INDEX

Vol. 150, n^o 22 — Le 2 novembre 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) — Règlement modifiant le Règlement
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2016-278
  21/10/16
  
• Arpenteurs des terres du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Arpenteurs des terres du Canada (Loi)
  DORS/2016-270
  12/10/16
  
• Cotisations des régimes de retraite — Règlement modifiant le Règlement
  Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
  DORS/2016-275
  21/10/16
  
• Cour suprême du Canada — Règles modifiant les Règles
  Cour suprême (Loi)
  DORS/2016-271
  19/10/16
  
• Émission de sept pièces de monnaie de circulation précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2016-272
  21/10/16
  n
• Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-273
  21/10/16
  
• Impôt sur le revenu (frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2016-276
  21/10/16
  
• M-I Drilling Fluids Canada, Inc. — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-61
  02/11/16
  n
• Sécurité de la vieillesse — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  DORS/2016-274
  21/10/16
  
• Sécurité des véhicules automobiles (norme 226) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2016-277
  21/10/16