Vol. 150, no 25 — Le 14 décembre 2016

Enregistrement

DORS/2016-300 Le 25 novembre 2016

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) (voir référence a) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence b), le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence c), créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que l’office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation, conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) (voir référence d) de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) (voir référence e) de cette loi aux termes de l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices (voir référence f), et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d) (voir référence g) de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que l’office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence h) et du paragraphe 6(1) (voir référence i) de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence j), l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 24 novembre 2016

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 25 décembre 2016.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 19 février 2017.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 25 décembre 2016 et se terminant le 18 février 2017

Article

Colonne 1





Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1

Ont.

77 079 954

1 127 500

690 400

2

Qc

62 323 975

3 468 882

0

3

N.-É.

8 087 763

0

0

4

N.-B.

6 511 463

0

0

5

Man.

9 478 081

450 000

0

6

C.-B.

31 376 765

1 671 694

884 505

7

Î.-P.-É.

868 710

0

0

8

Sask.

8 285 551

1 030 000

0

9

Alb.

22 401 063

450 000

0

10

T.-N.-L.

3 072 956

0

0

Total

  

229 486 281

8 198 076

1 574 905

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 19 février 2017 et se terminant le 15 avril 2017

Article

Colonne 1





Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1

Ont.

80 242 828

1 227 500

635 000

2

Qc

63 849 279

4 365 000

0

3

N.-É.

8 435 101

0

0

4

N.-B.

6 726 392

0

0

5

Man.

9 823 620

450 000

0

6

C.-B.

33 672 887

1 881 541

872 754

7

Î.-P.-É.

872 205

0

0

8

Sask.

8 561 814

1 030 000

0

9

Alb.

23 384 205

550 000

0

10

T.-N.-L.

3 402 897

0

0

Total

  

238 971 228

9 504 041

1 507 754

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-141 commençant le 25 décembre 2016 et se terminant le 18 février 2017 et pour la période A-142 commençant le 19 février 2017 et se terminant le 15 avril 2017.