INDEX

Vol. 150, n^o 25 — Le 14 décembre 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d’étiquetage et colorants alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2016-305
  02/12/16
  
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2016-3 (Squiala) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2016-301
  25/11/16
  
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2016-303
  28/11/16
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-300
  25/11/16
  
• Divers règlements relatifs à la TPS/TVH — Règlement n^o 10 modifiant
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2016-306
  02/12/16
  
• Jouets — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2016-302
  25/11/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-12-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-310
  02/12/16
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2016-304
  28/11/16
  
• Micheline Racine — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-66
  14/12/16
  n
• Régimes de pension agréés collectifs — Règlement modifiant le Règlement
  Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
  DORS/2016-309
  02/12/16
  
• Responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements — Règlement
  Responsabilité en matière maritime (Loi)
  DORS/2016-307
  02/12/16
  n
• Rita S. Sweet — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-65
  14/12/16
  n
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-308
  02/12/16