Vol. 150, no 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-190 Le 22 juin 2016

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement sur les détecteurs résidentiels

C.P. 2016-617 Le 21 juin 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les détecteurs résidentiels, ci-après.

Règlement sur les détecteurs résidentiels

Exigences

Détecteurs résidentiels

1 Le détecteur résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU

Normes relatives aux détecteurs résidentiels

Article

Colonne 1

Colonne 2

Détecteur

Norme

1

Détecteur de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie

CAN/ULC-S529, Détecteurs de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives

2

Détecteur d’incendie aérothermique

CAN/ULC-S530, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie, avec ses modifications successives

3

Détecteur de fumée

CAN/ULC-S531, Détecteurs de fumée, avec ses modifications successives

Composants

2 Le composant d’un système d’avertissement d’incendie résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU

Normes relatives aux composants des systèmes d’avertissement d’incendie résidentiels

Article

Colonne 1

Colonne 2

Composant

Norme

1

Dispositif de signalisation sonore

CAN/ULC-S525, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires, avec ses modifications successives

2

Poste de contrôle

ULC-S527, Norme sur les postes de contrôle pour les réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives

Langues officielles

3 Tout renseignement devant, aux termes du présent règlement, figurer dans les instructions destinées au consommateur ou sur l’étiquette apposée sur un détecteur résidentiel est en français et en anglais.

Abrogation

4 Le Règlement sur les détecteurs résidentiels (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

Enregistrement

5 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2016-164, Règlement sur les produits en amiante.