 m au nord et de 18,3 m au sud comparativement à une étendue pour le pont de 20 m.
• Référence 17
  Gouvernement du Canada, site Web de la législation (Justice) — Loi sur les pêches, 2015 (consulté le 17 décembre 2015). En ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-14/.
• Référence 18
  La valeur actuelle des coûts en dollars canadiens de 2013, selon un taux d’actualisation de 3 % pour la période de 2015 à 2020.
• Référence 19
  La valeur actuelle en dollars canadiens de 2013, selon un taux d’actualisation de 3 % pour la période de 2015 à 2020.
• Référence 20
  Les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la lentille des petites entreprises définissent une petite entreprise comme suit : « une entreprise qui compte moins de 100 employés ou qui génère entre 30 000 dollars et 5 millions de dollars en revenus bruts annuellement ». http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/priorities-priorites/rtrap-parfa/guides/faq-fra.asp (consulté le 18 décembre 2015).
• Référence 21
  Red Chris Monitoring Committee: Terms of Reference. 26 novembre 2012.
• Référence 22
  Cette déclaration n’a pas été commentée pendant les séances de consultation. THREAT a par la suite déclaré que ce commentaire était « fondé sur l’établissement de mesures éprouvées d’intervention en cas d’urgence et d’atténuations avant l’approbation des modifications réglementaires ».
• Référence 23
  Imperial Metals Corporation, 2012 Technical Report on the Red Chris Copper-Gold Project, 2012. En ligne : http://www.imperialmetals.com/s/RedChris.asp?ReportID=569480.
• Référence 24
  BC Environmental Assessment Office, Red Chris Porphyry Copper-Gold Project – Assessment Report, 2005, p. 35.
• Référence 25
  Le ministère de l’Environnement a confirmé que cela est toujours le cas, en date du 28 février 2014.
• Référence 26
  Tahltan Central Government, Projects, Third Party Review of Red Chris, 2014 (consulté le 18 décembre 2015). En ligne : http://tahltan.org/third-party-review/.
• Référence 27
  Tahltan Central Government, Projects, Third Party Review of Red Chris, 2014 (consulté le 18 décembre 2015). En ligne : http://tahltan.org/third-party-review/.
• Référence 28
  Tahltan Central Government, Projects, Third Party Review of Red Chris, 2014 (consulté le 18 décembre 2015). En ligne : http://tahltan.org/third-party-review/.
• Référence 29
  Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole. Faisons équipe – Imperial Metals et les Tahltans en gestion paritaire de la mine Red Chris, 2015 (consulté le 18 décembre 2015). En ligne : https://magazine.cim.org/fr-CA/2015/June-July/news/Teaming-up.aspx.
• Référence 30
  Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole. Faisons équipe – Imperial Metals et les Tahltans en gestion paritaire de la mine Red Chris, 2015 (consulté le 18 décembre 2015). En ligne : https://magazine.cim.org/fr-CA/2015/June-July/news/Teaming-up.aspx.
• Référence 31
  Gouvernement du Canada. Agence canadienne d’évaluation environnementale – Archivé – Projet de mine cuivre-or porphyrique Red Chris, 2012 (consulté le 18 novembre 2015). En ligne : http://www.ceaa.gc.ca/052/details-fra.cfm?pid=3181.