Vol. 150, n^o 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

TR/2016-43 Le 13 juillet 2016

LOI N^o 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS

Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent

C.P. 2016-1 Le 13 janvier 2016

Sur recommandation du premier ministre et en vertu du crédit n^o 65 (Santé nationale et Bien-être social) figurant à l’annexe de la Loi n^o 3 de 1976 portant affectation de crédits (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

• a) abroge le décret C.P. 2015-1249 du 4 novembre 2015 (voir référence b);
• b) désigne l’honorable Patricia A. Hajdu, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent.

• Référence a
  L.C. 1974-75-76, ch. 102
• Référence b
  TR/2015-105