Vol. 150, n^o 22 — Le 2 novembre 2016

Enregistrement

DORS/2016-272 Le 21 octobre 2016

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de sept pièces de monnaie de circulation précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2016-929 Le 21 octobre 2016

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission des pièces de monnaie de circulation suivantes :

• a) une pièce de monnaie de circulation de cinq cents dont les caractéristiques sont précisées à l’article 6.1 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 21,2 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
  • (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, à gauche, à droite et au bas de l’effigie, respectivement, l’inscription « ELIZABETH II », l’inscription « D•G•REGINA » et le logo « Canada 150 »,
  • (ii) au revers sont gravées la représentation, dans le style autochtone, d’un castor qui nage, dans le coin inférieur droit du dessin les initiales de l’artiste « GG », ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 1867-2017 » dans le haut de la pièce et « 5 CENTS » au bas de la pièce;
• b) une pièce de monnaie de circulation de dix cents dont les caractéristiques sont précisées à l’article 5.1 (voir référence e) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 18,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
  • (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, à gauche, à droite et au bas de l’effigie, respectivement, l’inscription « ELIZABETH II », l’inscription « D•G•REGINA » et le logo « Canada 150 »,
  • (ii) au revers sont gravées la représentation stylisée d’une feuille d’érable superposée sur une colombe, à la gauche du dessin les initiales de l’artiste « AC », ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 1867-2017 » dans le haut de la pièce et « 10 CENTS » au bas de la pièce;
• c) deux pièces de monnaie de circulation de vingt-cinq cents dont les caractéristiques sont précisées à l’article 4.1 (voir référence f) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 23,88 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
  • (i) sur la première pièce :
    • (A) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, à gauche, à droite et au bas de l’effigie, respectivement, l’inscription « ELIZABETH II », l’inscription « D•G•REGINA » et le logo « Canada 150 »,
    • (B) au revers sont gravées la représentation stylisée de deux mains entourant une plante, un oiseau, une tortue et un castor, à la droite du dessin les initiales de l’artiste « JW », ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 25 CENTS » dans le haut de la pièce et « 1867-2017 » au bas de la pièce,
  • (ii) sur la deuxième pièce :
    • (A) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, à gauche, à droite et au bas de l’effigie, respectivement, l’inscription « ELIZABETH II », l’inscription « D•G•REGINA » et le logo « Canada 150 »,
    • (B) au revers sont gravées la représentation stylisée de deux mains entourant une plante, un oiseau bleu et brun, une tortue vert, beige et brun et un castor bleu et brun, à la droite du dessin les initiales de l’artiste « JW », ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 25 CENTS » dans le haut de la pièce et « 1867-2017 » au bas de la pièce;
• d) une pièce de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2 (voir référence g) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
  • (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, à gauche, à droite et au bas de l’effigie, respectivement, l’inscription « ELIZABETH II », l’inscription « D•G•REGINA » et le logo « Canada 150 »,
  • (ii) au revers sont gravées la représentation du pont Lions Gate avec les montagnes Rocheuses en arrière-plan, d’un silo-élévateur, d’une locomotive à vapeur, d’une locomotive diesel, d’un doris de Terre-Neuve, de la tour CN, du château Frontenac, d’un phare et, dans le haut du dessin, d’une feuille d’érable gravée au laser à l’intérieur d’un cercle, dans le coin inférieur droit du dessin les initiales de l’artiste « WK », ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 1867-2017 » dans le haut de la pièce et « DOLLAR » au bas de la pièce;
• e) deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1 (voir référence h) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
  • (i) sur la première pièce :
    • (A) à l’avers sont gravés, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, sur l’anneau extérieur, à gauche, à droite et au bas de l’effigie, respectivement, l’inscription « ELIZABETH II », l’inscription « D•G•REGINA » et le logo « Canada 150 »,
    • (B) au revers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, la représentation de deux pagayeurs en canot admirant les aurores boréales, dans le coin inférieur droit du dessin les initiales de l’artiste « TH » et, sur l’anneau extérieur, dans la partie supérieure de la pièce, deux images virtuelles d’une feuille d’érable situées entre deux lignes respectivement bordées à gauche et à droite par les inscriptions « 1867 » et « 2017 », les inscriptions « CANADA » à la gauche de la pièce et « DOLLARS » à la droite de la pièce, deux feuilles d’érable gravées au laser, dans la partie inférieure de la pièce, chacune figurant dans un cercle bordant le chiffre « 2 » et les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », sur la tranche de la pièce, le mot « CANADA » étant précédé et suivi d’une feuille d’érable,
  • (ii) sur la deuxième pièce,
    • (A) à l’avers sont gravés, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, sur l’anneau extérieur, à gauche, à droite et au bas de l’effigie, respectivement, l’inscription « ELIZABETH II », l’inscription « D•G•REGINA » et le logo « Canada 150 »,
    • (B) au revers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, la représentation de deux pagayeurs en canot admirant les aurores boréales multicolores, dans le coin inférieur droit du dessin, les initiales de l’artiste « TH » et, sur l’anneau extérieur, dans la partie supérieure de la pièce, deux images virtuelles d’une feuille d’érable situées entre deux lignes respectivement bordées à gauche et à droite par les inscriptions « 1867 » et « 2017 », les inscriptions « CANADA » à la gauche de la pièce et « DOLLARS » à la droite de la pièce, deux feuilles d’érable gravées au laser, dans la partie inférieure de la pièce, chacune figurant dans un cercle bordant le chiffre « 2 » et les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », sur la tranche de la pièce, le mot « CANADA » étant précédé et suivi d’une feuille d’érable.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (MRC) souhaite produire sept pièces de circulation commémoratives dans le cadre d’une série intitulée Mon Canada m’inspire célébrant le 150^e anniversaire de la Confédération. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de monnaie de circulation d’une valeur faciale énumérée à la partie 2 de l’annexe de cette loi et en fixer le dessin.

Contexte

La MRC produit des pièces de circulation commémoratives afin de contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

La MRC souhaite produire sept pièces de circulation commémoratives célébrant le 150^e anniversaire de la Confédération. Les pièces de 25 cents et de 2 dollars seront produites en version colorée et non colorée.

Dans le cadre d’un concours public de dessins de pièces tenu à l’échelle du Canada, les Canadiens ont été invités à soumettre des dessins de pièces et à voter dans les cinq catégories suivantes :

• Nos passions (5 ¢) — Célébrer le pouvoir de la culture canadienne.
• Nos valeurs (10 ¢) — Honorer les valeurs communes qui rassemblent les Canadiens.
• Notre Canada de demain (pièces de 25 ¢) — Illustrer les espoirs et les souhaits des jeunes Canadiens quant à l’avenir.
• Nos réalisations (1 $) — Commémorer les réalisations marquantes qui ont fait de notre pays ce qu’il est aujourd’hui.
• Nos merveilles (2 $) — Évoquer la beauté luxuriante du Canada.

Ces pièces constitueront des souvenirs tangibles du 150^e anniversaire de la Confédération.

Description

Ce décret autorise la MRC à produire sept pièces de circulation commémoratives représentant les motifs suivants :

• 5 ¢ : un castor représenté dans un style autochtone contemporain.
• 10 ¢ : une feuille d’érable superposée sur une colombe.
• 25 ¢ (version colorée et non colorée) : deux mains qui donnent vie à une plante, entourées de trois animaux : une tortue, un oiseau et un castor.
• 1 $ : un pont avec des montagnes à l’arrière-plan, des lieux d’intérêt représentant diverses régions du Canada ainsi que deux locomotives.
• 2 $ (version colorée et non colorée) : des pagayeurs dans un canot admirant les aurores boréales.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Le 150^e anniversaire de la Confédération a été déterminé comme une étape cruciale dans l’édification du pays par le Comité consultatif interministériel sur les commémorations (présidé par le ministère du Patrimoine canadien) qui gère les priorités du gouvernement du Canada en matière de commémorations. Sous l’autorité du Comité, la commémoration de cet anniversaire a été désignée comme une priorité par le gouvernement du Canada.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur faciale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.

Les pièces seront distribuées par les institutions financières, sauf une part du volume qui sera réservée aux échanges de pièces organisés par la MRC.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président, Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence b
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence c
  L.R., ch. R-9
• Référence d
  DORS/2000-161, art. 4
• Référence e
  DORS/2000-161, art. 3
• Référence f
  DORS/2000-161, art. 2
• Référence g
  DORS/2011-324, art. 2
• Référence h
  DORS/2011-324, art. 1