INDEX

Vol. 150, n^o 14 — Le 13 juillet 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2016-198
  22/06/16
  
• Aide financière aux étudiants et le Règlement sur les prêts aux apprentis — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  Prêts aux apprentis (Loi)
  DORS/2016-199
  22/06/16
  
• Allumettes — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-182
  22/06/16
  n
• Annexe du Tarif des douanes (expansion de l’Accord sur les technologies de l’information 2016) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2016-197
  22/06/16
  
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2016-209
  05/07/16
  
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2016-162
  22/06/16
  
• Assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2016-206
  30/06/16
  
• Barrières extensibles et les enceintes extensibles — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-179
  22/06/16
  n
• Bijoux pour enfants — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-168
  22/06/16
  n
• Bougies — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-165
  22/06/16
  n
• Bouilloires — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-181
  22/06/16
  n
• Briquets — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-187
  22/06/16
  n
• Casques de hockey sur glace — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-186
  22/06/16
  n
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique — Règlement modifiant
  Pension de la fonction publique (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2016-203
  23/06/16
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2016) — Règlement modifiant le Règlement modifiant
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
  DORS/2016-207
  30/06/16
  
• Charbon de bois — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-178
  22/06/16
  n
• Contenants en verre pour boissons gazeuses — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-166
  22/06/16
  n
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2016-200
  22/06/16
  
• Couvre-fenêtres à cordon — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-172
  22/06/16
  n
• Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada pour l’application de la loi
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-40
  13/07/16
  n
• Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
  Affectation de crédits (Loi n^o 3 de 1976 portant)
  TR/2016-43
  13/07/16
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur du paragraphe 179(1) de la loi
  Reprise économique au Canada (Loi de soutien)
  TR/2016-41
  13/07/16
  
• Décret fixant au 3 juillet 2016 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Exécution du budget de 2016 (Loi n^o 1)
  TR/2016-42
  13/07/16
  
• Détecteurs résidentiels — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-190
  22/06/16
  n
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2016-196
  22/06/16
  
• Ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-191
  22/06/16
  n
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2016-204
  30/06/16
  
• Inflammabilité des produits textiles — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-194
  22/06/16
  n
• Inspection des petits bateaux de pêche — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2016-163
  22/06/16
  
• Isolants en fibres cellulosiques — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-177
  22/06/16
  n
• Jouets — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-195
  22/06/16
  
• Landaus et poussettes — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-167
  22/06/16
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-07-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-158
  22/06/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2016-112-21-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-159
  22/06/16
  
• Marchandises contrôlées — Règlement modifiant le Règlement
  Production de défense (Loi)
  DORS/2016-201
  22/06/16
  
• Matelas — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-183
  22/06/16
  n
• Normes de prestation de pension — Règlement modifiant le Règlement de 1985
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
  DORS/2016-205
  30/06/16
  
• Parcs pour enfant — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-189
  22/06/16
  n
• Phtalates — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-188
  22/06/16
  n
• Portes et enceintes contenant du verre — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-174
  22/06/16
  n
• Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-175
  22/06/16
  n
• Produits chimiques et contenants de consommation (2001) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-170
  22/06/16
  
• Produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-171
  22/06/16
  
• Produits en amiante — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-164
  22/06/16
  n
• Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-173
  22/06/16
  n
• Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) — Décret d’urgence visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2016-208
  30/06/16
  
• Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) — Décret d’urgence visant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2016-36
  29/06/16
  e
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-160
  22/06/16
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-161
  22/06/16
  
• Revêtements — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-193
  22/06/16
  n
• Revêtements de sol textiles — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-176
  22/06/16
  n
• Sucettes — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-184
  22/06/16
  n
• Tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2016-202
  22/06/16
  
• Tentes — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-185
  22/06/16
  n
• Tétines de biberon pour enfant — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-180
  22/06/16
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2016-39
  13/07/16
  n
• Trousses d’expérience scientifique — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-192
  22/06/16
  n
• Vêtements de nuit pour enfants — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-169
  22/06/16
  n