INDEX

Vol. 150, n^o 10 — Le 18 mai 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Décret fixant au 1er janvier 2017 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire
  Sûreté et la sécurité en matière énergétique (Loi)
  TR/2016-23
  18/05/16
  n
• Décret fixant au 18 juin 2016 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire (Loi)
  TR/2016-24
  18/05/16
  
• Décret fixant au 18 juin 2017 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire (Loi)
  TR/2016-25
  18/05/16
  
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2016-87
  06/05/16
  
• Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2016-92
  06/05/16
  
• Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer) — Règlement modifiant le Règlement
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-91
  06/05/16
  
• Graines de mauvaises herbes — Arrêté de 2016
  Semences (Loi)
  DORS/2016-93
  09/05/16
  n
• Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2016-86
  02/05/16
  n
• Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2016-84
  02/05/16
  n
• Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2016-85
  02/05/16
  n
• Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2016-83
  02/05/16
  n
• Habitat essentiel du chat-fou du Nord (Notorus stigmosus) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2016-81
  02/05/16
  n
• Habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2016-82
  02/05/16
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-05-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-80
  29/04/16
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-79
  29/04/16
  
• Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire — Règlement
  Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (Loi)
  DORS/2016-88
  06/05/16
  n
• Responsabilité nucléaire Canada-États-Unis — Règles abrogeant les Règles
  Responsabilité nucléaire (Loi)
  DORS/2016-89
  06/05/16
  
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2016-90
  06/05/16