INDEX

Vol. 150, n^o 18 — Le 7 septembre 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Skownan) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-237
  25/08/16
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (accès à la diacétylmorphine aux fins de traitement d’urgence) — Règlement modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2016-239
  26/08/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Skownan) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-238
  25/08/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Tsuutina) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-235
  16/08/16
  
• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  DORS/2016-240
  26/08/16
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-236
  17/08/16
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