Vol. 150, no 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-178 Le 22 juin 2016

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement sur le charbon de bois

C.P. 2016-605 Le 21 juin 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le charbon de bois, ci-après.

Règlement sur le charbon de bois

Interprétation

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aire d’affichage principale Surface du contenant de charbon de bois qui est exposée ou visible lors de la vente au consommateur ou de l’utilisation du charbon de bois. (principal display surface)

charbon de bois Charbon de bois utilisé pour la cuisson ou le chauffage domestiques. (charcoal)

Exigences

Avertissement

2 Le contenant dans lequel le charbon de bois est vendu au consommateur porte, sur chacune de ses aires d’affichage principales, un avertissement qui satisfait aux exigences de l’article 3 et qui énonce de façon intelligible, en français et en anglais, les renseignements suivants :

Règles de présentation

3 (1) L’avertissement satisfait aux exigences suivantes :

Couleur

(2) L’avertissement et sa bordure sont d’une couleur qui contraste nettement avec le fond.

Caractères

(3) L’avertissement figure en caractères gras ou mi-gras et satisfait aux exigences suivantes :

Abrogation

4 Le Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois) (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

Enregistrement

5 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2016-164, Règlement sur les produits en amiante.