Vol. 150, n^o 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-167 Le 22 juin 2016

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement sur les landaus et poussettes

C.P. 2016-594 Le 21 juin 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les landaus et poussettes, ci-après.

Règlement sur les landaus et poussettes

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

landau Engin muni de roues conçu pour transporter un enfant en position inclinée ou horizontale mais non en position assise. (carriage)

poussette Engin muni de roues conçu pour transporter un enfant en position assise. Y est assimilée la poussette-landau transformée en poussette. (stroller)

poussette-landau Engin muni de roues conçu pour se transformer en poussette ou en landau. (convertible carriage-stroller)

Caractéristiques techniques

Substances interdites

2 (1) Le landau et la poussette ne contiennent aucune des substances énumérées aux articles 22 ou 23 du Règlement sur les jouets.

Substances toxiques

(2) Le landau et la poussette qui contiennent une substance toxique doivent satisfaire à l’une des exigences relatives à cette substance et prévues à l’article 25 du Règlement sur les jouets.

Cisaillement et pincement

3 Le landau et la poussette sont exempts de toute partie pouvant causer une blessure par cisaillement ou pincement.

Stabilité — landaus et poussettes

4 (1) Le landau et la poussette doivent, lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’annexe 1, demeurer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant et satisfaire aux exigences suivantes :

• a) dans le cas où leurs roues sont assemblées en groupe de deux ou plus, au moins l’une des roues de chaque groupe doit demeurer en contact avec la surface d’essai;
• b) dans les autres cas, toutes leurs roues doivent demeurer en contact avec la surface d’essai.

Stabilité — poussettes

(2) La poussette doit, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 2, demeurer dans la position recommandée par le fabricant pour être utilisée comme une poussette et satisfaire aux exigences suivantes :

• a) dans le cas où ses roues sont assemblées en groupe de deux ou plus, au moins l’une des roues de chaque groupe doit demeurer en contact avec la surface d’essai;
• b) dans les autres cas, toutes ses roues doivent demeurer en contact avec la surface d’essai.

Mécanismes de freinage — général

5 (1) Le landau et la poussette sont munis d’un mécanisme de freinage qui satisfait aux exigences suivantes :

• a) dans le cas où il agit sur les pneus, il est autoréglable ou se prête à un réglage simple pour compenser l’usure des pneus;
• b) il répond aux critères ci-après lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 3 :
  • (i) il demeure actionné,
  • (ii) il empêche toute roue dont le frein est actionné de tourner à plus de 90° sur son axe horizontal,
  • (iii) il empêche le landau ou la poussette de se déplacer, sauf dans la mesure prévue au sous-alinéa (ii).

Mécanismes de freinage — poussettes

(2) La poussette est munie d’un mécanisme de freinage qui ne peut être désengagé par le mouvement de la main d’un enfant attaché ou par tout autre mouvement de celui-ci.

Ensembles de retenue — poussettes

6 Le siège d’une poussette est muni d’un ensemble de retenue pour enfant qui satisfait aux exigences suivantes :

• a) il est fixé de façon permanente à l’armature ou au recouvrement de la poussette;
• b) ses dispositifs d’ancrage, lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’annexe 4, ne se brisent pas ni ne se détachent des points d’attache;
• c) il est constitué d’une ceinture abdominale et d’un dispositif de retenue supplémentaire qui empêche l’enfant de glisser vers le bas;
• d) l’attache de la ceinture abdominale ne se brise pas et ne se desserre pas de plus de 15 mm lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 4.
  

Dispositifs d’enclenchement — landaus et poussettes pliants

7 (1) Le landau et la poussette pliants sont munis d’un dispositif d’enclenchement qui satisfait aux exigences suivantes :

• a) il demeure, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de l’annexe 5, enclenché dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;
• b) il nécessite l’intervention de l’utilisateur pour replier le landau ou la poussette;
• c) il est muni d’un mécanisme d’enclenchement ou présente une autre caractéristique qui empêche le landau ou la poussette de se replier accidentellement lorsqu’ils sont dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;
• d) il est muni d’au moins un mécanisme de sécurité, distinct du mécanisme d’enclenchement, qui s’enclenche automatiquement et qui ne se déclenche que sur intervention de l’utilisateur.

Mécanismes de sécurité

(2) Le mécanisme de sécurité du dispositif d’enclenchement empêche l’une des conséquences suivantes :

• a) le repliage du landau ou de la poussette, lors de la mise à l’essai du mécanisme faite conformément à l’article 2 de l’annexe 5, à une amplitude supérieure au tiers de l’amplitude totale existant entre la position complètement ouverte et la position complètement fermée du landau ou de la poussette;
• b) le déclenchement accidentel du mécanisme d’enclenchement.

Solidité structurale

8 Le landau et la poussette ne présentent aucun signe visible de dommage lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’annexe 6.

Solidité des roues

9 Les roues du landau ou de la poussette ne doivent pas s’en détacher ni ne plus fonctionner lors de leur mise à l’essai faite conformément à l’annexe 7.

Parties en bois ou en plastique

10 (1) Les parties à découvert du landau ou de la poussette qui sont en bois ou en plastique ont un fini lisse de sorte qu’elles ne comportent ni pointe, ni coin, ni rebord rugueux ou coupants et sont exemptes de fissure, de bavure ainsi que d’autre défaut.

Parties en métal

(2) Les parties du landau ou de la poussette qui sont en métal sont exemptes de pointe, de coin et de rebord coupants ainsi que de bavure et de partie saillante.

Tubes métalliques

(3) L’extrémité coupée de tout tube métallique du landau ou de la poussette est, si elle se trouve à la portée de l’enfant, munie d’un embout protecteur qui demeure en place sous l’effet d’une force de 90 N appliquée dans n’importe quelle direction.

Boulons

(4) L’extrémité filetée de tout boulon du landau ou de la poussette est, si elle se trouve à la portée de l’enfant, recouverte d’un écrou borgne ou d’un dispositif offrant une protection équivalente.

Petites pièces

11 La pièce du landau ou de la poussette qui est suffisamment petite pour être insérée complètement dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 8 est fixée au landau ou à la poussette de façon à ne pas s’en détacher sous l’effet d’une force de 90 N appliquée dans n’importe quelle direction.

Ouvertures

12 L’ouverture présente dans une partie en bois, en plastique, en métal ou en un matériau semblable que comprend le landau ou la poussette doit, si elle est à la portée de l’enfant, avoir une taille et une forme telles que si elle peut recevoir une sonde d’un diamètre de 5 mm, elle peut également recevoir une sonde d’un diamètre de 10 mm.

Exigences supplémentaires — poussettes-landaus

13 La poussette-landau est mise à l’essai conformément aux annexes 1, 3, 5, 6 et 7 dans toutes les positions recommandées par le fabricant pour être utilisée comme une poussette ou comme un landau.

Renseignements

Renseignements — général

14 (1) Le landau et la poussette portent à un endroit bien en vue et de façon à paraître clairement, sous forme d’inscription indélébile ou d’étiquette permanente, les renseignements ci-après en caractères d’une hauteur minimale de 2,5 mm :

• a) le nom et l’établissement principal, en français et en anglais, de leur fabricant ou de la personne ayant commandé leur fabrication;
• b) leur nom ou numéro de modèle, en français et en anglais;
• c) l’année et le mois de leur fabrication.

Mises en garde

(2) Le landau et la poussette portent à un endroit bien en vue et de façon à paraître clairement, sous forme d’inscription indélébile ou d’étiquette permanente, en français et en anglais, les mises en garde ci-après en caractères d’une hauteur minimale de 2,5 mm :

• a) ne jamais laisser l’enfant sans surveillance dans le landau ou la poussette;
• b) utiliser l’ensemble de retenue pour enfant qui est fourni avec le landau ou la poussette;
• c) utiliser un sac de rangement autre que celui recommandé par le fabricant peut rendre le landau ou la poussette instables.

Renseignements

(3) Le landau et la poussette portent, en français et en anglais, les renseignements écrits ci-après qui paraissent de façon claire et qui sont lisibles, intelligibles et étayés au besoin par des dessins au trait ou des photographies illustrant les mêmes renseignements, ou en sont accompagnés :

• a) s’ils sont vendus en pièces détachées, les instructions de montage et les positions d’utilisation recommandées par le fabricant;
• b) s’ils sont pliants, la façon de les déplier et de les replier;
• c) une mise en garde sur les précautions à prendre lors du repliage et du dépliage pour éviter tout coincement des doigts;
• d) le mode de fonctionnement et de réglage du mécanisme de freinage;
• e) le mode d’utilisation de l’ensemble de retenue pour enfant;
• f) la taille et le poids maximaux de l’enfant recommandés par le fabricant;
• g) s’ils sont, soit dotés d’un sac de rangement et d’un panier de rangement ou d’un de ceux-ci, soit fabriqués de sorte qu’ils peuvent être dotés de l’un ou de l’autre ou des deux, le poids maximal que chacun peut contenir;
• h) une mise en garde selon laquelle tout poids supérieur à la limite recommandée par le fabricant rendra le landau ou la poussette instable;
• i) s’ils sont fabriqués de sorte qu’ils ne peuvent pas être dotés d’un sac de rangement ou d’un panier de rangement, une mise en garde selon laquelle l’ajout de l’un de ceux-ci rendra le landau ou la poussette instable;
• j) les instructions d’entretien et de nettoyage.

Emballage

15 L’emballage dans lequel le landau ou la poussette est vendu porte, sous forme d’inscription indélébile ou d’étiquette permanente, en français et en anglais, les renseignements visés aux alinéas 14(1)a) et b).

Abrogation

16 Le Règlement sur les landaus et les poussettes (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

Enregistrement

17 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1

(paragraphe 4(1) et article 13)

Essai de stabilité sur un plan incliné

1 La méthode servant à vérifier la stabilité du landau et de la poussette sur un plan incliné comprend les opérations suivantes :

• a) placer, en veillant à ne pas actionner le mécanisme de freinage, le landau ou la poussette dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant de façon que chaque roue soit en contact avec un panneau de contreplaqué qui est incliné à 12° par rapport à l’horizontale, est d’une épaisseur de 19 mm et est de dimensions telles que les roues se trouvent à au moins 50 mm de chaque bord;
• b) placer le dossier du landau ou de la poussette, s’il est réglable, dans la position d’utilisation la plus verticale;
• c) placer un mannequin conforme aux exigences prévues à l’annexe 9 au centre du siège et l’attacher à l’aide de l’ensemble de retenue pour enfant;
• d) orienter le landau ou la poussette de sorte que toute combinaison d’une roue ou d’un groupe de roues avec une autre roue ou un autre groupe de roues adjacents soit parallèle à l’horizontale;
• e) si le landau ou la poussette est doté d’un panier de rangement, ne rien mettre dans celui-ci;
• f) placer, si le landau ou la poussette est doté d’un sac de rangement ou est fabriqué de sorte à pouvoir en être doté, le poids recommandé par le fabricant dans le sac de rangement recommandé par le fabricant;
• g) placer des blocs sur le panneau contre les roues de façon à empêcher le landau ou la poussette de rouler sur le panneau, mais non de se renverser;
• h) vérifier si le landau ou la poussette est toujours dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant et si toutes ses roues sont toujours en contact avec le panneau;
• i) faire pivoter le landau ou la poussette à 90° vers la droite;
• j) répéter les opérations mentionnées aux alinéas a) à h);
• k) répéter deux fois les opérations mentionnées aux alinéas i) et j);
• l) dans le cas d’un landau ou d’une poussette à sièges multiples, faire l’essai avec des mannequins conformes aux exigences prévues à l’annexe 9, d’abord avec un mannequin sur un seul siège à la fois, puis simultanément avec un mannequin sur chaque siège.

ANNEXE 2

(paragraphe 4(2))

Essai de stabilité de la poussette sur un plan horizontal

1 La méthode servant à vérifier la stabilité de la poussette sur un plan horizontal comprend les opérations suivantes :

• a) régler la poussette dans la position recommandée par le fabricant pour être utilisée comme une poussette, de façon que toutes ses roues soient sur un plan horizontal;
• b) sans ajouter de poids sur le siège, placer le marchepied de la poussette dans la position d’utilisation la plus basse recommandée par le fabricant;
• c) placer un cube en bois de 5 cm au centre du marchepied;
• d) appliquer sur le cube une force verticale vers le bas de 200 N;
• e) vérifier si la poussette est toujours dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant et si toutes ses roues sont toujours en contact avec le plan horizontal;
• f) dans le cas d’une poussette à sièges multiples, faire l’essai sur un seul marchepied à la fois, puis simultanément sur tous les marchepieds.

ANNEXE 3

(alinéa 5(1)b) et article 13)

Essai du mécanisme de freinage

1 La méthode servant à vérifier le mécanisme de freinage du landau et de la poussette comprend les opérations suivantes :

• a) placer, en veillant à actionner le mécanisme de freinage, le landau ou la poussette dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant sur un panneau de contreplaqué recouvert de papier de grain 120, ou son équivalent, qui est incliné à 12° par rapport à l’horizontale, est d’une épaisseur de 19 mm et est de dimensions telles que les roues se trouvent à au moins 50 mm de chaque bord;
• b) placer un mannequin conforme aux exigences prévues à l’annexe 9 au centre de chaque siège;
• c) placer le poids maximum recommandé par le fabricant aux endroits ci-après du landau ou de la poussette :
  • (i) dans le cas où ils sont dotés d’un sac de rangement ou sont fabriqués de sorte qu’ils peuvent en être dotés, dans le sac de rangement recommandé par le fabricant,
  • (ii) dans le cas où ils sont dotés d’un panier de rangement ou sont fabriqués de sorte qu’ils peuvent en être dotés, dans le panier de rangement recommandé par le fabricant,
  • (iii) dans le cas où ils sont dotés d’un sac de rangement et d’un panier de rangement ou sont fabriqués de sorte qu’ils peuvent en être dotés, dans le sac de rangement et le panier de rangement recommandés par le fabricant;
• d) orienter le landau ou la poussette vers le haut de la pente;
• e) dans le cas où le mécanisme de freinage est toujours actionné, vérifier si les roues bloquées peuvent tourner et si la poussette ou le landau s’est déplacé;
• f) orienter le landau ou la poussette vers le bas de la pente;
• g) dans le cas où le mécanisme de freinage est toujours actionné, vérifier si les roues bloquées peuvent tourner et si la poussette ou le landau s’est déplacé.

ANNEXE 4

(alinéas 6 b) et c))

Essai de l’ensemble de retenue pour enfant

1 La méthode servant à vérifier chaque ensemble de retenue pour enfant de la poussette comprend les opérations suivantes :

• a) immobiliser la poussette de sorte qu’elle ne puisse pas se déplacer;
• b) fixer à l’aide de la ceinture abdominale de la poussette, le dispositif d’essai muni de roulettes illustré à la figure 1;
• c) faire une marque sur la ceinture abdominale de façon à pouvoir vérifier si la ceinture se desserre;
• d) appliquer pendant une seconde une force de 200 N perpendiculairement à la ceinture dans la direction illustrée à la figure 2, de sorte que les roulettes tournent librement, puis maintenir cette force pendant dix secondes;
• e) vérifier si l’attache de la ceinture abdominale s’est desserrée ou brisée;
• f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) et e) neuf fois, à intervalles d’une seconde;
• g) répéter dans les deux secondes suivantes l’opération mentionnée à l’alinéa d) en appliquant une force de 450 N;
• h) vérifier si les dispositifs d’ancrage se sont détachés ou brisés;
• i) appliquer sur l’ensemble de retenue, de n’importe quelle façon, pendant deux secondes une force de 225 N dans une direction telle que la force soit exercée sur un des points d’attache de l’un des dispositifs d’ancrage, puis maintenir cette force pendant dix secondes;
• j) vérifier si le dispositif d’ancrage s’est détaché ou brisé;
• k) répéter les opérations mentionnées aux alinéas i) et j) pour chacun des autres points d’attache des autres dispositifs d’ancrage.

ANNEXE 5

(alinéas 7(1)a) et (2)a) et article 13)

Essai du dispositif d’enclenchement

1 La méthode servant à vérifier le dispositif d’enclenchement du landau et de la poussette pliants comprend les opérations suivantes :

• a) monter le landau ou la poussette dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;
• b) placer un sac de sable de 2 kg au centre de chaque siège;
• c) immobiliser le landau ou la poussette sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner son repliage normal;
• d) appliquer une force de 200 N de la façon suivante :
  • (i) à l’endroit où se produit normalement le repliage, mais pas directement sur le mécanisme d’enclenchement,
  • (ii) dans la direction normalement associée à la méthode de repliage recommandée par le fabricant;
• e) vérifier si le landau ou la poussette est demeuré enclenché dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;
• f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) et e) quatre fois, à intervalles de deux minutes;
• g) replier le landau ou la poussette cent fois et répéter les opérations mentionnées aux alinéas a) à e).

2 La méthode servant à vérifier le dispositif de sécurité du landau et de la poussette pliants comprend les opérations suivantes :

• a) monter le landau ou la poussette dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant, le mécanisme d’enclenchement déclenché;
• b) appliquer une force de 200 N à l’endroit où se produit normalement le repliage et dans la direction qui y est normalement associée;
• c) vérifier l’amplitude du repliage, le cas échéant;
• d) répéter les opérations mentionnées aux alinéas a) à c) en plaçant un mannequin conforme aux exigences prévues à l’annexe 9 au centre de chaque siège.

ANNEXE 6

(articles 8 et 13)

Essai de solidité structurale

1 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du landau et de la poussette comprend les opérations suivantes :

• a) monter, sur une surface horizontale, le landau ou la poussette dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant de façon que toutes ses roues soient en contact avec la surface et que chaque marchepied soit dans la position d’utilisation la plus basse recommandée par le fabricant;
• b) placer sur chaque siège un poids, dans le cas d’un landau, de 40 kg et, dans le cas d’une poussette, de 60 kg;
• c) laisser le poids en place pendant deux minutes;
• d) vérifier tout dommage subi par le landau ou la poussette;
• e) placer un bloc de bois mesurant 70 mm sur 150 mm sur 25 mm au centre de chaque marchepied, le cas échéant;
• f) placer un poids de 20 kg sur chaque bloc et les laisser en place pendant deux minutes;
• g) vérifier tout dommage subi par le landau ou la poussette.

ANNEXE 7

(article 9 et 13)

Essai de solidité des roues

1 La méthode servant à vérifier la fixation des roues du landau et de la poussette comprend les opérations suivantes :

• a) installer une roue et son essieu dans le dispositif d’essai illustré à la figure;
• b) appliquer, tel qu’il est illustré à la figure, une force de 450 N sur l’essieu, à une vitesse de mise en charge maximale de 450 N/min;
• c) maintenir la force pendant deux minutes;
• d) réduire la mise en charge à zéro à une vitesse de mise en charge maximale de 450 N/min;
• e) vérifier si la roue s’est détachée ou si elle fonctionne moins bien;
• f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas a) à e) pour chacune des autres roues du landau ou de la poussette.

Figure

ANNEXE 8

(article 11)

Cylindre pour petites pièces

ANNEXE 9

(annexes 1, 3 et 5)

Mannequin servant aux essais

1 Le mannequin utilisé pour les essais prévus par le présent règlement est fabriqué des matériaux suivants :

• a) du sable d’une masse volumique d’environ 1 600 kg/m³;
• b) une toile à voile préalablement rétrécie de 368,54 gr.
  

2 Le mannequin utilisé pour les essais prévus par le présent règlement est fabriqué de la façon suivante :

• a) tailler la toile à voile de façon à obtenir un morceau d’environ 500 mm sur 650 mm;
• b) plier la toile et coudre le bas et les côtés de façon à former un sac de 475 mm sur 300 mm;
• c) retourner le sac de sorte que les coutures soient à l’intérieur;
• d) remplir le sac de sable sec de façon à obtenir une masse de 20 kg;
• e) coudre le haut du sac de sorte que ses dimensions définitives soient de 450 mm sur 300 mm.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2016-164, Règlement sur les produits en amiante.

• Référence a
  L.C. 2010, ch. 21
• Référence 1
  DORS/85-379